SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-12-22-00004 - Arrêté_ACD_ANDREUTTI
Sébastien_MICHAUDET Romain (1 page) Page 3
71-2025-12-22-00003 - Arrêté_ACD_LABILLE Arthur_CRUEL Romuald (1
page) Page 5
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours citoyen - Organisme de
formation : Croix Rouge française - DT 71 (1 page) Page 7
71-2025-12-04-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours citoyen - PAE-FPSC du
03/12/2025 à la BPIA (1 page) Page 9
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Verdun-Ciel (2 pages) Page 11
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-12-22-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00004 - Arrêté_ACD_ANDREUTTI Sébastien_MICHAUDET Romain 3
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laree représentation de l'EtatFraternité
Mâcon, le 9 2 DEC. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la iégion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,Monsieur Frédéric PIGNAUD: le 8 août 2025, le caporel-chef Sébastien ANDREUTTI et le sergent-chefRomain MICHAUDET sont intervenus de manière exemplaire dans le cadre d'une opération menéedans des conditions d'intervention difficiles, ayant pour objet le sauvetage d'une personne âgéetrouvée inanimée dans un cours d'eau sur la commune de Mervans. À cette occasion, vous avez faitpreuve de réactivité, de courage et de sang-froid avec professionnalisme. Vous avez agi au péril de votrevie afin de secourir la victime malgré l'issue fatale de cette intervention.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,ARTICLE ter: La médaille de « Bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée àSébastien ANDREUTTI et Romain MICHAUDET en fonction au centre d'incendie et de secours deMâcon (71).ARTICLE2: Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le préfet,—__\— —....,
Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00004 - Arrêté_ACD_ANDREUTTI Sébastien_MICHAUDET Romain 4
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-12-22-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00003 - Arrêté_ACD_LABILLE Arthur_CRUEL Romuald 5
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lapurs représentation de l'ÉtatFraternité
Mâcon, le 2 2 DEC. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,Monsieur Frédéric PIGNAUD: le 16 juin 2025, le lieutenant Arthur LABILLE et l'adjudant-chef RomualdCRUEL sont intervenus de manière exemplaire dans le cadre d'une opération de secours lors d'un feud'appartement sur la commune de Macon. A cette occasion, ils ont fait preuve de réactivité, decourage et de sang-froid. Ils ont agi au péril de leurs vies afin de sécuriser les personnes et les lieux.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,ARTICLE ter: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à ArthurLABILLE et Romuald CRUEL en fonction au centre d'incendie et de secours de Mâcon (71).ARTICLE 2: Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le préfet,eeDominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-22-00003 - Arrêté_ACD_LABILLE Arthur_CRUEL Romuald 6
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-12-01-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - Organisme de formation : Croix Rouge française - DT 71 7
PREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécuritésHbnes Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesEgalitéFraternité
Arrêté n°SIDPC/2025-198portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyenLe Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté ministériel n°INTE2502398A du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rougefrançaise - délégation territoriale de Saône-et-Loire pour les formations aux premiers secours ;VU le procès-verbal du jury d'examen du 25 novembre 2025 fixant la liste des candidats admis àl'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers SecoursCitoyen (PAE-FPSC), organisée par la Croix Rouge française - Délégation Territoriale de Saône-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1 :La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Mâcon par la Croix Rouge française - Délégation Territoriale de Saône-et-Loire le 25novembre 2025 est délivrée aux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :BATIOT Danaé 2025-44BRELOT Virginie 2025-45COULET Yannik 2025-46DAMBREVILLE Caroline 2025-47DAWIDOWICZ Vanessa 2025-48
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Mâcon, le 1°' décembre 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
-,
Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-01-00004 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - Organisme de formation : Croix Rouge française - DT 71 8
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-12-04-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-04-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - PAE-FPSC du 03/12/2025 à la BPIA 9
PREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécuritésLiberté Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesgalitéFraternité
Arrété n°SIDPC/2025/205portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyenLe Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU le certificat de condition d'exercice n°2024-042 du 13 juin 2024 ;VU le procès-verbal du jury d'examen du 3 décembre 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examenpour la certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen(PAE-FPSC), organisée par la Base pétrolière interarmées ;ARRÊTEArticle 1 :La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Chalon-sur-Saône par la Base pétrolière interarmées le 3 décembre 2025 est délivréeaux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :AUDOIN Rémy 2025-49CHATELET Axel 2025-50GEORGE Émeline 2025-51HUGUET Astrid 2025-52MOLLIER Romane 2025-53ROUX Allan 2025-54Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Mâcon, le 4 décembre 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités —__Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-12-04-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - PAE-FPSC du 03/12/2025 à la BPIA 10
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2025-12-24-00004
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Verdun-Ciel 11
PREFET _PréDE SAÔNE-ET-LOIRE Sous Préfecture de<i Chalon-sur-Sa6neÉgalitéFraternité ARRÊTÉ
Pôle Appui aux TerritoiresArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales dans la commune de Verdun-Ciel
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret du président de la république du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire à compter du 25 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00003 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône ;Vu les propositions du maire de la commune de VERDUN-CIEL ;Vu les désignations des représentants par les tribunaux judiciaires du département;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ; |Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :ARRÊTEARTICLE 1°: Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du .conseil municipal, membres de la commission de contrôle. chargée de la régularité des listes électoralesde Verdun-Ciel, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITÉAlex DODET Conseiller municipal titulaireEmmanuel BONIN Conseiller municipal suppléantMonique DUPUIS Déléguée de l'administration titulaireBéatrice VIOLOT (née PETOT) Déléguée de l'administration suppléantJean-Jacques BOIVIN Délégué du Tribunal judiciaire titulaireBruno BRIZET Délégué du Tribunal Judiciaire suppléantJean CELLERIER Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
28 rue Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Verdun-Ciel 12
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le maire,e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces desdossiers examinés en séance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe. .ARTICLE 5: La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de Verdun-Ciel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 9 & DEC, 202LE PRÉFET,' P/le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Olivier TAINTURIER
28 rue Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CedexTél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-12-24-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Verdun-Ciel 13