HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-407
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2025-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes
Pyrénées (2 pages) Page 3
65-2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral portant retrait de la
commune de Barbazan-Dessus de la communauté de communes des
Côteaux du Val d'Arros (2 pages) Page 6
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00008
Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre de la communauté d'agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 3
E DPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°6 © 2025 12.2 3 09008portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées(CA TLP)Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-45 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, en qualitéde préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomérationissue de la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, des communautés decommunes du Pays de Lourdes, du canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, deBatsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric,et les arrêtés qui l'ont modifié ;Vu les délibérations en date des 5 décembre 2024 et 13 juin 2025 du conseil municipal de lacommune de Barbazan-Dessus envisageant son adhésion à la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées et sollicitant son retrait de la communauté de communes desCôteaux du Val d'Arros ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération du 25 septembre 2025 approuvantl'adhésion de la commune de Barbazan-Dessus à la communauté d'agglomération TarbesLourdes Pyrénées au 1" janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ensa formation plénière du 8 décembre 2025;Vu les délibérations des communes membres de la communauté d'agglomération TarbesLourdes Pyrénées ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRETEARTICLE 1 - À compter du 1° janvier 2026, le périmètre de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées est étendu à la commune de Barbazan-Dessus.
Cour prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 4
ARTICLE 2 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieurle directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, Monsieur leprésident de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, Mesdames etMessieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le2 3 DEC. 2025Le préfet,
jean SALOMON À -
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :_— soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé a M. le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00008 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00007
Arrêté préfectoral portant retrait de la
commune de Barbazan-Dessus de la
communauté de communes des Côteaux du Val
d'Arros
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00007 - Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Barbazan-Dessus de la
communauté de communes des Côteaux du Val d'Arros 6
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Arrêté préfectoral n° 4 5-2025 42.23. 00007portant retrait de la commune de Barbazan-Dessus de la communauté de communes desCôteaux du Val d'ArrosLe Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-19 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, en qualitéde préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2016 portant création d'une nouvelle communauté decommunes issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de Pouyastruc etdu canton de Tournay, modifié ;Vu les délibérations en date des 5 décembre 2024 et 13 juin 2025 du conseil municipal de lacommune de Barbazan-Dessus envisageant son adhésion à la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées et sollicitant son retrait de la communauté de communes desCôteaux du Val d'Arros ;Vu la délibération de la communauté de communes des Côteaux du Val d'Arros du 12 juin2025 approuvant le retrait de la commune de Barbazan-Dessus et fixant le montant duretrait;Vu les délibérations des communes membres de la communauté de communes des Côteauxdu Val d'Arros ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont atteintes ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRETEARTICLE 1- A compter du 1" janvier 2026, la commune de Barbazan-Dessus est retirée de lacommunauté de communesdes Côteaux du Val d'Arros.
Courris _prefecture@hautes--pvrenees. qouv. fe
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communauté de communes des Côteaux du Val d'Arros 7
ARTICLE 2 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur ledirecteur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, Monsieur le présidentde la communauté d'agglomération des Côteaux du Val d'Arros, Mesdames et Messieurs lesmaires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 2 3 DEC. opps
Le préfet,
—= ee
Jean SALOMON |
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté de communes des Côteaux du Val d'Arros 8