PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-445
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-07-24-00012 - Arrêté fixant la composition du jury concours
ARM réservé 2026 (2 pages) Page 3
75-2026-07-24-00011 - Arrêté fixant la composition du jury concours
externe AMA ARM 2026 (2 pages) Page 6
75-2026-07-24-00010 - Arrêté fixant la composition du jury concours
interne AMA ARM 2026 (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet
2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de
quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de
territoires hors Union européenne (4 pages) Page 12
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-07-24-00012
Arrêté fixant la composition du jury concours
ARM réservé 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00012 - Arrêté fixant la composition du jury concours ARM réservé 2026 3
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires - Arrêté n° 401/2026/29

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et
le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants
médico-administratifs – branche « assistance de régulation médicale » ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
modifié portant délégation de signature aux Directeurs des Pôles d'Intérêt Commun
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié fixant la liste
des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté n° IDF-2025-06-16-00031 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00012 - Arrêté fixant la composition du jury concours ARM réservé 2026 4
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ARTICLE 1 : Le jury du concours réservé pour l'accès au grade des assistants
médico administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de la
fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté directorial n° 75-2026-05-26-
00021 du 26 mai 2026 susvisé, est constitué comme suit :


Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant

PRESIDENT :

Najat BENARAB
Directrice des soins
Hôpital Ambroise Paré
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

MEMBRES :
Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A

Philippe GAULT
Cadre Supérieur de
Santé
Chargé de mission RH - Responsable de Service
AP-HP. Sorbonne Université
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Un praticien hospitalier AP-HP

Azzedine AYACHI
Praticien hospitalier

Responsable UF SMUR Pédiatrique 92 et Centre de
Référence MIN 75, 78, 92, 94
APHP-Université Paris Saclay
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 24 juillet 2026

Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00012 - Arrêté fixant la composition du jury concours ARM réservé 2026 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-07-24-00011
Arrêté fixant la composition du jury concours
externe AMA ARM 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00011 - Arrêté fixant la composition du jury concours externe AMA ARM 2026 6
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DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires - Arrêté n° 401/2026/28

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la c atégorie B de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation
médicale ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté n° IDF-2025-06-16-00031 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;














Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00011 - Arrêté fixant la composition du jury concours externe AMA ARM 2026 7
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ARTICLE 1 : Le jury du concours externe pour l'accès au corps des assistants médico-
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, publié le 26 mai 2026 au registre des actes
administratifs n° 75-2026-05-26-00022, est constitué comme suit :

Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,

PRESIDENT :

Frédéric LEROY
Directeur

Direction des ressources du siège
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

MEMBRES :
Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A AP-HP :

Yves SEGUE
Cadre de santé
formateur

Centre de Formation des Assistants de Régulation
Médicale des 8 SAMU d'Ile de France
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Un praticien hospitalier hors AP-HP :

Alain-Gil MPELA
Praticien hospitalier

Responsable ReSAM 77 - Département Médecine
d'Urgence
Groupe Hospitalier SUD Ile-De-France
Hors Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline
correspondant aux branches ouvertes au concours hors AP-HP :

Matthieu REYNAUD
Formateur CFARM / Assistant de Régulation Médicale
SAMU 74 - Centre 15
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Hors Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 24 juillet 2026

Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00011 - Arrêté fixant la composition du jury concours externe AMA ARM 2026 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-07-24-00010
Arrêté fixant la composition du jury concours
interne AMA ARM 2026
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00010 - Arrêté fixant la composition du jury concours interne AMA ARM 2026 9
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DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires - Arrêté n° 401/2026/27

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la c atégorie B de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation
médicale et à l'agrément des centres de form ation d'assistant de régulation
médicale ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté n° IDF-2025-06-16-00031 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le Directeur des Ressources Humaines entendu ;














Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00010 - Arrêté fixant la composition du jury concours interne AMA ARM 2026 10
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- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours interne pour l'accès au corps des assistants médico-
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, publié le 26 mai 2026 au registre des actes
administratifs n° 75-2026-05-26-00023, est constitué comme suit :

Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,

PRESIDENT :

Frédéric LEROY
Directeur

Direction des ressources du siège
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

MEMBRES :
Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A AP-HP :

Yves SEGUE
Cadre de santé
formateur

Centre de Formation des Assistants de Régulation
Médicale des 8 SAMU d'Ile de France
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Un praticien hospitalier hors AP-HP :

Alain-Gil MPELA
Praticien hospitalier

Responsable ReSAM 77 - Département Médecine
d'Urgence
Groupe Hospitalier SUD Ile-De-France
Hors Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline
correspondant aux branches ouvertes au concours hors AP-HP :

Matthieu REYNAUD
Formateur Cfarm / Assistant de Régulation Médicale
SAMU 74 - Centre 15
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Hors Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 24 juillet 2026

Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-24-00010 - Arrêté fixant la composition du jury concours interne AMA ARM 2026 11
Préfecture de Police
75-2026-07-29-00005
Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément
d'établissement de quarantaine détenant des
oiseaux importés de pays tiers ou de territoires
hors Union européenne
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors
Union européenne
12
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
Paris, le 29 JUIL. 2026
Arrêté préfectoral n° DDPP – 2026- 418
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des
oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors Union européenne
Le préfet de Police
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes
dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le
document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens
jusqu'à leur destination ;
Vu le règlement (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le
règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les
conditions de surveillance du transport et de l'arrivée des envois de certains biens,
entre le poste de contrôle frontalier d'arrivée et l'établissement du lieu de destination
dans l'Union ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs
ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux,
produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la
manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union ;
Vu le r èglement délégué (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant
modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les
modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les
mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux
terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification
officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors
Union européenne
13
Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021
établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en
provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de
produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du
Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.201-1, L.201-4,
L.201-7 , L.201-8, L.206-2,L.223-6-1, L.223-8, L.236-1, L.236-4, R.206-1, R.206-2, R.228-6,
R.236-1, R.236-3 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le
transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des
animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de
lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP-2012-146 du 10 février 2012 portant autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une installation classée pour la protection de
l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1260 du 25 novembre 2013 portant délivrance d'un
agrément sanitaire aux échanges d'animaux, de semence, d'ovules et embryons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0 0928 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
Considérant la demande d'agrément d'établissement de quarantaine détenant des
oiseaux captifs importés de pays tiers ou de territoires n'appartenant pas à l'Union
européenne, adressée par courrier du 14/07/2026 par M Pierre-Yves BUREAU, directeur
du Parc Zoologique de Paris ;
Considérant le rôle important des parcs zoologiques dans leur contribution à la
conservation de la biodiversité, en constituant des populations saines d'animaux en
captivité et, le cas échéant, en permettant leur réintroduction en milieu naturel ;
Considérant que les mouvements d'animaux entre les établissements zoologiques sont
nécessaires à la constitution et au maintien de populations saines en captivité, et
notamment de populations d'oiseaux ;
Considérant que le Parc Zoologique de Paris est en conformité avec les dispositions
relatives à la protection des animaux d'espèces non domestiques des articles L.413-2 et
L.413-3 du code de l'environnement ;
Considérant que le Parc Zoologique de Paris dispose d'un agrément zoosanitaire pour
les échanges intracommunautaires, qui n'est délivré qu'aux établissements ayant mis
en œuvre un haut niveau de suivi sanitaire, basé notamment sur des contrôles continus
des animaux, alliés à des dispositifs élaborés de surveillance et de recherche des
maladies et à des installations pertinentes, permettant entre autres, quarantaine et
isolement ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors
Union européenne
14
Considérant le rapport n°26-094511 établi par la Direction départementale de la
protection de Paris à l'issue de la visite d'inspection le 23/07/2026, qui conclut à la
conformité des conditions d'installation et de fonctionnement des installations de la
quarantaine pour les oiseaux importés ;
Considérant que la demande d'agrément d'établissement de quarantaine détenant
des oiseaux captifs importés de pays tiers ou de territoires n'appartenant pas à l'Union
européenne formulé par le directeur du Parc Zoologique de Paris est recevable ;
Sur proposition d e la directrice départementale de la protection des populations de
Paris ;
A R R E T E
Article 1 er
L'agrément « Établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays
tiers ou de territoires hors Union européenne » numéro « FR-CR-075-01 » est délivré à
l'établissement « Parc Zoologique de Paris », sis 53, avenue de Saint-Maurice à Paris
(75012). Cet établissement, enregistré sous le numéro SIRET 180 044 174 00050,
dépend du Muséum National d'Histoire Naturelle, établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel.
Article 2
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement « Parc
Zoologique de Paris ».
Article 3
L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de la Direction
départementale de la protection des populations de Paris dès qu'intervient :
- un changement d'adresse des locaux
- un changement de statut
- une cessation d'activité
- une transformation de l'établissement
Article 4
L'exploitant de l'établissement est tenu de respecter les conditions relatives aux
mouvements d'oiseaux captifs après leur entrée dans l'Union européenne :
- Les oiseaux sont transférés directement et sans délai depuis le poste de
contrôle frontalier européen vers le Parc zoologique de Paris. La durée totale de
transport depuis l'entrée dans l'Union européenne ne doit pas dépasser 9h et les
véhicules sont scellés de façon à éviter toute substitution du contenu.
- L'exploitant du Parc zoologique de Paris, qui avertit la DDPP de l'arrivée des
animaux avant leur expédition vers la France, maintient les oiseaux captifs en
quarantaine pendant au moins 30 jours après leur arrivée dans l'établissement.
Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors
Union européenne
15
- Les oiseaux sont soumis à des tests de détection des virus de l'influenza aviaire
et de Newcastle conformément aux procédures d'examen de l'annexe XX du
règlement (UE) 2020-692 susvisé.
- La quarantaine n'est levée que sur autorisation écrite du vétérinaire officiel, qui
a pris connaissance des résultats des tests de détection virale.
Article 5
Indépendamment des poursuites prévues aux articles L.228-3, L.228-8 et L.237-3 du
code rural et de la pêche maritime, l'agrément peut être à tout moment suspendu ou
retiré selon les conditions fixées à l'article L.206-2 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe I.
Article 7
La directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé en lettre recommandée
avec accusé de réception à M Pierre-Yves BUREAU et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de police de Paris.
pour le préfet de Police
et par délégation,
La Directrice Départementale de la
Protection des Populations
Signé
Marie-Hélène TREBILLON

Préfecture de Police - 75-2026-07-29-00005 - Arrêté ddpp-2026-418 du 29 juillet 2026
Portant délivrance d'un agrément d'établissement de quarantaine détenant des oiseaux importés de pays tiers ou de territoires hors
Union européenne
16