PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-291
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-20-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LA PASSERELLE (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-20-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LA
PASSERELLE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité. de 'Emplol, du Travall et des Solidarités
Fraternive Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 485219984
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D,7231-2 et
D,7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivrés le 7
rnai 2012,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 avril 2022, par Monsieur ARNAUD Frédéric en
qualité de responsable.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LA PASSERELLE, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 7 mai 2012 est situé à l'adresse suivante : 8,
avenue des Acacias 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONS depuis le 14 janvier 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 20 avril 2022
te France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiônal/de la DRIEETS d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unitd Départementälé de Paris
Service à tä pérsonné (SAP)
21, rue Mageleine VIONNET - 83 300 Auberviillers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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