HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-200
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2024-09-26-00002 - Arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022, relatif à
la composition des membres du Comité Social d'Administration de
proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-09-26-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-34 DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉSIGNANT MONSIEUR FABRICE
BONICEL, SOUS-PREFET D'YSSINGEAUX
POUR ASSURER LA
SUPPLÉANCE DU PRÉFET (1 page) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-26-00002
Arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22
décembre 2022, relatif à la composition des
membres du Comité Social d'Administration de
proximité de la Préfecture et du Secrétariat
Général Commun Départemental de la
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00002 - Arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20 du 22 décembre 2022, relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la
Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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E = SECRETARIATPREFET GENERALEbîæHAUTE'LOIRE COMMUNÉgalité DÉPARTEMENTALFraternitéArrété SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024 modifiant I'arrété SSCD n°2022-20du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administrationde proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départementalde la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État, et notamment ses articles 12 à 17 ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer, et notamment ses articles 5 et 9 ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du ComitéSocial d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départe-mental de la Haute-Loire, modifié par I'arrété SGCD n°2023-17 du 3 novembre 2023 et par l'arrêtéSGCD n°2024-01 du 15 janvier 2024 ;Vu le courriel de CGT Intérieur Haute-Loire en date du 24 septembre 2024 ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Arrête:Article 1er :L'article 2 de l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membresdu Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Com-mun Départemental de la Haute-Loire est modifié ainsi qu'il suit :« Les représe_ntants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné sont :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-Loire ;Madame Caroline CACHIA Madame Julie VERNETMadame Martine BEAL Monsieur Grégory LIOTARDMadame Catherine GAUTIER XXXAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN - Madame Catherine FAUSSEMonsieur Antoine LANDRIOT Monsieur Joël THOLANCE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00002 - Arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20 du 22 décembre 2022, relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la
Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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Article 2 :La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-En-Velay, le 26 septembre 2024
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00002 - Arrêté SGCD n°2024-16 du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2022-20 du 22 décembre 2022, relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la
Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-26-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2024-34 DU 26 SEPTEMBRE 2024 DÉSIGNANT
MONSIEUR FABRICE BONICEL, SOUS-PREFET
D'YSSINGEAUX
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-34 DU 26 SEPTEMBRE
2024 DÉSIGNANT MONSIEUR FABRICE BONICEL, SOUS-PREFET D'YSSINGEAUX
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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ä É:E , Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE CoordinationInterministérielleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-34 DU 26 SEPTEMBRE 2024DÉSIGNANT MONSIEUR FABRICE BONICEL, SOUS-PREFET D'YSSINGEAUXPOUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET| Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisationet à l'action des services de L'Etat dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Fabrice BONICEL en qualité de sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux ; |VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décrèt du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU I'arrété N° SG/COORDINATION 2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1°"juillet 2024 ;CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de lapréfecture ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Fabrice BONICEL, en sa qualité de sous-préfet d'Yssingeaux, est chargéd'assurer la suppléance du poste de préfet dela Haute-Loire :- du samedi 28 septembre 2024 à partir de 7 heuresjusqu'au dimanche 29 septembre 2024 à 23 heures,et- du vendredi 4 octobre 2024 à partir de 17 heuresjusqu'au dimanche 6 octobre à 23 heures.Article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet d'Yssingeaux sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2024-34 DU 26 SEPTEMBRE
2024 DÉSIGNANT MONSIEUR FABRICE BONICEL, SOUS-PREFET D'YSSINGEAUX
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
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