PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-01-24-00001 - Arrêté temporaire n°
DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant temporairement la
circulation à partir du 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales
actuelles (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-01-24-00001
Arrêté temporaire n°
DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant
temporairement la circulation à partir du 24
janvier 2024 au regard des manifestations
sociales actuelles
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00001 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant
temporairement la circulation à partir du 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 3
Ex Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Egalisé
Fraternité
ARRETE TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000
Réglementant temporairement la circulation
à partir du 24 janvier 2024
au regard des manifestations sociales actuelles
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n °73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation rou-
tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa-
rées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-
ment son annexe 1;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joel MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-
Dôme ; _ |
Vu l'arrêté n°2023-1733 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme Malet, sous-préfet, di-
recteur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ; '
Considérant
» les manifestations sociales prévues à partir du mercredi 24 janvier 2024 sur les autoroutes et routes du
Puy-deDôme ;
» la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des manifestants et du personnel ;
» les accords de ce jour (A.P.R.R., DIR Massif Central, Vinci Autoroutes, Conseil Départemental 63, Cler-
mont-Auvergne-Métropole, T2C, forces de l'ordre, SDIS, police municipale de Clermont-Ferrand) en
conférences téléphoniques et én préfecture du Puy-de-Dôme ;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMEDirection départementale
de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fratefaité
ARRETE TEMPORAIRE n°DDPP-STPRR-ART-2024-0123-2000
Réglementant temporairement la circulation
à partir du 24 janvier 2024
au regard des manifestations sociales actuelles
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n "73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-
tation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exerciee du pouvoir de Police en matière de circulation rou-
tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ,
Vu l'instruçtion ministérielle sur la signalisation routière (livre l, Sème partie, signalisation temporaire) approuvé
par l'arrête interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes a chaussées sépa-
rées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 Juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-
ment son annexe 1 ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-
Dôme;
Vu l'arrêté n°2023-1733 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme Malet, sous-préfet, di-
recteur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
Considérant
> les manifestations sociales prévues à partir du mercredi 24 janvier 2024 sur les autoroutes et routes du
Puy-deDôme ;
> la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des manifestants et du personnel ;
> les accords de ce jour (A.P.R.R., DIR Massif Central, Vinci Autoroutes, Conseil Départemental 63, Cler-
mont-Auvergne-Métropole, T2C, forces de l'ordre, SDIS, police municipale de Clermont-Ferrand) en
conférences téléphoniques et en préfecture du Puy-de-Dôme ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00001 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant
temporairement la circulation à partir du 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 4
ARRETE
Article 1er- Limitation de vitesse
La limitation de vitesse sera abaissée de 20km/h sur les sections autoroutières suivantes, dans les 2 sens de
circulation :
> Les autoroutes A71 et A75, dans leur continuité, entre la barrière de péage de Gerzat (A71) et le
diffuseur n°4 de I'A75. |
» L'A711, entre RM766 (avenue de I'Agriculture) et le diffuseur n°1.3.
> L'A710w '
Cette mesure prendra effet le mercredi 24 janvier 2024 à 09h00.
Article 2 —- Fermetures de sections
Les section d'autoroutes et de voies métropolitaines ci-dessous seront fermées à la circulation.
Section/Diffuseur — Sens Nord>Sud Sens Sud>Nord
Entre l'échangeur n°15 (« Clermont-
A71 nord »), immédiatement après la7 f A [o]bretelle de sortie vers A710w- Entre A75 et I'échangeur n°15
Clermont-nord, et la limite avec l'A75
Immédiatement après la bretelle de
A75 sortie vers A711-Lempdes et jusqu'a
: la limite l'A71
Section/Diffuseur Sens Ouest>Est Sens Est>Ouest
Clermont>Lempdes Lempdes>Clermont
AZTT %] La bretelle d'accès à A71-Paris
Section/Diffuseur Sens Ouest / Est Sens Est-Ouest
Clermont>Lyon/Paris Paris/Lyon>Clermont
A710w Entre la limite avec le Bd Edgar Quinet o
(RM69) et I'A71
Section/Diffuseur Sens Ouest / Est Sens Est-Ouest
Brézet>Cournon/Lempdes Cournon/Lempdes>Brézet
RM772 La rue Elisée Reclus dans sa section sur | La rue Elisée Reclus dans sa section
M772, non compris les giratoires du sur M772, non compris les giratoires
Brézet et le giratoire M772/M766. du Brézet et le giratoire M772/M766.
Les fermetures ci-dessus pourront prendre effet à partir du mercredi 24 janvier 2024-09h00, à l'initiative des
forces de l'ordre protégeant l'arrière du cortège.
Article 3
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à I'instruction interministérielle (Livre | - gème
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du
chantier. '
La mise en place, le contrôle, la maintenance et I'enlévement de la signalisation temporaire nécessaire sera
réalisée et sous la responsabilité de chacun des gestionnaires sur son réseau.
2
ARRÊTE
Article 1er- Limitation de vitesse
La limitation de vitesse sera abaissée de 20km/h sur les sections autoroutières suivantes, dans les 2 sens de
circulation :
> Les autoroutes A71 et A75, dans leur continuité, entre la barrière de péage de Gerzat (A71) et le
diffuseur n°4 de l'A75.
> I/A711, entre RM766 (avenue de l'Agriculture) et le diffuseur n°1.3.
> I/A710W
Cette mesure prendra effet le mercredi 24 janvier 2024 à 09h00.
Article 2 - Fermetures de sections
Les section d'autoroutes et de voies métropolitaines ci-dessous seront fermées à la circulation.
Section/Diffuseur
A71
A75Sens Nord^Sud
Entre l'échangeur n°15 (« Clermont-
nord »), immédiatement après la
bretelle de sortie vers A710w-
Clermont-nord, et la limite avec l'A75Sens Sud->Nord
Entre l'A75 et t'échangeur n°15
Immédiatement après la bretelle de
sortie vers A711-Lempdes et jusqu'à
la limite I'A71
Section/Diffuseur
A7nSens Ouest->Est
Clermont->Lem des
0Sens Est->0uest
Lem des->Clermont
La bretelle d'accès à A71-Paris
Section/Diffuseur
A710w
Section/Diffuseur
RM772Sens Ouest / Est
Clermont->L on/Paris
Entre la limite avec le Bd Edgar Quinet
(RM69) et I'A71Sens Est-Ouest
Paris/L on->Clermont
0
Sens Est-Ouest
Cournon/Lem des->BrézetSens Ouest / Est
Brézet->Cournon/Lem des
La rue Elisée Reclus dans sa section sur La rue Elisée Reclus dans sa section
M772, non compris les giratoires du sur M772, non compris les giratoires
Brézetetle iratoire M772/M766. duBrézetetle iratoire M772/M766.
Les fermetures ci-dessus pourront prendre effet à partir du mercredi 24 janvier 2024-09h00, à l'initiative des
forces de l'ordre protégeant l'arrière du cortège.
lèmeArticle 3
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l - 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire nécessaire sera
réalisée et sous la responsabilité de chacun des gestionnaires sur son réseau.63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00001 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant
temporairement la circulation à partir du 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 5
Article 4
Les gestionnaires diffuseront les informations nécessaires via les PMV (Panneaux à Messages Variables) fixes et
mobiles, via 107.7, sur les axes concernés et en amont de l'agglomération clermontoise.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procés-verbaux dressés par lés forces de l'ordre.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Communauté,
Monsieur le Directeur de la DIR Massif Central,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur du Service des Autoroutes Paris Rhin Rhône à Genay (Rhône),
Madame la Directrice Régionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 JAN, 2024
Le Préfet,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de-2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citozens.telerecours.fr/
Article 4
Les gestionnaires diffuseront les informations nécessaires via les PMV (Panneaux à Messages Variables) fixes et
mobiles, via 107.7, sur les axes concernés et en amont de l'agglomération clermontoise.
Article S
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Communauté,
Monsieur le Directeur de la DIR Massif Central,
Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur du Service des Autoroutes Paris Rhin Rhône à Genay (Rhône),
Madame la Directrice Régionale d'Exploitâtion Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 JAN. ÏW\
Le Préfet,
J M
Voies et délais de recours
En application des articles L.4'11-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
Internet suivant : https://citozens. telerecours. fr/63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-24-00001 - Arrêté temporaire n° DDPP-STPRR-ART-2024-0123--2000 réglementant
temporairement la circulation à partir du 24 janvier 2024 au regard des manifestations sociales actuelles 6