PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-133
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de
délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006 (11 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions
du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes (14 pages) Page 15
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Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-03-04-00001
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique -Arrêté de délégation de
signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2025-006


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin–Port Royal, Corentin-Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants
malades et Vaugirard-Gabriel Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-
HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt comm un,


ARRÊTE


Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :

- Alban AMSELLI , directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité par
intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER , secrétaire général e du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Centre-Université Paris Cité
par intérim , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal – Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, délégation
est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
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En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation est donnée
à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker-Enfants malades ;
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l' Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité par intérim et
directeur des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière , adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel-Dieu et du projet Nouvel Hôtel-Dieu, délégation
est donnée à :
- Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice de l'hôpital Cochin - Port-Royal – Tarnier du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel-Dieu.


Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution
du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez,
Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Pascale TETAUUPU , régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez.
- Judy DOSSOUS, cadre administrative du DMU Psychiatrie et Addictologie.

à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
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- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la
3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire
concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention

Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le cha mp
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, direct eur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux para graphes C, D, E, G relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité par intérim à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement p our les ma tières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.





Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
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Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Florence NETZER, pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site
de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca-La Collégiale, Corentin Celton et Vaugirard pour les
matières figurant aux paragraphes E et H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux de Pompidou et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS , chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux de Pompidou et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Raphael TERRENOIRE, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
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- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière -paie de l'HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fo nctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ -FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signe r tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté director ial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
8
6
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres ho spitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON , directeur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT , faisant f onction d' adjoint des c adres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Sandra BELL ARD, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD , directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les aff aires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON , coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
9
7
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article
1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article
1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières éno ncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO -FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité par intérim et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, délégation est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour le s matières énoncées aux paragraphes
G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades et Broca, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline POINTEAU, ajointe à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel-Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port-Royal - Tarnier, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour
ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
10
8
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'admi nistration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sylvie POUGEADE, responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
et coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes
ressortissants de ses attributions et ceci unique ment pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
11
9
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en
recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son
domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI , chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l' effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et cec i
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission administrative, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de
signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et c eci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 18
En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Anne-Cécile BARD, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la c ommunication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Valérie METRAL, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO , responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU , dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP -HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard-Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cet te garde
administrative.

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint par intérim du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin-Port-Royal
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale par intérim du GHU et directrice de l'Hôtel-Dieu
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
12
10
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice de l'Hôpital Necker-Enfants malades

Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils s ont amenés à assurer d es Hôpitaux Cochin - Port-Royal - Tarnier, Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Jean-François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER, directrice d'hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Youness IDRISSI, directeur d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'hôpital
- Raphaël TERRENOIRE, directeur d'hôpital

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure Hospitalier

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l 'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour
tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Marie-Liesse LEFRANC, directrice d'hôpital
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Kevin TORTET, directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, adjointe au directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, responsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN-LEONARD, adjointe au Coordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER, responsable des Affaires Générales
- Christine ROUZEAU, adjointe au directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, adjointe au directeur-adjoint chargé des Finances

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
13
11

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Nicolas CABERO-FLOREAN, directeur des soins
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Claire BRU, directrice d'hôpital
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Betty LE SELLIN, ingénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, attachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE, attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital

Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 4 mars 2025
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

SIGNE

Didier FRANDJI

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-04-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité
n°2025-006
14
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2025-03-03-00003
Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire
(R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
15
1

Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes

I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire

1 : Adjoint au chef d'établissement

2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :

- Directeurs des services pénitentiaires ;
- Attachés d'administration ;
- DPIP directeur de SAS ;
- Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ;
commandants divisionnaires pénitentiaires ;

3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorie
B ;

4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.

















Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
16
2


Décisions concernées

Articles


1


2


3


4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fin
à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X X
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délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
17
3

S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service
central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée

D. 215-17 X X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion

R. 113-66
+ R. 221-4

X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X X X X
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
18
4

Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40

X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
19
5

Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement

R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime
de détention ordinaire R. 213-18 X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d'isolement R. 213-18 X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X
Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 224-5 X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV
R. 224-3 X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4 X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4 X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 X X X
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
20
6

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-17 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322-12 X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues
sont porteuses R. 332-28 X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement
sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X Off
QSL
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention D. 332-18 X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332-19 X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X
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délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
21
7

Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis
en cantine
R. 332-33 X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un
rapport adressé au DI R. 313-8 X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115-17 X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et
d'éducation pour la santé D. 115-19 X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre
de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
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délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
22
8

Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la
sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier
public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat

R. 341-5

X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé
leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la
procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13

X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X X
Off
Parl
oirs
Gra
dé
Parl
oirs
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée
R. 345-14 X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332-43 X X
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délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
23
9


Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de l'enseignement R. 413-2 X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X X

Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du
code électoral.

R. 361-3 X X X X
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délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
24
10

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X Off
ATF
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X Off
ATF

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X Off
ATF
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production). L. 412-8
R. 412-15 X X Off
ATF
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas
échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X Off
ATF
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 X X Off
ATF
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire

L. 412-11




X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X Off
ATF
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
25
11

Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse
temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général), d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général
qu'en production) D. 412-7 X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412-27 X X Off
ATF
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité
sur les lieux de travail pour les activités en production

R. 412-27 X X Off
ATF
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et
de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production

R. 412-27 X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2025-03-03-00003 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
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Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
 Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
 Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration
des situations existantes ;
 Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation
des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
 Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
 Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans
le contrat d'implantation ;
 Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
 Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-81
R. 412-83 X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en
cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412-82 X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X
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Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre
de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou
admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables
ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X X Off
QSL
Gra
dé
QSL
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de
sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X X Off
QSL
Gra
dé
QSL
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention
provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise
conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et
enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3

X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X
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Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres
mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332-28 X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221-6 X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.
D. 115-7 X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ;
les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs
missions
R. 240-5 X X

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