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INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-080
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
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Préfecture de l'Indre
36-2024-05-24-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de l'Indre - 36-2024-05-24-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
EnPREFETDE L'INDREL'z'bertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinet
ARRÊTÉ N°36-2024-05-24-00008 DU 24 MAI 2024PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°36-2024-05-24-00003 DU 24 MAI 2024AUTORISANT LA CAPTATION, L''ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFSLe préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneurVu le code de la sécurité intérieure, notammentses articles L.122-2, L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Thibault LANXADE en qualité de préfet de l'Indre;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 mai 2024 formée par le Groupement de gendarmeriedépartementale de l'Indre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra embarquée sur un hélicoptère aux fins d'assurerla sécurisation des convois agile et engagement traversant le département de l'Indre dans lecadre du relais de la flamme olympique prévue le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 18h00 ;Vu la demande complémentaire en date du 24 mai 2024 formée par le Groupement degendarmerie départementale de l'Indre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra embarquée sur un hélicoptère aux finsd'assurer la sécurisation du relais de la flamme olympique et de la cérémonie du Chaudron,situés en zone police, dans le cadre du relais de la flamme olympique prévue le lundi 27 mai2024 de 8h00 à 22h00;Vu l'accord en date du 24 mai 2024 de la Direction départementale de la police nationale de lademande complémentaire formée par le Groupement de gendarmerie départementale del'Indre;Considérant que le relais de la flamme olympique et la cérémonie du Chaudron devraientrassembler plusieurs milliers de personnes; que l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de lagestion des flux et le mouvement éventuel de foule sont à prendre en compte ; que les aéronefsavec équipage à bord s'inscrivent dans le plan de sécurisation du relais de la flamme olympiqueafin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que celle despersonnels au sol, la sécurité du rassemblement ; compte tenu des forces et moyens techniques
- 1Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr f3
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en présence, il est nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces au sol au regard de laconfiguration des lieux et de |'événement ;Considérant que la demande porte sur 'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seuledurée de I'événement le lundi 27 mai 2024 de 8h00 à 22h00 ;Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRETEArticle 1": L'article 2 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit :"Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article 1* est fixé à un (hélicoptère Ec135 T2+ n°642 - FMJDA équipé d'une caméra thermiqueembarquée Wescam Mx 15i Flir P/N 42390-16 S/N 1075)."Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit :''La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du département de l''Indre pourle suivi du relais de la Flamme, la cérémonie du Chaudron et de ses abords immédiats."Article 3 : L'article 4 de l'arrêté n°36-2024-05-24-00003 est modifié comme suit :La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, soit le lundi 27 mai 2024de 8h00 à 22h00.Article 4 : Les autres articles de I'arrété n°36-2024-05-24-00003 restent inchangés.
Fait à ChâteaurouxPour le Préfet,Et par délégation,La secrétaire générale
N uïNadine CHAÏB—
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RECOURSLes recours suivants n'ont pas d'effet suspensif sur I'exécution de la décision.
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Remarques:Un recours gracueux ou hiérarchique devant l'administration pourra être déposé dans le délaide deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Dans ce mêmedélai, un recours contentieux pourra être directement porté devant le Tribunal administratifterritorialement compétent.Par ailleurs, un recours contentieux pourra également intervenir dans un délai de deux moisaprès la décision explicite ou implicite de l'administration sur le recours gracieux ouhiérarchique ci-dessus indiqué.Ces recours sont adressés par lettre recommandée avec avis de réception.
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