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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 09 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 09 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE Page
DRIEAT -IDF
N°202 5-0032 09.01.2025 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD131 et 913, les avenues du
Maréchal Joffre et Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour la réalisation des travaux concernant
les sondages géotechniques dans le contexte du projet
de prolongement du tramway n°1 3


PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2025-0032
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131 et 913, les avenues du Maréchal Joffre et
Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour la réalisation des travaux concernant les sondages géotechniques
dans le contexte du projet de prolongement du tramway n°1.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-126-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00321 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 13 décembre 2024 par le Département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du 7 janvier du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 30 décembre 2024 ;
Considérant que les RD9131 et 913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux des sondages géotechniques dans le cadre du projet de prolongement du
tramway n°1, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 13 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, de 7h30 à 18h30, dans une
emprise permanente, sur la RD131 et 913, les avenues du Maréchal Joffre et de Frédéric et Irène Joliot Curie
à Nanterre, les travaux concernent les sondages géotechniques dans le cadre du projet de prolongement du
tramway n°1, impliquent des modifications du stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, le stationnement est neutralisé sur les places suivantes :
- 2 places au droit du n°71,
- 2 places au droit du n°59,
- 2 places au droit du n°53,
- 2 places au droit du n°45,
Sur l'avenue du Maréchal Joffre, le stationnement est neutralis é sur les places suivantes :
- 1 place au droit du n°2,
- 1 place au droit du n°9,
- 3 places au droit du n°18,
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
IDDEA,
7, rue Salvador Allende 91120 Palaiseau,
Téléphone : 01 69 74 28 00,
Contact : M.Daniel Ferreira,
Mobile : 06 21 28 15 21.
Courriel : d.ferreira@iddea-gengis.fr
Réf. 2024G-2-126-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00322 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULT
TH UAU LT guillaume.thuault
. Date : 2025.01.09 11:46:52
guillaume.thuault 40709Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92,
Immeuble « l'Arc » 14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Abidine Kounta.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-126-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-00323 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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