BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l□Environnement /
13-2024-01-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation Synergie Renouvelable.odt (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-01-19-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation
et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
"AZUR PRO FORMATION" (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la
passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de Cadarache (4
pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-01-18-00004 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES PENNES-MIRABEAU
(13170) dans le domaine funéraire, du 18 JANVIER 2024 (2 pages) Page 14
2
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de
l□Environnement
13-2024-01-18-00005
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation Synergie
Renouvelable.odt
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l□Environnement - 13-2024-01-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'appel public à
la générosité pour le fonds de dotation Synergie Renouvelable.odt 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
ijertc'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyen neté
de la Légalité
et de l'Environnement
Arrêté portant autorisation d'appel public à la gén érosité
pour le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION SYNER GIE RENOUVELABLE »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé d e représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisatio n de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des p réfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif a u fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d éclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentati on du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organism es faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 10 janvier 2024, est conforme aux textes en
vigueur ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l□Environnement - 13-2024-01-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'appel public à
la générosité pour le fonds de dotation Synergie Renouvelable.odt 4
A R R Ê T E
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION SYNERGIE RENOUVELABLE »,
dont le siège situé à l'Arteparc de Fuveau – Bât A – Lieu-dit Pl an de Fabrique – 13710 Fuveau, est
autorisé à faire appel à la générosité publique pour la pério de allant du 10 janvier 2024 au 10 janvier
2025.
Les objectifs du présent appel public à la générosi té sont :
Obtenir des fonds pour :
Élargir le nombre de projet et/ou environnementaux soutenu s financièrement, en complément des
fonds versés par les fondateurs.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- publipostage, site internet : www.synergierenouvelable.org , plaquette d'information, évènements.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivan t les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels à la générosité publique .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhô ne et le président du Conseil
d'Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 18 janvi er 2024

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M . le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribun al Administratif de Marseille situé 31 rue Jean François Lec a 13002
Marseille.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection de la Citoyenneté, de la Légalité et de l□Environnement - 13-2024-01-18-00005 - Arrêté portant autorisation d'appel public à
la générosité pour le fonds de dotation Synergie Renouvelable.odt 5
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-01-19-00001
Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel
permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "AZUR PRO
FORMATION"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-01-19-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur "AZUR PRO FORMATION"6
PREFET
DES BOUCHES-
)U-RHÔNEDDPP Bouches-Ju-Rhene
Direction départementle d b pretacdien des pepultions




Bureau de la Prévention des Risques



Arrêté n°13 -2024-01-19-0000 1 portant agrément
de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« AZUR PRO FORMATION »


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 146 -23, R 143-11 et
R 143-12 ;

VU le code du travail, et notamment les articles L 6351 -1 à L 6355 -24 ;

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le déc ret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre -mer en date du 19 juillet
2022 portant nomination de Monsieur Y ves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13 -2023 -09-19-0000 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interm inistériel de la protection des populations
des Bouches -du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU l'Arrêté n°13 -2023 -08-30-00002 du 30 août 2023 portant agrément de l'organisme AZUR PRO
FORMATION ;

VU la demande de modification de l'agrément prése ntée le 14 novembre 2024 par Monsieur
Belhassen BEN SEGHAIER, président du centre de formation AZUR PRO FORMATION ;

VU l'avis favorable émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Bouches -du-Rhône, en date du 12 janvier 2 024 ;

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-01-19-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur "AZUR PRO FORMATION"7

CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que des
responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté
modificatif ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la pro tection des populations des Bouches -du-
Rhône ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 13-2023 -08-30-00002 du 30 août 2023 .

ARTICLE 2 :

Les formateur qui sui vent sont ajouté s à la liste des formateurs déjà publiée dans l 'arrêté n° 13-2023 -
08-30-00002 susvisé, à savoir :

o Madame Chantal GARELLA ( SSIAP et 2)
o Monsieur Frédéric GUMENEZ (SSIAP 1 et 2)
o Monsieur Gilles PPIALLAT (SSIAP 1 et 2)

ARTICLE 3

Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2023 -08-30-00002 restent inchan gées.

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'app lication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 5

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches -du-Rhône par intérim, le
directeur départementa l des services d'incendie et de secours des Bouches -du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône.


Fait à Marseille, le 19 janvier 2024

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations


Signé


Yves ZELLMEYER

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-01-19-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur "AZUR PRO FORMATION"8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-01-19-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder
à la mise en place de la passerelle et à
l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache9
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L_ibem"
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 afin de
procéder à la mise en place de la passerelle et à l'amélioration de la bretelle de sortie
de Cadarache
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 29 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 04 janvier 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache10
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 08 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental du Var en date du 05 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux sur l'autoroute A51.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
La société ESCOTA réalise la mise en place de la passerelle et l'élargissement de la plateforme de sortie de la
gare de péage amont et aval, dans le cadre de l'amélioration du diffuseur n°17 de Cadarache sur l'autoroute
A51, ce qui nécessite de procéder à des fermetures complètes du diffuseur de Cadarache en semaine.
•Les travaux de fin d'aménagement de l'élargissement du diffuseur n°17 Cadarache , qui se
déroulent du lundi 22 janvier au 28 juin 2024 (semaines 04 à 26) de 21h00 à 06h00, nécessitent que
la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :
Fermeture complète du diffuseur n°17 de Cadarache (PR 56.700) sur l'autoroute A51 dans les deux sens
de circulation
L'information de la fermeture sera connue le jeudi avant les travaux et envoyée à tous les acteurs
•La mise en place de la passerelle , qui se déroule sur le week-end du vendredi 02 février au lundi 05
février 2024 de 19h00 à 06h00, nécessite de restreindre la circulation et est réalisée de nuit ou le week-
end afin d'en réduire la gêne et les risques.
Les week-ends du 09 au 12 février 2024 et du 16 au 19 février 2024 sont les week-ends de réserve.
Ces travaux sont réalisés en concomitance avec les travaux du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
fermeture de la RD952, entre le PR 5+0350 et le PR 4+000, dans le cadre de l'opération de transfert de la
charpente métallique pour l'amélioration de l'échangeur n°17 de l'A51.
Travaux réalisés pendant deux week-ends : du 26 janvier à 23h au 29 janvier 2024 à 06h et du 02 février à 21h
au 05 février à 06h (week-ends de secours : du 09/02/2024 au 12/02/2024 et du 16/02/2024 au 19/02/2024).
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent sous fermeture complète du diffuseur n°17 de Cadarache, hors jours fériés et jours
hors chantier.
TRAVAUX GÉNÉRAUX
(travaux de fin d'aménagement de l'élargissement du diffuseur n°17 Cadarache)
Dans le sens Gap vers Aix-en-Provence
Les usagers doivent sortir au diffuseur n°18 « Manosque » pour prendre la D907, la D4, la D554 et la
D952.
Les usagers ne pouvant entrer sur l'A51, doivent prendre la D952, puis la D96 et la D15 pour
emprunter le diffuseur n°15 « Pertuis ».
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache11
Dans le sens Aix-en-Provence vers Gap
Les usagers doivent sortir au diffuseur n°15 « Pertuis » pour prendre la D15, la D96 et la D952.
Les usagers ne pouvant entrer sur l'A51, doivent prendre la D952, la D554, la D4 et la D907 pour
emprunter le diffuseur n°18 « Manosque ».
MISE EN PLACE DE LA PASSERELLE
Du fait de la concomitance avec la fermeture de la RD952 entre le giratoire de la portée principale du CEA et
du giratoire de la Porte de la Cité, les itinéraires de déviations sont modifiés
De l'A51 vers Vinon-sur-Verdon / Porte entrée principale du CEA
Les usagers doivent sortir au diffuseur n°18 « Manosque » pour prendre la D907, la D4, la D554 et la
D952.
De Vinon-sur-Verdon / Porte entrée principale du CEA vers l'A51
Les usagers ne pouvant entrer sur l'A51 au diffuseur n°17 « Cadarache », doivent prendre la D952,
puis la D554, la D4 et la D907 pour emprunter le diffuseur n°18 « Manosque ».
De l'A51 vers Saint Paul les Durance / Porte de la Cité du CEA
Les usagers doivent sortir au diffuseur n°15 « Pertuis » pour prendre la D15, la D96 et la D952.
De Saint Paul les Durance/Cité du CEA vers A51
Les usagers ne pouvant entrer sur l'A51 au diffuseur n°17 « Cadarache », doivent prendre la D952,
puis la D96 et la D15 pour emprunter le diffuseur n°15 « Pertuis ».
Article 3 : Mode d'exploitation – dérogation à l'arrêté permanent
L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A51 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies est portée à 10 km.
La longueur des basculements est portée à 8 km entre deux Interruptions du Terre-Plein Central (ITPC).
Pour les travaux sur la gare de péage :
Sur les zones de travaux et de voies réduites (minimum à 3 mètres), la signalisation horizontale est remplacée
par une signalisation temporaire de couleur jaune conforme à la réglementation.
Des séparateurs modulaires de voies (SMV) sont mis en place en amont et en aval de la gare de péage.
Limitation de vitesse à 50 km/h à 240 mètres en amont de la gare de péage de Cadarache et jusqu'au giratoire
de raccordement à la D952.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache12
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A7 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•La Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie de Meyrargues (13) et Peyruis (04).
•Le maire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 19 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaelle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr SignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-19-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 afin de procéder à la mise en place de la passerelle et à l□amélioration de la bretelle de sortie de
Cadarache13
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-18-00004
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES
PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine
funéraire, du 18 JANVIER 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-18-00004 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 18 JANVIER 2024 14
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
[,_fbc'flc"
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170)
dans le domaine funéraire, du 18 JANVIER 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 portant habilitation sous le n° 18/13/382 de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise 46, avenue Victor Hugo à Les
Pennes-Mirabeau (13170), dans le domaine funéraire, jusqu'au 13 février 2024 ;
Vu la demande reçue le 13 décembre 2023 de M. Gilles MANNO, président, sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée dans le domaine funéraire ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-18-00004 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 18 JANVIER 2024 15
ARRETE
Article 1 er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise 46, avenue Victor
Hugo à Les Pennes-Mirabeau (13170) représentée par M. Gilles MANNO est habilitée pour exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Transport des corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques
Soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 24-13-0141. L'habilitation est accordée pour 5 ans à
compter de la date du présent arrêté soit jusqu'au 18 janvier 2029. La demande de renouvellement
de l'habilitation devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 14 février 2018 susvisé, portant habilitation
sous le n°18/13/382, est abrogé.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 18 JANVIER 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-18-00004 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES MANNO GILLES » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 18 JANVIER 2024 16