ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-097
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021
Sommaire
DDT 08 /
8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de
la commission départementale des passages à niveau (4 pages) Page 3
8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la
circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération (4
pages) Page 8
2
DDT 08
8-2021-06-28-00005
Arrêté 2021-365 portant création et composition
de la commission départementale des passages à
niveau
DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à
niveau 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021- GSportant création et composition de la commission départementale des passages a niveauLe Préfet des Ardennes, ._Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la route :Vu le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales ::Vu la loi n° 2019-1428du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ; -Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :.Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles; - =| L ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales des territoires ; .Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages àniveauVu l'arrêté du Premier ministre du 1" décembre 2020 nommant M. Philippe CARROT directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoraln° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes; :Vu l'arrêté n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la diréction départementale desterritoires ;Sur proposition du secrétaire général,ArréteArticle 1 :.ll-est procédé à la création de la commission départementale des passages à niveau desArdennes.Cette instance a pour rôle de suivre les avancées locales du plan de sécurisation des passages àniveau (PN), notamment de : =* faire le point sur le taux de réalisation des diagnostics des PN du département et sur leur miseà jour; |*__ faire le point sur les suites données aux conclusions des diagnostics (entretiens, changementde signalisation, travaux d'aménagement) :
DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à
niveau 4
¢ recenser et prioriser les demandes de financement de projets d'aménagement et les faireremonter à la DREAL pour inscription dans le cadre de l'enveloppe budgétaire du BOP 203;¢ faire le point sur les demandes d'expérimentation (mise en place: de vidéosurveillance,abaissement de la vitesse de 20 km/h au droit des PN, ...)Article 2 : la commission départementale des passages à niveau est composée comme suit :Président : le préfet ou son représentantReprésentants des services de l'État:le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant,le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant,le directeur départemental des territoires ou son représentant,le directeur territorial du Cerema Est ou son représentant ;Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire : SNCF Réseau ;Représentants des gestionnaires d'infrastructures routières :le président du Conseil départemental ou son représentant,le président de l'association des maires des Ardennes ou son représentant,le président de l'union des maires des Ardennes ou son représentant,_le président de l'association des maires ruraux ou son représentant,le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole ou son représentant,le président de la communauté de communes du Pays Rethélois ou son représentant,le président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ou son représentant,le président de la communauté de communes Ardennes Thiérache ou son représentant,le président de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise ou son représentant,le président de la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne ou son représentant,le président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises ou son représentant,le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg ou son représentant ;Le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;Le président du Conseil régional Grand Est, ou son représentant.Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture (services du Cabinet — pôle sécuritéroutière) ou de la sous-préfecture compétente.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le 28 JUIN 2021Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Christian VEDELAGO
DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à
niveau 5
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé 4 Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- - Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à
niveau 6
DDT 08 - 8-2021-06-28-00005 - Arrêté 2021-365 portant création et composition de la commission départementale des passages à
niveau 7
DDT 08
8-2021-06-30-00011
Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la
circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR
44+1175 (hors agglomération
DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175
(hors agglomération 8
| | DirectionPRÉFET départementaleDE ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 — 368portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR 41+000 au PR 44+1175_ (hors agglomération)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministére des transports, de l'équipement, dutourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national:Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009- 1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales des territoires;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire);Vu l'arrêté n°2017-596 du 13 décembre 2017 portantorganisation de la direction départementale desterritoires;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M.-Philippe CARROT directeurdépartemental des territoires ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routeset autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;Vu la convention relative à la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages délaissés de la RN 43— Rocade de Charleville-Mézières signée par M. le Directeur de la DIR Nord et M. le Président duConseil départemental des Ardennes en date du 30 octobre 2018 ;
DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175
(hors agglomération 9
Vu la demande en date du 28 juin 2021 émanant du Territoire Routier Est Ardennes, représentantleConseil Départemental des Ardennes, domicilié 9 r Thiers, 08200 SEDAN; -Vu l'arrêté n°2021-313 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43 du PR41+000 au PR 44+1175 (hors agglomération) pour des travaux réalisés du mardi 22 juin 2021 à20h00 au samedi 26juin 2021 à 6h00;Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise qui effectueles travaux, de réglementer la circulation sur une partie de la route nationale n°43 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1: Les restrictions de circulation, situées sur le territoire de Charleville-Mézières, horsagglomération, énoncées dans les articles ci-dessous, prendront effet:"+ du jeudi 1° juillet 2021 à 20h00 au samedi 3 juillet 2021 à 6h00.Article 2 : Les restrictions de circulation consistent sur la RN 43 :* pour la nuit du jeudi 1° juillet 20h00 au vendredi 2 juillet 6h00 :Fermeture de la Rocade au niveau de l'échangeur 9 de Moulin Leblanc.Balisage FLR sur A34 dans le sens Sedan -> Charleville aux PR 31+200, 31+400 et 32+250vers la déviation par le giratoire de Moulin le Blanc. ©La déviation pour les véhicules venant de Sedan empruntera la Route de La Francheville,l'Avenue Carnot, l'Avenue du 91ème RI, la Rue St-Louis, le Pont de la Victoire, le Quai de laPorte Noire, la Place de la Préfecture, Avenue d'Arches et l'Avenue De Gaulle.Les véhicules venant de Reims sortiront à l'échangeur de la Croisette puis emprunterontAvenue Jean-Paul Sartre, la Rue Ferroul, la Rue des Pivoines et l'Avenue du. Muguetpermettant de rejoindre la déviation décrite ci-dessus au niveau du giratoire de l'AvenueCarnot.¢ pour la nuit du vendredi 2 juillet 20h00 au samedi 3 juillet 6h00 :Fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 9 de Moulin Leblanc dans le sens Reims -Charleville et fermeture de la bretelle 6 au Giratoire Nord de ce même échangeur.Balisage sur A34 sens Reims -> Charleville aux PR 34 et 33+350 vers la déviation par legiratoire de Moulin le Blanc.La déviation pour les véhicules venant de Reims empruntera la Route de La Francheville,Avenue Carnot, l'Avenue du. 91ème RI, la Rue St-Louis, le Pont de la Victoire, le Quai de laPorte Noire, la Place de la Préfecture, l'Avenue d'Archés et Avenue De Gaulle.Les véhicules venant de Sedan emprunteront la RN43. La bretelle 1 de l'échangeur 10permettant de sortir à la Croisette sera fermée. Les usagers sortiront à l'échangeur 11 dePrix -les-Méziéres et reprendront la RN43 en direction de Sedan.Article 3: La signalisation temporaire sera conforme aux. prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8¢ partie, signalisation temporaire,approuvée parl'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Serviced'Etudes Techniques des Routes et des Autoroutes.
DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175
(hors agglomération 10
Article 4: La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisationréglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge duTerritoire Routier Est Ardennes, représentant le Conseil Départemental des Ardennes. .Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à lalégislation en vigueur.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les chefsde service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'État.
Charleville-Méziéres, le 30 JUIN 2021Le préfet
AU hs de
Délais et voies dé recoursDans le délai derecours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:- Soit un recours gracieux, adresséà Monsieur le Préfet des Ardennes —- 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Méziéres cedex- soit un recours hiérarchique, adresséa M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau— 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en--Champagne— 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.frDispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons--en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformémentà l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation dès règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175
(hors agglomération 11
ioF
DDT 08 - 8-2021-06-30-00011 - Arrêté n° 2021-368 portant réglementation de la circulation sur la RN 43 du PR 41+000 au PR 44+1175
(hors agglomération 12