CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-013
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens
16-2025-01-24-00001 - Arrêté fixant l'ensemble des candidats au 1er tour
des élections de St Ciers sur Bonnieure (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-01-24-00001
Arrêté fixant l'ensemble des candidats au 1er
tour des élections de St Ciers sur Bonnieure
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-24-00001 - Arrêté fixant l'ensemble des candidats au 1er tour des élections de St Ciers sur
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Ex - La sous-préfecture de ConfolensPREFETDE LACHARENTEijertéEgalitéFraternité
ARRETE N°fixant 'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires du 9 février 2025 dans la commune de SAINT-CIERS sur BONNIEURELE PREFET DE LA CHARENTECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
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Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de CharenteVu l'arrété du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature' à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de Charente, et sous-préfet de Confolens parintérim\ Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 portant convocation de l'assemblée électorale de lacommune de SAINT-CIERS sur BONNIEURE pour l'élection complémentaire de six membresdu conseil municipal ;Vu les récépissés définitifs en date du 23 janvier 2025 d'enregistrement de déclarations descandidatures déposées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire organiséedans la commune de SAINT-CIERS sur BONNIEURE, le dimanche 9 février 2025 ;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition du sous-préfet de Confolens par intérim
ARRÊTEARTICLE 1er: La liste de candidature au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires dans la commune de SAINT-CIERS sur BONNIEURE, le dimanche 9 février2025 est fixée comme suit :1, rue Antointe Babaud Lacroze16500 CONFOLENSTél. : 0517.20.34.04www.charente.gouv.fr 1/2
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- Monsieur Eric BOURGOUIN- Madame Margot ELISALDE- Monsieur Quentin GOBEAU< Monsieur Jacques GRELIER< Madame Chantal MARCILLAUD< Monsieur Daniel SABELLE< Madame Gaelle SENNAVOINE
ARTICLE 2 : Le sous-préfet de confolens par intérim, et la maire de la commune de SAINT-CIERS sur BONNIEURE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratif et affiché en mairie sans délai.
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Confolens,le — & % !AN, 7975Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet par intérim
Jean-Charles JOBART
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