ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-035
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-02-04-00002 - AP composit° C° prop elections MUN2026
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
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AP composit° C° prop elections MUN2026
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ExPREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant composition des trois
commissions de propagande dans le département de l'Ardèche dans le cadre des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates
limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code électoral et notamment les articles L. 241, R. 31 et suivants ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025
portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et, portant
convocation des électeurs ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de la population
légale des communes au 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025, portant délégation de
signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de
l'Ardèche ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le Premier président de la Cour d'appel de
Nîmes, par ordonnance du 21 janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026, portant composition
des trois commissions de propagande dans le département de l'Ardèche dans le cadre des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates limites
de dépôt de la propagande électorale par les candidats ;
VU les désignations effectuées par Madame Murielle RICHARD, représentant l'opérateur
LA POSTE, branche services-courrier-colis, de la direction exécutive Auvergne Rhône Alpes,
le 20 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'un changement du siège de la commission de propagande de la sous-
préfecture de TOURNON-SUR-RHONE est intervenu ;
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SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 07-2026-01-30-00002 du 30 janvier 2026,
portant composition des trois commissions de propagande dans le département de
l'Ardèche dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 et fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale par les candidats, est
modifié de la façon suivante :
Les sièges des commissions de propagande sont fixés comme suit :
- Arrondissement de Tournon-sur-Rhône : sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône - 16 quai
Marc Seguin, 07301 Tournon-sur-Rhône ;
- Arrondissement de Privas : préfecture de l'Ardèche- 4, boulevard de Vernon, 07000
Privas ;
- Arrondissement de Largentière : sous-préfecture de Largentière - 6, rue Camille Vielfaure,
07110 Largentière.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON
(Palais des juridictions administratives- 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens"
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr/
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la sous-préfète de
Tournon-sur-Rhône, la sous-préfète de Largentière, les présidents et membres des
commissions de propagande, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et communiqué pour information au Premier
président de la cour d'appel de Nîmes et au directeur « Loire et Vallée du Rhône » de La
Poste.
Privas, le 4 février 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
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