PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-30-00010 - DDETSPP25-Direction/VSHL-Arrêté modifiant la
liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de
ressources pour l'accès au parc social (10 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-30-00010
DDETSPP25-Direction/VSHL-Arrêté modifiant la
liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux
plafonds de ressources pour l'accès au parc
social
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00010 -
DDETSPP25-Direction/VSHL-Arrêté modifiant la liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accès
au parc social
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS ' . + es +Liberté de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°Modifiant la liste des bâtiments éligibles aux dérogations aux plafonds de ressources pour l'accèsau parc social
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitat, et notamment ses articles L441-1, R.441-1-1 et R.441-1-2;Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de laville dans les départements métropolitains ;Vu le décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations de ressources pouraccéder au logement social ;Vu le décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste desquartiers prioritaires de la ville dans les départements métropolitains ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29juillet 1987 relatif aux plafonds de ressourcesdes bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides del'État en secteur locatif;Vu l'arrêté n° 25-2024-10-23-00006 du 23 octobre 2024 portant sur les dérogations aux plafondsde ressources pour l'accès au parc social ;
+Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRETEArticle 1°: L'annexe 1 de l'arrêté n° 25-2024-10-23-00006 du 23 octobre 2024 fixant la liste desbâtiments prévue aux articles 2 et 3 dudit arrêté est annulée et remplacée par l'annexe 1 duprésent arrêté pour les attributions réalisées à compter du 1" janvier 2026.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2024 demeurent inchangées.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
A Besangon, & 30 DEC. 2025Le préfet
Nathalie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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ANNEXE 1NEOLIA Nbre de % de BeneficiaireBeneficiaire aide d'aide auAdresse pre de locatai| au logement logement10ARUE EDGAR FAURE 25160 MONTPERRE 8 6 75 %11RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %13RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %14ARUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON 3 2 67 %14RUE DE CHANEY 25170 CHAUCENNE 1 1 100 %16RUE DE CHANEY 25170 CHAUCENNE 1 1 100 %17RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %19 ACHEMIN DU FORT BENOIT 25000 BESA 1 1 100 %19RUE LEPENOT 25720 AVANNE AVENEY 8 6 75 %1ARUE BERTHE MORISOT 25000 BESANCON 1 1 100 %1RUE DU MISTRAL 25410 ST VIT 5 4 80 %1RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %1RUE SOUS LES VIGNES 25290 ORNANS 6 5 83 %20RUE DELATTRE DE TASSIGNY 25800 VAL 15 10 67 %20RUE DES DEUX PRINCESSES 25000 BES 18 14 78 %21RUE LEPENOT 25720 AVANNE AVENEY 9 7 78 %22RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 25130 VILL 11 8 73 %23RUE DES CASTORS 25410 ST VIT 1 1 100 %24GRANDE RUE 25320 VORGES LES PINS 8 6 75 %27RUE DES CASTORS 25410 ST VIT 1 1 100 %27RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 2500 6 5 83 %2ARUE DEMANGEL 25000 BESANCON 23 15 65 %2RUE DE CHANEY 25170 CHAUCENNE 1 1 100 %2RUE DU SABOTIER 25640 MARCHAUX CHA 8 FA 88 %30RUE CHARLES FOURIER 25000 BESANCO 15 10 67 %31AVENUE DU SOIXANTIEME R | 25000 BES 24 16 67 %32RUE ANDRE LEBON 39100 DOLE 8 6 75 %3BRUE DES CHENEVIERES 25220 THISE 4 3 75 %3RUE DU COLONEL BOYER 25800 VALDAHQ 16 12 75 %4CRUE DU PATER 25000 BESANCON 9 6 67 %4RUE ANCIENS COMBATTANTS 25290 ORNA 4 3 75 %4RUE DE CHANEY 25170 CHAUCENNE 1 1 100 %4RUE DES PREMICES 25800 VALDAHON 6 4 67 %4RUE JEAN DE BRY 25000 BESANCON 22 15 68 %4RUE PIERRE SEMARD 25000 BESANCON 8 6 75 %4RUE WILLIAM SHAKESPEARE 25000 BESA 2 2 100 %5AVENUE BERNARD 25110 BAUME LES DAM 8 6 75 %5RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %6AIMPASSE DE LA BARRIERE 25170 PELOU 2 2 100 %GRUE ANCIENS COMBATTANTS 25290 ORNA 4 3 75 %G6RUE RENEE ROGNON 25300 PONTARLIER 21 14 67 %7RUE A M DU COUDRAY LE BOURSIER 2500 4 3 75 %7RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %9AVENUE BERNARD 25110 BAUME LES DAM 8 8 100 %9RUE DROZ BARTHOLET 25300 DOUBS 10 8 80 %9RUE LUCIE AUBRAC 39100 DOLE 1 1 100 %9RUE MARQUISET 39100 DOLE 10 7 70 %
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NEOLIA
Adresse Nbre de locataireNbre de Beneficiaireide au logement%o debénéficiaired'aide au_lanament__|7RUE DES BLEUETS 25200 GRAND CHARM 4 80%10RUE DE LA SOUABERIE 25200 MONTBEL 75%10RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUC 67%11ARUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARMC
=—/O)/ hia
>|)to
100%11RUE DES CHARMILLES 25150 PONT DE
_or
ES=) 73%121RUE DE SELONCOURT 25400 AUDINCO 75%12RUE DES PRES 25460 ETUPES 100%12RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUC 67%12RUE DU WURTEMBERG 25200 MONTBEL 83%12RUE MAURICE RAVEL 25700 VALENTIGN 78%134CRUE DU GENERAL LECLERC 25230 S 100%13ERUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARM( 100%13GRUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARM 100%13HRUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARM( 100 %13RUE DES PEUPLIERS 25600 VIEUX CHA
D|I-|-|-)wlololi|-=|œ80%14RUE DE L'ESPERANCE 25230 SELONCOL 100%14RUE DE L'ETUVE 25200 MONTBELIARD
co 67%14RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUC 100%14RUE DU 4 RTT 25150 PONT DE ROIDE V 83%18RUE DES JARDINS 25150 PONT DE ROI 83%18RUE DU 4 RTT 25150 PONT DE ROIDE V 83%18RUE DU FORT 25600 VIEUX CHARMONT 80%18RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINC 83%19RUE DE BEAULIEU 25350 MANDEURE 70%1RUE DE LA GROTTE 25630 STE SUZANNE
O1O 70%1RUE DE L'ALLAN 25420 BART 100%1RUE DES JARDINS 25150 PONT DE ROID 67%1RUE DES PRES VERTS 25250 L ISLE SUR 75%1RUE DU MAQUIS DU LOMONT 25230 SEL 75%1RUE DU VIEUX MOULIN 25310 HERIMONC 83%1RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINCO 75%206CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%209CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%20RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINC 67%21GRANDE RUE 25490 DAMPIERRE LES BO 86%21NRUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARM( 100%21PRUE DU CREPON 25600 VIEUX CHARMC 100%21RUE DE BEAULIEU 25350 MANDEURE 70%21RUE DES CHINTRES 25700 VALENTIGNE' 83%21RUE DU GENERAL LECLERC 25230 SEL 75%21RUE LES SAVEROTS 25350 MANDEURE 100%21RUE PIERRE TOUSSAIN 25200 MONTBEL 100%224CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%225CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%22RUE DES JARDINS 25150 PONT DE ROI 67%22RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINC 83%22RUE LES SAVEROTS 25350 MANDEURE 100%231CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%23BGRANDE RUE 25400 AUDINCOURT 100%23RUE GEORGES CLEMENCEAU 25200 MO
IRIS RER Ie ania] slo) a} a)alolalola)alalninlalalalalalolslol/ala{alalolwlalalale
100%240CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE
FINN] A] AO] @) Ala] 3/3] @/M/S]/2/2/Nio]s/-/e/m/alolmlal=lalalalalalolal=
100%
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243CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%252CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100 %254CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%258CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%259CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE
CVSEN EN EN io
100%25RUE DES CHINTRES 25700 VALENTIGNE" 100%25RUE DES LANNES 25350 MANDEURE
_oO 70%25RUE LES SAVEROTS 25350 MANDEURE 100%262CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%263CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%26RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND 100%26RUE LOUIS PERGAUD 25350 MANDEURE 83%275CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%276CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100 %277CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%28RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND
af} 3 | 1 OG] 2 | |] 2]
100%29GRANDE RUE 25400 AUDINCOURT
—oO 70%29RUE DES CHINTRES 25700 VALENTIGNE" 100%2ARUE DE LA MUSIQUE 25400 AUDINCOUR 75%2BRUE DES PINS 25550 BAVANS 100%2ERUE ROBERT SCHWINT 25210 LE RUSSE 67%2FRUE ROBERT SCHWINT 25210 LE RUSSE 67%2IMPASSE DE L'AUBEPINE 25600 DAMBENC 75%2IMPASSE EN PESSE-MONTURE 25310 HE 67%2RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUCO 67%316CITES DU MEXIQUE 25350 MANDEURE 100%32RUE DES CAMPENOTTES 25200 GRAND 75%32RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND 100%32RUE LOUIS PERGAUD 25350 MANDEURE
D|—=loi-|ololslolo|-loln
B|=|ol-18lplwls|n|sloln|||ls|lslslenlsllslslqlalsttitils67%33RUE DES GLACES 25700 VALENTIGNEY
_BB
=ES 79%S4AAVENUE DU 8 MAI 25490 FESCHES LE 100%34RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND 100%34RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT DE 67%34RUE LOUIS PERGAUD 25350 MANDEURE 80%36RUE DES PAQUERETTES 25200 GRAND 100%36RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT DE
DO} 3 /n] oD] —-)] =
&/-]/A/A) ala
67%SBISRUE DE LA POSTE 25350 MANDEURE
NOo 74%3RUE DE LA GROTTE 25630 STE SUZANNE
oo 73%3RUE DE L'ALLAN 25420 BART
à— 92%SRUE DE L'ECOLE DE BERNE 25230 SELO 75%3SRUE EDGAR FAURE 25400 EXINCOURT 100 %3RUE FREDERIC JAQUET 25600 SOCHAUX 75%SRUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINCO
o 83%3RUE LAURILLARD 25200 MONTBELIARD
=© 80%40RUE DU GENERAL HERR 25150 PONT DE 83%47RUE DES VERGERS 25550 BAVANS
Io 71%4ALLEE DES CHEZEAUX 25200 GRAND CH
=NO 75%4IMPASSE DE L'AUBEPINE 25600 DAMBENC 754RUE DE L'AUBEPINE 25230 SELONCOURT 75%4RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUCO
Oj; 67%4RUE LOUIS PERGAUD 25190 ST HIPPOLYT
=So 70%4RUE LOUIS PERGAUD 25350 MANDEURE 67%4RUE ROBINSON 25310 HERIMONCOURT 71%SIMPASSE DES VERNES 25630 STE SUZAN 100%SRUE DE LA LOGEOTTE 25250 L ISLE SUR 80%SRUE DE L'ECOLE DE BERNE 25230 SELO
Cran! RIN | OD
OHLAIA AINA) wlololalalola|w/ ala
75%
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SRUE DES ACACIAS 25700 VALENTIGNEY
cop) 83%5RUE DES ECOLES 25460 ETUPES
—o 75%SRUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINCO
EN 100%SRUE LA SEIGNEURIE DE BLAMONT 25200
oo 83%SRUE LOUIS ARAGON 25400 AUDINCOURT
=N 67%SRUE LOUIS PERGAUD 25400 AUDINCOUR] 88%69BRUE DE BELFORT 25200 MONTBELIARE 100%69BRUE DE MONTBELIARD 25150 PONT DE 83%69CRUE DE MONTBELIARD 25150 PONT DE 67 %69TRUE DE BELFORT 25200 MONTBELIARD 100%6RUE DE LA SOUABERIE 25200 MONTBELIA 80%6RUE DE L'AUBEPINE 25230 SELONCOURT 75%6RUE DES PRELOTS 25460 ETUPES 100%6RUE DES PRES VOULUS 25600 VIEUX CH 100%6RUE LOUIS PERGAUD 25350 MANDEURE 67%6RUE RAMEAU 25700 VALENTIGNEY 70%76FAUBOURG DE BESANCON 25200 MONTI 67%7b2RUE DE L'ETANG 25200 MONTBELIARD 100%7c2RUE DE L'ETANG 25200 MONTBELIARD 100%7d2RUE DE L'ETANG 25200 MONTBELIARD 100 %7i2RUE DE L'ETANG 25200 MONTBELIARD 100%7j2RUE DE L'ETANG 25200 MONTBELIARD 100%7RUE DE L'ALLAN 25420 BART 100%7RUE DE SAINT HIPPOLYTE 25150 PONT 75%7RUE DES ACACIAS 25700 VALENTIGNEY 100%7RUE DES CHINTRES 25700 VALENTIGNEY 100%7RUE DES PRES VERTS 25250 L ISLE SUR 67%7RUE DU VIEUX MOULIN 25310 HERIMONC 15 %7RUE EDGAR FAURE 25400 EXINCOURT 100%7RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINCO 88%7RUE PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONC 67%8RUE DE LA CHAPOTTE 25310 HERIMONCC 67%8RUE DES RAINCERES 25420 VOUJEAUCO 67%8RUE DU BREUIL 25350 MANDEURE 67%8RUE RAMEAU 25700 VALENTIGNEY 80%91BRUE NEUVE 25230 SELONCOURT 78%91RUE NEUVE 25230 SELONCOURT 67%9RUE DE L'ALLAN 25420 BART 75%9RUE DES CHINTRES 25700 VALENTIGNEY 100 %9RUE DES PRES 25200 GRAND CHARMONT 80%JRUE DES PRES 25310 HERIMONCOURT 90%9RUE GUSTAVE COURBET 25400 AUDINCO 75%9RUE KELLER 25400 ARBOUANS
D] 00} SB] cn} 9] HB} O]/O] S/O] M/w!] | a} > /a/wlalalS/rm}a/s}a/a|s/oal/s/o}a/alalalala|s}alo
83%
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NOONVS38NOONVS34NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS34NOONVS39NOONVS38NOONVS38NOONVS38NOONVS34INVLIVaS1I310S-SHIV19ASIONV1dASIONVIdASIONV1dASIONVIdASIONV'IdASIONVIdASIONVIdASIONVIdASIONV1dASIONVidASIONVIdINVILVSINVI11VaINVLILVdINVLLV4LINVILV4NOONVS3911vd-SdWyvHIHONOONVS3931vd-SdWVHIHONOONVS3831Vd-SdNVWHOYONOONVS39831Vd-SdNVHOYONOONVS3831Vd-SdWVHOYONOONVS3831vd-SdWYHIHONOONVS8ATTAINVILVSU3ILAVNO9S3LNVNAIHLANYbxuVdVSOH3n4ÿLIQUYVNOJ1anO10GQYVNO41ANY8QYVNO371ANYvdQYVNO371ANYCIQYVNOA7SNEMSIONVYSAANY
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