PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°225
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AIP DCL2-SCE2025353-0001 du 19 déc 2025 portant transferts de
compétences au 1er janvier 2026 et fusions de COPE - SDDEA (20 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025357-0001 du 23 décembre 2025 portant encadrement des
supporters de Red star (4 pages) Page 24
- BSIPA2025357-0002 du 23 décembre 2025 portant interdiction de
paraître pour les supporters red star (4 pages) Page 29
- BSIPA2025358-0001 du 24.12.25 portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection 2025.0216 (3 pages) Page 34
2
Préfecture de l'Aube
AIP DCL2-SCE2025353-0001 du 19 déc 2025
portant transferts de compétences au 1er janvier
2026 et fusions de COPE - SDDEA
recueil n°225 3
PREFET PREFET PREFETDE L'YONNE DE LA MARNE DE L'AUBELiberté Liberté LibertéEgalité Égalité EgalitéFraternité Fratersité Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de laLégalité et des Collectivités LocalesService des collectivités et des élections
Arrété interpréfectoral n° DCL2-SCE2025353-0001 du 19 décembre 2025
Syndicat mixte de l'eau, Établissement public d'aménagementde l'assainissement collectif, et de gestion de l'eau (EPAGE)de l'assainissement non collectif, sur le périmètre du bassin de lades milieux aquatiques et de la Seine Supérieure Champenoisedémoustication (SDDEA)
Transferts de compétences et adhésionsFusion de 18 Conseils de la Politique de l'Eau (COPE)et création du COPE de Seine en Plaine ChampenoiseFusion des COPE Othe-Armance et MontfeyLe Préfet de l'Aube, Le Préfet de la Marne,Chevalier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les décrets du président de la République du 16 mars 2022, du 23 octobre 2024 et du 23juillet 2025nommant respectivement Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal COURTADE, préfetde l'Aube et Monsieur Romain ROYET;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié portant création dusyndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieuxaquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonce - 10925 Troyes Cedex - Téi: 03 25 42 35 00 1/5www.aube.gouv.fr
recueil n°225 4
Vu les arrétés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017, n° DC3LP-BCLCBI-2017275-0001 du 2 octobre 2017, n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018, n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001du 11 décembre 2018, n° DCL2-BCCL-2019346-0001 du 12 décembre 2019, n° DCL2-BCCL2021046-0001du 15 février 2021, n° DCL2-BCCL2021257-0001 du 14 septembre 2021, n° DCL2-BCCL2021361-0001 du27 décembre 2021, n° DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023, n° DCL2-BCCL2024361-0001 du26 décembre 2024 et n° DCL2-BCCL2025178-0001 du 27 juin 2025 relatifs au périmétre dudit syndicat ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020 actant la transformationen EPAGE du SDDEA, à compter du 1° janvier 2021, sur le périmètre de la Seine SupérieureChampenoise ;
Vu l'article 34 des statuts du SDDEA fixant les conditions d'adhésion et de transfert de compétence ausyndicat, actées par arrété interpréfectoral ;
TRANSFERTS DE COMPETENCES (article 34 des statuts du SDDEA)° compétence « eau potable » :Vu la délibération N° AG20251014_10 de l'assemblée générale du SDDEA du 14 octobre 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Yonne ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant, à compter du 1° janvier 2026 :v 22 septembre 2025 SIAEP de VILLIERS-VINEUXcommunes de Butteaux, Carisey, Percey,Soumatrain et Villiers-Vineux (Yonne)Vu la délibération N° BS20251210_3 du bureau syndical du SDDEA du 10 décembre 2025 acceptantd'exercer en lieu et place des collectivités du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « eau potable » par délibération de son organe délibérant, à compter du 1°' janvier 2026 :v 17 novembre 2025 Blignyv 2 décembre 2025 Eaux-Puiseaux
° compétence « assainissement collectif » :Vu la délibération N° AG20251014_9 de l'assemblée générale du SDDEA du 14 octobre 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « assainissement collectif » par délibération de son organe délibérant, à compter du1°' janvier 2026 :Vv 3 juin 2025 Saint-Léger-sous-Brienne° compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) » :Vu la délibération N° AG20251014_8 de l'assemblée générale du SDDEA du 14 octobre 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « GEMAPI » par délibération de son organe délibérant, à compter du 1° janvier 2026 :v 26 juin 2025 Communauté de communes des Trois Foréts(Haute-Marne) en tout ou partie de 27communes membres
Préfecture de l'Aube - Z, rue Fierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 90 2/5www.aube.gouv.fr
recueil n°225 5
. compétence « assainissement non collectif » :Vu la délibération N° BS20251210_2 du bureau syndical du SDDEA du 10 décembre 2025 acceptantd'exercer en lieu et place de la collectivité du département de l'Aube ayant décidé de transférer lacompétence « assainissement non collectif » par délibération de son organe délibérant, à compter du1°" janvier 2026 :Vv 13 octobre 2025 Brienne-le-ChâteauFUSION de 18 Conseils de la Politique de l'Eau (COPE)et création du COPE de Seine en Plaine Champenoise(article 9.2 des statuts du SDDEA)
Vu la délibération N° AG20251014_11 de l'assemblée générale du SDDEA du 14 octobre 2025 entérinantla création à compter du 1° janvier 2026 du COPE de la Seine en Plaine Champenoise par fusion des 18COPE suivants :Fontaine-Macon Région d'Avon-la-PèzeOrigny-le-Sec Orvilliers-Saint-JulienOssey-les-Trois-Maisons Pouy-sur-VannesRégion de Vallée de l'Orvin VilleloupMarigny-le-Chatel/Saint-Flavy Communes de Pars-lés-Romilly et GélannesMaizières-la-Grande-Paroisse Marcilly-le-HayerRégion de Soligny-les-Etangs EcheminesSaint-Lupien Pavillon-Sainte-JuliePlateau de la Craise Vallée de I'ArdussonVu la délibération N° BS20251210_1 du bureau syndical du SDDEA du 10 décembre 2025 entérinant lafusion à compter du 1° janvier 2026 des COPE Othe-Armance et Montfey en COPE Othe-Armance ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRETENTArticle 1°: À compter du 1° janvier 2026, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deVilliers-Vineux (Yonne) et les communes de Bligny et Eaux-Puiseaux (Aube) transfèrent l'exercice de lacompétence « eau potable » au syndicat mixtede l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissementnon collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA).Article 2 : À compter du 1° janvier 2026, la commune de Saint-Léger-sous-Brienne (Aube) transfèrel'exercice de la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissementcollectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA).Article 3 : À compter du 1° janvier 2026, la commune de Brienne-le-Chateau (Aube) transfère l'exercicede la compétence « assainissement non collectif » au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissementcollectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA).
www.aube.gouv.fr
recueil n°225 6
Article 4: À compter du 1° janvier 2026, la communauté de communes des Trois Forêts (Haute-Marne)transfère l'exercice de la compétence «gestion des milieux aquatiques et de prévention desinondations (GEMAPI) » au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement noncollectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) en tout ou partie pour les 27communes suivantes : Communes | Pourcentage de la communedans le bassin « Aube Amont »Aizanville 100,00 %Arc-en-Barrois 93,49 %Aubepierre-sur-Aube 100,00 %Autreville-sur-la-Renne 93,20 %Blessonville 90,53 %Braux-le-Chatel 100,00 %Bricon 100,00 %Bugnières 1,91 %Chateauvillain 99,84 %Cirfontaines-en-Azois 100,00 %Coupray 100,00 %Cour-l'Evéque 100,00 %Dancevoir 100,00 %Dinteville 100,00 %Giey-sur-Aujon 88,32 %Laferté-sur-Aube 98,24 %Lanty-sur-Aube 80,07 %Latrecey-Ormoy-sur-Aube 100,00 %Lavilleneuve-au-Roi 86,24 %Maranville 100,00 %Montheries 100,00 %Orges 100,00 %Pont-la-Ville 100,00 %Richebourg 31,47 %Silvarouvres 100,00 %Vaudrémont 100,00 %Villars-en-Azois 73,63 %Article 5 : À compter du 1° janvier 2026, le COPE de la Seine en Plaine Champenoise est créé par fusiondes 18 COPE suivants :Fontaine-MaconOrigny-le-SecOssey-les-Trois-MaisonsRégion de Vallée de l'OrvinMarigny-le-Chatel/Saint-FlavyMaizières-la-Grande-ParoisseRégion de Soligny-les-EtangsSaint-LupienPlateau de la Craise
Région d'Avon-la-PèzeOrvilliers-Saint-JulienPouy-sur-VannesVilleloupCommunes de Pars-lés-Romilly et GélannesMarcilly-le-HayerEcheminesPavillon-Sainte-JulieVallée de l'Ardusson
25 42 35 00 4/5
Gdwww.aube.gouv.fr
recueil n°225 7
Article 6 : À compter du 1° janvier 2026, les COPE Othe-Armance et Montfey fusionnent en COPE Othe-Armance.Article 7 : La liste des membres du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, del'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est remplacéepar celle annexée au présent arrêté.Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de laMarne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié :- au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- au directeur par intérim de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l'Aube,- au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement noncollectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,- aux sous-préfètes des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine.
erre Chalons-en-Champagne, Troyes
| | UA]a. A/VU /¥ ; Romain ROYETCécilia MOURGUES Pascal COURTADE
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un délai dedeux mois 4 compter de sa notification. Cette requéte peut étre formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut également étre exercé auprés de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. il est rappelé à cet égard,qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de l'Aube - 2, sue Pierre nde 5 Troyes C : : 12 1/1www.aube.gouv.fr
recueil n°225 8
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recueil n°225 9
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recueil n°225 20
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recueil n°225 21
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recueil n°225 22
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recueil n°225 23
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025357-0001 du 23 décembre 2025
portant encadrement des supporters de Red star
recueil n°225 24
| | SERVICES DU CABINETPREFET | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BSIPA2025 35 +-000 4
portant encadrement des supporters de Red Star FCet de toute personne se prévalant de la qualité de supporterde Red Star FCà l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne(ESTAC) au Red Star Football cluble samedi 3 janvier 2026
Le Préfet de l'AubeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code pénal ;Vu le Code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant arrêté de délégation de signature àmonsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;1/4
recueil n°225 25
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadredu championnat de France de la Ligue 2 BKT Red Star Football Club, au stade de l'Aube, le samedi3 janvier 2026 a 14h00 ;Considérant qu'en raison de la faible distance entre Troyes et Saint-Ouen-Sur-Seine, 250 supportersvisiteurs dont 60 à 80 Ultras envisagent d'assister à cette rencontre;Considérant que les Red Kaos de Grenoble, groupe ultra, pourrait venir se joindre au groupe des ultrastroyens; cependant, la publication des arrêtés d'encadrement et d'interdiction de paraître dans lecentre de Troyes pourrait en dissuader une majorité ;Considérant que jusqu'à la rencontre du match aller du 23 septembre 2025, Red Star contre Estac, iln'existait pas de contentieux entre les supporters des 2 équipes ;Considérant que lors de ladite rencontre, il a été constaté par les délégués un coup porté envers unagent de sécurité par un supporter troyen, le caillassage du bus et de deux véhicules légers des ultrastroyens au niveau de la porte de Clignancourt après le match ;Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abordsdu stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera, le 3 janvier 2026,l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à Red Star Football Club ;Considérant que le Red Star a évoqué la mise en place par la préfecture de leur département de 6interdictions administratives de stade ;Considérant que dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par desarrivées isolées de supporters ultras de Red Star aux abords du stade risque d'engendrer des réactionsviolentes entre les supporters ;Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordresont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce quiprécède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°": Le samedi 3 janvier 2026 les supporters du Red Star Football Club ou toute personne seprévalant de la qualité de supporters du Red Star Football Club pourront assister a la rencontre contrel'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au stade de l'Aube dans la limite de 220supporters maximum, dans le parcage prévu a cet effet et selon les modalités suivantes: —- les supporters devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement auprès du Red Star FootballClub ;- les déplacements des supporters de Red Star Football Club s'effectuera exclusivement en bus ou enminibus ;— un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 3 janvier 2026 à 12h30, au péage de Torvilliers, àla sortie de l'Autoroute n°20;
2/4
recueil n°225 26
— les supporters seront escortés 4 12h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous auparking visiteur du stade de l'Aube en deux convois;- à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters de duRed Star Football Club ne pourront sortir du parcage visiteur;- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront a nouveauescortés pour rejoindre l'autoroute.Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1°, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stadede l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et letransport de toute boisson alcoolisée.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifiéà la procureure de la République, au président de Red Star Football Club et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Troyes.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frArticle 6: Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, lecommandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
pve DEC. 2Le seQE |
Franck DORGE
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recueil n°225 27
Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours.fr.
4/4
recueil n°225 28
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025357-0002 du 23 décembre 2025
portant interdiction de paraître pour les
supporters red star
recueil n°225 29
| SERVICESDU CABINETPREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLibertéEgalité -Fraternité
Arrêté n° BSIPA2025 35 + - Good
portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationnerau centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savinepour toute personne se prévalant de la qualité desupporter de Red Star Football Club
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code pénal ;Vu le Code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant arrêté de délégation de signature àmonsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté du secrétaire général du 23 décembre 2025 portant encadrement des supporters de RedStar Football Club et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Red Star FootballClub à l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne à RedStar Football Club le samedi 03 janvier 2026;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordresont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordementsliés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
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recueil n°225 30
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre duchampionnat de France de la Ligue 2 BKT de Red Star Football Club, au stade de l'Aube, le samedi 03janvier 2026 à 14h00 ;Considérant qu'en raison de la faible distance entre Troyes et Saint-Ouen-Sur-Seine, 250 supportersvisiteurs dont 60 à 80 Ultras envisagent d'assister à cette rencontre ;Considérant que les Red Kaos de Grenoble, groupe ultra, pourrait venir se joindre au groupe des ultrastroyens; cependant, la publication des arrêtés d'encadrement et d'interdiction de paraître dans lecentre de Troyes pourrait en dissuader une majorité ;Considérant que jusqu'à la rencontre du match aller du 23 septembre 2025, Red Star contre Estac, iln'existait pas de contentieux entre les supporters des 2 équipes ;Considérant que lors de ladite rencontre, il a été constaté par les délégués un coup porté envers unagent de sécurité par un supporter troyen, le caillassage du bus et de deux véhicules légers des ultrastroyens au niveau de la porte de Clignancourt après le match;Considérant que le Red Star a évoqué la mise en place par la préfecture de leur département de 6interdictions administratives de stade ;Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes,lors du match qui opposera |'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à Red Star FootballClub le samedi 3 janvier 2026;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui_ précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mémes ;Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 3 janvier 2026, sur la voie publique, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters de Red Star Football Club ou se comportant commetels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :Article 1°: Du 3 janvier à 8h00 au 4 janvier à 02h00, il est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporter de Red Star ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner :Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :— Mail des Charmilles ;— Cours Jacquin ;— Boulevard Danton;— Boulevard Gambetta ;— Boulevard Carnot;— Place du Général Patton ;- Boulevard Victor Hugo ;— Boulevard du 1° RAM ;— Rond-point François Mitterrand ;— Boulevard du 14 Juillet ;- Mail Saint-Dominique;— Villa Rothier;
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Sur l'axe suivant :— Rue Voltaire;— Avenue du Premier Mai;— Avenue Robert Schumann.Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue PierreBrossolette et la rue des Gayettes.Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :— Place du Général de Gaulle ;— Avenue Jules Guesde.Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :— Avenue du Général Gallieni ;— Rue Elisa ;— Rue Paul Doumer;— Rue Pierre Brossolette ;Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,notifié à la procureure de la République, au président de Red Star Football Club et fera l'objet d'unaffichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne,dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr :Article 5: Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, lecommandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. 23 1"à NELe sécrétaire val à|Franck DORGE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex -— télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025358-0001 du 24.12.25 portant
autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection 2025.0216
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| | CABINET DU PRÉFETz BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPRE FE T ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0216
ARRÊTÉ n°BSIPA2025 35% - 0001portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
VU le Code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à monsieur FranckDORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube;VU la demande déposée le 21 octobre 2025 par Monsieur Cédric CHARDIN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :AUBERGE DE JULLY SUR SARCE, place de la Mairie, 10260 JULLY-SUR-SARCE ;VU le récépissé délivré le 22 octobre 2025 sous le numéro 2025/0216 ;VU l'avis émis le 16 décembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Cédric CHARDIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à_ installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : AUBERGE DE JULLYSUR SARCE, place de la Mairie, 10260 JULLY-SUR-SARCE ;Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures et 1 caméra extérieure, installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, Protection des bâtiments publics.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00. www.aube.gouv.fr
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Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : - Monsieur Cédric CHARDIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.Troyes, le 24 ddwmbue 20247
Franck DORGE
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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