ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-075
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
DDFIP08
8-2020-09-01-001 - Délégation spéciale de signature affaires domaniales (2 pages) Page 3
DDT 08
8-2020-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de portée générale (2 pages) Page 6
8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire (4 pages) Page 9
8-2020-09-01-004 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 14
Préfecture 08
8-2020-09-03-001 - portant interdiction de la fête de la bière à Sedan dans le cadre de la
lutte contre la propagation du SARS-COV-2 (2 pages) Page 17
2
DDFIP08
8-2020-09-01-001
Délégation spéciale de signature affaires domaniales
DDFIP08 - 8-2020-09-01-001 - Délégation spéciale de signature affaires domaniales 3
x ==Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDépartement des ArdennesRépublique FrançaiseLe Préfet du département des ArdennesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ;Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice générale desFinances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes à la directiondépartementale des Finances publiques des Ardennes ;Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, administrateur des Finances publiques, àla direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;Arrête :
Art. ler. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Sylvie HERMANT, Directrice départementale desFinances publiques des Ardennes, par l'article ler de l'arrêté n° 2019/762 du 25 novembre 2019 accordantdélégation de signature à Mme Sylvie HERMANT sera également exercée par M. Dominique OEUF,Administrateur des Finances publiques, directeur-adjoint de la direction départementale des Finances publiquesdes Ardennes.Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Jean-Luc LEFÈVRE,Administrateur des Finances Publiques adjoint, directeur du pôle de gestion publique, par Mme Sonia UZACH,Inspectrice Divisonnaire, adjointe au directeur du pôle de gestion publique et par M. Jemel AIT ELDJOUDI,inspecteur des Finances Publiques.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 mars 2020.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locauxde la direction départementale des Finances publiques des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 1° septembre 2020.
Pour le Préfet,L'administratrice générale des Finances publiques,Directrice départementale des Finances publiques des Ardennes
Sylvia HERMANT
DDFIP08 - 8-2020-09-01-001 - Délégation spéciale de signature affaires domaniales 4
DDFIP08 - 8-2020-09-01-001 - Délégation spéciale de signature affaires domaniales 5
DDT 08
8-2020-09-01-002
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2020-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6
E 3PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridiqueArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'ÉtatLa directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère del'égalité des territoires et du logement ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-767 portant délégation de signature pour I' ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I' État;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7
ARRETEArticle 1 : subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directrice départementaleadjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté n°2019-767 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :- M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;~ M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;~ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ilsassurent, les piéces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;= M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;- Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;—~ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;— M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;— M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;—~ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;— M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;— Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau.Article 5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour la directrice départementaledes territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.Article 7 : la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont unecopie sera adressée à la directrice de la DDFIP.Charleville-Mézières, le 1° septembre 2020
ryse LAUNOIS
DDT 08 - 8-2020-09-01-002 - Arrêté de subdélégation de portée générale 8
DDT 08
8-2020-09-01-003
Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
DDT 08 - 8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 9
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridiqueArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'ÉtatLa directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère del'égalité des territoires et du logement;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions ;Vu l'arrêtédu 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires;Vu Parrété préfectoral n°2019-767 portant délégation de signature pour I' ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouvfrSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 10
ARRETEArticle 1 : subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directrice départementaleadjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative a l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrété n°2019-767 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :- M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Bernard Billard, adjoint à la cheffe du service environnement, chef de l'unité eau ;~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;_ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérims qu'ilsassurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;~ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;— Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;— M. Aurélien Alizard, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain ;~ Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellement urbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;~ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;- M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;— M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;—~ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière;— M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière;— Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la SeActuciion ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4: les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels de programmeindiqués dans ce même tableau.Article 5 : les actes signés par subdélégation porteront la mention : « Pour la directrice départementaledes territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé.Article 7 : la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont unecopie sera adressée à la directrice de la DDFIP.Charleville-Mézières, le 1° septembre 2020La directriryse LAUNOIS
DDT 08 - 8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 11
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE I
NOM ET PRENOM Service! Application PROGRAMMEChorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135GERARD Marie-Claire SG/LC Chorus DT _ | 154-723-207-203-206 |. Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-135DORE SGLC ChorusDT | 154-723-207-203-206CORDELETTE Isabelle SGILC Chorus - Chorus formulaires | 354-217-215-181-113-1357 | | Chorus DT EL 154-723-207-203-206FRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135ALIZARD Aurélien SLU/LSRU | Galion 135CZARNY Nancy SLU/LSRU Chorus — Chorus formulaires 135| | Galion _ mo |BAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus formulaires - Chorus 723-207THOUE Arnaud SSBD/RSR Chorus formulaires - Chorus 207LAURENT Philippe SE/EAU | Chorus formulaires - Chorus | 113-203-154-181DEVULDER Nathalie SE/BFC 113-203-154-181LANTENOIS YannickChorus formulaires| SE/TE [chor formulaires - Chorus113-203-154-181
DDT 08 - 8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 12
DDT 08 - 8-2020-09-01-003 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 13
DDT 08
8-2020-09-01-004
Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur
DDT 08 - 8-2020-09-01-004 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 14
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoiresDirectionContrôle de légalité, contentieuxet appui juridiqueArrêtéportant subdélégation de signature en tant que pouvoir adjudicateurLa directrice départementale des territoires,
Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois,directrice départementale des territoires des Ardennes à compter du 1er novembre 2012 ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launoisdans ses fonctions ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/768 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse Launois, directrice départementale des territoires, en tant que pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTEArticle 1: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires, subdélégation de signature est donnée à Mme Julie BrayerMankor, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet d'exercer les attributions depouvoir adjudicateur pour les marchés, les accords-cadres et tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par le code de la commande publique les cahiers des clauses administrativesgénérales, pour les affaires relevant des domaines de compétences de la directiondépartementale des territoires des Ardennes.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-09-01-004 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 15
Article 2 : subdélégation de signature est donnée, a l'effet de signer les marchés et accords-cadresdans leur domaine de compétence, dont le montant n'excède pas 15000 € HT a:— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;—- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;_- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande dont lemontant n'excède pas 15000 € HT, issus des marchés formalisés ou des marchés à procédure adaptée,dans leur domaine de compétences à :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité.Article 4 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les marchés et accords-cadrespassés en procédure adaptée dans leur domaine de compétence, dont le montant n'excède pas4000 € HT a:—~ Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risque et sécurité routière ;- M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiments et constructions publiques.Article 5 : l'arrêté du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature de la directricedépartementale des territoires des Ardennes en tant que pouvoir adjudicateur est abrogé.Article 6 : la directrice départementale des territoires la directrice départementale des territoiresadjointe et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de l'État, et dont une copie sera adressée sera adressée à la directrice de laDDFIP.
Charleville-Mézières, le 1° septembre 2020
La directrice dépaftementale,
DDT 08 - 8-2020-09-01-004 - Arrêté de subdélégation pouvoir adjudicateur 16
Préfecture 08
8-2020-09-03-001
portant interdiction de la fête de la bière à Sedan dans le
cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2
Préfecture 08 - 8-2020-09-03-001 - portant interdiction de la fête de la bière à Sedan dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2 17
PREFETDES ARDENNES i,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . A , r oeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 42.9Portant interdiction de la fête de la biere à Sedandans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oùil a été prorogé ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu la déclaration présentée par le président de l'U.C.I.A, informant de l'organisation de la fête de labière Place d'Armes et Place de la Halle à Sedan :Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1', d'une part, que lePremier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuellesd'application de cette réglementation ;
Préfecture 08 - 8-2020-09-03-001 - portant interdiction de la fête de la bière à Sedan dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2 18
Considérant que sur ce fondement, l'article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifiéprévoit que le préfet de département peut interdire les rassemblements, réunions ou activités mettanten présence de maniére silmultanée plus de dix personnes, si les mesures prévues ne permettent pasde garantir le respect des dispositions de l'article ler de ce même décret ;Considérant l'augmentation de la circulation du virus sur le territoire des Ardennes ;Considérant la difficulté à faire respecter la distanciation sociale et le respect des gestes barrièresdans une fête où le principe même de la consommation de boissons emporte le non port dumasque et le rapprochement des personnes ;Considérant le risque d'altération du sens du jugement et en conséquence de l'appréciation durisque COVID qu'implique la consommation de boissons alcoolisées ;Considérant que le niveau d'encadrement nécessaire pour faire respecter les gestes barrières estinsuffisant en l'état au regard du public attendu ;Considérant le risque de trouble à l'ordre public lié à la consommation d'alcool ;
ARRETEArticle 1°:La féte de la biére prévue les 11, 12 et 13 septembre 2020 place d'Armes et Place de la Halle aSedan est interdite.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 :La directrice des services du cabinet des Ardennes, la sous-préféte de Sedan, le maire de Sedan, ledirecteur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.Fait à Charleville-Mézières, le 3 septembre 2020
Le préfet/\Jean-Sébastien LAMONTAGWrote
Préfecture 08 - 8-2020-09-03-001 - portant interdiction de la fête de la bière à Sedan dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2 19