PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 20 - 2025
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)
Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. Augustin Cellard, secrétaire
général de la préfecture du Haut-Rhin 3
ŒxPRÉFETDU HAUT-RHINLébertéÉpalitéFrarermizéd
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 28 février 2025
portant délégation de signature à M. Augustin CELLARD,
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43,
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination
de M. Thierry QUEFFELEC , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21
août 2023,
VU le décret du 2 mars 2023, publié au J.O. du 3 mars 2023, portant nomination de
M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet d'Altkirch, installé dans ses fonctions le 3
avril 2023,
VU le décret du 21 juin 2023, publié au J.O. du 22 juin 2023, portant nomination de
M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller, installé dans ses fonctions le
12 juillet 2023,
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-
préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024,
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant
nomination de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses
fonctions le 16 décembre 2024,
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination
de M. Thomas DIMICHELE , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Augustin CELLARD , secrétaire
général de la préfecture, en toutes matières pour signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
dans le département du Haut-Rhin, à l'exception :
– des mesures générales concernant la défense nationale et la défense interne
du territoire ainsi que des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin CELLARD, la délégation
de signature conférée par l'article 1 er sera exercée par M. Thomas DIMICHELE , sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD, et
de M. Thomas DIMICHELE , la délégation de signature conférée par l'article 1er sera
exercée par M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD,
de M. Thomas DIMICHELE et de M. Julien LE GOFF, la délégation de signature conférée
par l'article 1er sera exercée par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Augustin CELLARD,
de M. Thomas DIMICHELE, de M. Julien LE GOFF et de M. Jacky HAUTIER, la délégation
de signature conférée par l'article 1er sera exercée par M. Jean-Marie WENDLING, sous-
préfet d'Altkirch.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est abrogé.
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Haut-Rhin et les sous-préfets de Mulhouse, de Thann-
Guebwiller et d'Altkirch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs et affiché dans les
locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
Á Colmar, le 28 février 2025
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFÉLEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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