PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-170
PUBLIÉ LE 8 MAI 2024
Sommaire
AVIATION CIVILE /
R02-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral instituant l'évolution du zonage
côté piste et modifiant AP R02-2016-09-05-001 du 5 09 2016 AE MAC (5
pages) Page 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2024-05-07-00006 - Arrêté identifiant l'installation portuaire Bassin de
radoub (MQFDF 0003 - ID2503) (3 pages) Page 9
R02-2024-05-07-00005 - ERRATUM
Arrêté préfectoral n°R02-2021-095 du
22 avril 2021
Portant approbation du règlement particulier de police
portuaire du grand port maritime de la Martinique (2 pages) Page 13
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AVIATION CIVILE
R02-2024-04-30-00004
Arrêté préfectoral instituant l'évolution du
zonage côté piste et modifiant AP
R02-2016-09-05-001 du 5 09 2016 AE MAC
AVIATION CIVILE - R02-2024-04-30-00004 - Arrêté préfectoral instituant l'évolution du zonage côté piste et modifiant AP
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ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral instituant l'évolution du zonage côté piste et modifiant l'arrêté préfectoraln°RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome deMartinique Aimé CésaireLE PREFETVu le règlement CE 300/2008 du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règlescommunes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;Vu le règlement CE 272/2009 du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de base communesen matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement CE 300/2008 ;Vu le règlement CE 1254/2009 du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Étatsmembres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté ;Vu le règlement CE 1998/2015 du 5 novembre 2015 modifié fixant des mesures détaillées pourla mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcivile;Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcontenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23août 2022 ; 'Vu l'arrêté interministériel du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile ;Vu l'arrété interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensiblesde l'aviation civile;Vu l'arrêté mmlsterleldu 1, ëe"pïé'fi{b'rë'zms modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-11-15-00002 du 15 novembre 2022 portant délégation designature à M. Yves TATIBOUËT, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesuresde sûreté applicables sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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R02-2016-09-05-001 du 5 09 2016 AE MAC 4
Considérant les visites sur site des 17 et 30 avril 2024 relatives aux évolutions du chantier de laplateforme;Considérant les courriels de la SAMAC des 22 et 30 avril 2024 relatifs aux modifications deslimites de la PCZSAR;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane,
ARRETEArticle 1 :Zone Est:Dans le cadre des travaux relatifs au nouveau local du fournisseur connu DUFRY SOVENEX :- Les limites de la PCZSAR sont modifiées. L'évolution de cette zone concerne le rez-de-piste, sous l'issue de secours positionnée en début de passerelle côté Jetée Régionale;- Le monte-charge desservant le rez-de-piste et la salle d'embarquement ainsi que lecouloir adjacent au rez-de-piste sont classés en PCZSAR.
Article 2 :Zone Ousest :Dans le cadre des travaux d'extension, en salle d'embarquement, le salon Corsair est déplacétemporairement dans un local situé au niveau de I'ancien magasin de vente de maroquineriede Dufry. Salon qui est classé en PCZSAR.
Article 3 : Annexes et entrée en vigueurLes annexes | (RDP), Il et Il décrivent les limites des zones qui sont classées en PCZSAR à partirdu 02 mai 2024, telles que précisés aux articles1 et 2 du présent arrêté.Article 4 : ExécutionLe directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la policenationale Martinique, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens enMartinique, et le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs dela préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, | &irection-de'là sécérité iatiod Cfété Abllles Guyane0 TRf- 0s Recflo Aulèsek-Patri
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Annexe 1: Zone Est: modification des limites de la PCZSAR
TRAVAUX D'EXTENSION DE L'AEROPORT AIME CESAIRE Niveau RDP PHASE 5
% | Agrandissement de la PCZSAR enRdP pour positionnement de lagrue (ou nacelle)
Annexe Il : Zone Est: modification des limites de la PCZSAR
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Annexe IIl (niveau 2)TRAVAUX D'EXTENSION DE L'AEROPORT AIME CESAIRE Niveau 2 30/04/24TV - oR |
Lmto PC ZSARrecibos—-— Larde PCZSAt
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-05-07-00006
Arrêté identifiant l'installation portuaire Bassin
de radoub (MQFDF 0003 - ID2503)
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-05-07-00006 - Arrêté identifiant l'installation portuaire Bassin de radoub (MQFDF 0003 -
ID2503) 9
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté identifiant l'installation portuaire « Bassin de radoub » (MQFDF 0003 - ID 2503)
VUVUVuVU
VU
Vu
le reglement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;le code des transports et notamment les articles R5332-26 et suivants ;le décret n° 2004 - 374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022, nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compterdu 23 août 2022 ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2016- 05- 09- 001 du 09 mai 2016 portant identification desinstallations portuaires du Grand port maritime de la Martinique selon le codeinternational ISPS, modifiant et remplaçant l'arrété du 06 mai 2004identifiant lesinstallations portuaires du port de Fort-de-France au sens du code ISPS relatif à la sûretéportuaire ;la proposition du directeur du Grand Port Maritime de la Martinique du 3 avril 2024 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinigue.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-05-07-00006 - Arrêté identifiant l'installation portuaire Bassin de radoub (MQFDF 0003 -
ID2503) 10
ARRETEArticle 1°"Le 3*TM point de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 09 mai 2016 identifiant la 3°"° installation,« Bassin de Radoud », est abrogé.Article 2L'installation désignée ci-dessous est, conformément au code des transports, identifiéecomme suit : N° Installation Nature du trafic Exploitantsidentification
MQFDF-0003 / Bassin de ; ; MARTINIQUE2503 Radoub Repdrationnaysle SHIPYARD
Article 3Cette installation est soumise aux dispositions des articles R 5332-26 et suivants du code destransports susvisés, en matière de sûreté (évaluation de la sûreté de I'installation portuaireet plan de sûreté portuaire soumis à approbation préfectorale).Article 4L'installation est représentée sur le plan annexé au présent arrêté.Article 6Le directeur de cabinet et le président du directoire du grand port maritime de la Martiniquesont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
reket et pardélégatiLe Sous-préfet, Directeur de
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ID2503) 11
Légendes :—— Limites de l'installation portuaire1- Portail d'accès principal gardienné en heures ouvrables2 — Portail réservé aux services de secours et d'urgence3— Portail d'accès secondaire4 — Portillon accès quai aux huiles
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ID2503) 12
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-05-07-00005
ERRATUM
Arrêté préfectoral n°R02-2021-095 du 22 avril
2021
Portant approbation du règlement particulier de
police portuaire du grand port maritime de la
Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-05-07-00005 - ERRATUM
Arrêté préfectoral n°R02-2021-095 du 22 avril 2021
Portant approbation du règlement particulier de police portuaire du grand port maritime de la Martinique
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ERRATUMà l'arrêté préfectoral n°R02-2021-095 du 22 avril 2021Portant approbation du réglement particulier de police portuairedu grand port maritime de la Martinique
Vu le code des transports, notamment son livre HI de la 5ème partie relatif aux portsmaritimes ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action del'Etat en mer ;Vu le décret 2012-1104 du 1" octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique ;Vu le décret n° 2004 - 374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022, nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23août 2022 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2012342-0005 portant délimitation de la zone maritime etfluviale de régulation du port de Fort-de-France ;Vu l'arrêté n°2014175-0001 portant délimitation de la circonscription du grand port maritimede la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n°2018-61 portant délimitation du port de Fort-de-France du côté mer etdes plans d'eau exclusivement réservés à l'usage de la marine nationale;Vu l'avis du directoire du grand port maritime de la Martinique en date du 10/04/2024;Considérant la nécessité de modifier les articles 11.1.0 et 17 de l'arrêté susvisé en vertu, d'unepart, d'une nouvelle désignation des ordres de priorité au quai des Grands cargos et, d'autrepart, des contraintes d'exploitation du bassin de Radoub ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTei :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-05-07-00005 - ERRATUM
Arrêté préfectoral n°R02-2021-095 du 22 avril 2021
Portant approbation du règlement particulier de police portuaire du grand port maritime de la Martinique
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ARRETE
Article 1¢"L'article 111.0, quai des Grands Cargos, est modifié comme suit :1- Navire affecté à la réparation navale en attente d'entrée ou sortie en forme de radoub oupour des travaux et réparations divers en lien avec l'exploitant du bassin de Radoub.En période croisière du 01 octobre de l'année N au 15 avril de I'année N+1, en cas d'occupationou de prévision d'occupation du quai des Annexes, I'admissibilité des navires au quai des grandscargos est limitée aux caractéristiques suivantes :e Longueur inférieure ou égale à 85 m, largeur inférieure ou égale à 25 m ;e Longueur supérieure à 85 m et inférieure ou égale à 125 m, largeur inférieure ou égale à20m.Hors période croisière, du 16 avril au 30 septembre de I'année N, sans restrictions.2 — Navire de croisière ;3 - Autres navires.Article 2L'article 17, bassin de Radoub et tableau de bassin, 2°TM alinéa, est modifié comme suit :Lors des entrées et sorties des navires et bateaux soumis au pilotage, les jetées d'embectagedoivent être libérées et le tableau dégagé sur un linéaire de 20 mètres de part et d'autre del'entrée du bassin. En entrée, les barges doivent impérativement remonter leurs pattes d'oie deremorquage sur le pont si elles en disposent. Lors de ces mouvements le bateau-porte devraêtre replié vers le terme Nord du bassin. Le positionnement des navires pour leurs échouagess'effectue sous la responsabilité de l'exploitant.Article 3Le directeur de cabinet et le président du directoire du grand port maritime de la Martiniquesont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 07 MA' 2024éfetét par délégation,PrPour le P1 ot Directeur de cabinet
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Portant approbation du règlement particulier de police portuaire du grand port maritime de la Martinique
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