LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-069
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-04-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100723295 PAULO Cassandra (2
pages) Page 3
42-2026-04-02-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100724681 BOISSARD Patrice (2
pages) Page 6
42-2026-04-13-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103331583 CABARRUS Marius (2
pages) Page 9
42-2026-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP900573379 CARDOSO Emmanuelle (2
pages) Page 12
42-2026-04-07-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992367789 DEMEURE Nicolas (2
pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du
match ASSE / ESTAC TROYES (4 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-04-24-00002 - Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1
(3 pages) Page 23
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-03-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100723295
PAULO Cassandra
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100723295 PAULO Cassandra 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100723295
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 avril 2026 par Madame PAULO Cassandra, pour
l'organisme CP MENAGE dont l'établissement principal est situé 45, avenue de la Libération 42120 LE
COTEAU et enregistré sous le N° SAP100723295 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100723295 PAULO Cassandra 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100723295 PAULO Cassandra 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-02-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100724681
BOISSARD Patrice
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-02-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100724681 BOISSARD Patrice 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100724681
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 avril 2026 par Monsieur BOISSARD Patrice pour
l'organisme CADEMANGILE dont l'établissement principal est situé 740, route la Mirandole 42300
VILLEREST et enregistré sous le N° SAP100724681 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-02-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100724681 BOISSARD Patrice 7
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-02-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100724681 BOISSARD Patrice 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-13-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103331583
CABARRUS Marius
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103331583 CABARRUS Marius 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103331583
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 13 avril 2026 par Monsieur CABARRUS Marius, pour
l'organisme EDANIS dont l'établissement principal est situé 7, rue du Portail Rouge 42100 SAINT-ETIENNE
et enregistré sous le N° SAP103331583 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103331583 CABARRUS Marius 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 13 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP103331583 CABARRUS Marius 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-09-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP900573379
CARDOSO Emmanuelle
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900573379 CARDOSO Emmanuelle 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900573379
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 avril 2026 par Madame CARDOSO Emmanuelle, pour
l'organisme CARDOSO Emmanuelle dont l'établissement principal est situé 18, chemin de la Durantière
42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE et enregistré sous le N° SAP900573379 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900573379 CARDOSO Emmanuelle 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900573379 CARDOSO Emmanuelle 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-04-07-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992367789
DEMEURE Nicolas
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-07-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992367789 DEMEURE Nicolas 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP992367789
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 avril 2026 par Monsieur DEMEURE Nicolas pour
l'organisme ND MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 57, rue Pasteur 42240 UNIEUX et
enregistré sous le N° SAP992367789 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-07-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992367789 DEMEURE Nicolas 16
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 avril 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-04-07-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP992367789 DEMEURE Nicolas 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-24-00001
Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE /
ESTAC TROYES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE / ESTAC
TROYES
18
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS 2026-824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE
à l'occasion du match ASSE / ESTAC TROYES
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du match opposant l' Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) à l'ESTAC TROYES
le 25 avril 2026 ;
Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;
Vu la demande en date du 23 avril 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale , vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une ca -
méra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurisation du match ASSE / ESTAC TROYES se
jouant au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.
Vu l'arrêté n° DS 2026-819 du 23 avril 2026 portant encadrement du déplacement des supporters de
troyes et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Etienne)
à l'occasion du match de football du 25 avril 2026 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne à
l'ESTAC Troyes
Considérant que l'équipe de l'ASSE rencontrera celle de l'ESTAC Troyes au stade Geoffroy-Guichard le
25 avril 2026 à 20h00 ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles, et
peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de générer des
troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre d'exemple, une
tentative d'affrontement a été remarquée le samedi 24 janvier dernier sur une aire d'autoroute,
pendant le trajet des supporters ultras les conduisant à Reims, au cours duquel les Magics Fans ont
souhaité s'en prendre au Red Tiger à destination de Marseille, alors même que les supporters lençois et
stéphanois sont réputés entretenir des liens amicaux ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE / ESTAC
TROYES
19

Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils étaient
en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter une attaque,
comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en plusieurs groupes
et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens. Rapidement détectés, ils
n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au
FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet des supporters messins, grimés
et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du être détourné en direction de
Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a
opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant
l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment, dans la nuit du samedi 2
au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à l'Olympique de
Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a été la cible à
hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont par un nombre
indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des
supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stade Geoffroy Guichard par une
trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, et ce malgré la présence d'un
dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements est
présent entre stéphanois ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l'ordre public durant cet évènement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le
recours au dispositif de captation installé sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont strictement limités à ceux où
se déroulent le match de football ASSE / ESTAC Troyes et les voies à proximité empruntées par les
supporters, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée
vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement en prenant en compte les horaires du match et les horaires d'arrivées et de départs
des supporters ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie de communiqué de presse
et sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE / ESTAC
TROYES
20

Arrête
Article 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Loire sont autorisés à l'occasion du match de football
ASSE / ESTAC Troyes du 25 avril 2026, la sécurisation de cette rencontre sportive et l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras embarquées sur 2 aéronefs de marque DJI MAVIC 3 T
N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4T 1581F7K3C2555000DJ046 ou DJI MATRICE
4T1581F7K3C254N00D9B6L.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 avril 2026 de 16h00 à 24h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse et sur les réseaux
sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 24/04/2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE / ESTAC
TROYES
21
DIU RS
: Groupe Scolaireer. POS
asa uuops?
four,
®Centre de 3
Centre TechniqueED.F.-GD.F.
PlacevacquesBoreStadeGeoffro,Gulchard
Gendarmerie
Otte,Ecoig® È
Police
Rue Plantevin
Lavoisier ces KS
Puits Thib
OE.fd}DH xnaiq np di

4/3
1
ZONE SURVOL DRONE
MATCH ASSE-TROYES - SAMEDI 25 AVRIL - 20H00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00001 - Arrêté N° DS 2026-824 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ÉTIENNE à l'occasion du match ASSE / ESTAC
TROYES
22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-04-24-00002
Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00002 - Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1 23
C rh saint EMLJ<tene
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3




Saint-Etienne, le 24 avril 2026

DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE CONTROLE, GESTION, INSTALLATION ET MAINTENANCE
TECHNIQUE, SPECIALITE MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTRIQUES ET AUTOMATISMES

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier
domaine Contrôle, gestion, installation et maintenance technique, spécialité matériels électroniques, électriques et
automatismes.


TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la compositi on du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers


CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico -professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 fév rier 2007), correspondant à la spécialité pour
laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.


NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats
qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour
laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury,
il se compose :
 D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Technicien Hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
 D'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes).

www.chu-st-etienne.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00002 - Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1 24
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 3
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou
baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico -
professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
PIECES A FOURNIR

- Dossier d'inscription,
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
- Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme à
ces documents
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
- Une demande d'extrait de casier judiciaire,
- La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
- Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photo copie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 24 mai 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de
réception (CHU de Saint-Etienne – Hopital Bellevue – Pavillon 1-3 - Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex
02).

Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent
une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013 fixant
l'organisation et le conten u de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT


Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00002 - Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1 25
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 3

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 24 MAI 2026


NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.98 ou
sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr)

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-04-24-00002 - Décision d'ouverture TH Informatique Pilotage-1 26