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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE \ |Liberté LH
Égalité
Fraternité
à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
Vu l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vendredi 26
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -00998
portant fermeture administrative du Café Oz Rooftop à Paris
du 18 au 27 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

L.121 -2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compéte nces du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différent es mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
;

;

Vu le courrier adressé le 27 mai 2024 à M. Patrick ROBERT et M. Bernard WEBER ;

Vu le décret d u 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade

cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors normes aux enjeux
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024; que l'arrêté
fixe des mesures de police en vue de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques à
l'arrêté du 25
situé 34 quai d'Austerlitz a Paris se situe dans le périmètre de protection institué en
vue d'assurer la sécurité de la cérémonie d'ouverture mais également dans la zone
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -00998 juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ;
ation, la
de sécurité inédits ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
France au
risque terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères ;

Considérant que le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 susvisé désigne comme grand

n°2024 -00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre de sécurité et de protection et
Paris du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00
; que
juin 2024 susvisé institue une zone protégée ; que le Café Oz Rooftop,
protégée intére
et la libre
circulation des personnes sont interdits du 18 juillet 2024 à 05h00 au 27 juillet 2024 à
02h00 ;

ARRETE :
Article 1er
Le
est fermé au p ublic
du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00 au samedi 27 juillet 2024 à 02h00.
Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de

du présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants du Café Oz Rooftop
ou à toute personne les représentant, publié au recueil des actes administratifs du
département d e Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 15 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -00998
2024 -00998 du 15 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.