E = Sous-préfecture de Saint-PierrePRÉFET CabinetDE LA RÉUNION Missions régaliennes
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Pierre, le 17 octobre 2025
Arrêté préfectoral n° 2202modifiant l'arrêté n°1688 du 10/08/2023portant fonctionnement et modification des membres de la commission consultativede l'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 147-1 à L. 147-6 et R. 147-1 à R. 147-10;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 a R. 571-80;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2024-374 du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON,Préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion
Vu l'arrêté n° 1114 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND,sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté n°2027/SG/CAB du 2 octobre 2019 portant création de la commission consultative del'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre — Pierrefonds ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement et renouvellement desmembres de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre —Pierrefonds ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 932 modifiant l'arrêté n°1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement etmodification des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deSaint-Pierre — Pierrefonds ;
Vu le courriel du président de la compagnie Corail Hélicoptères en date du 4 août 2025 ;

Vu le courriel du lieutenant-colonel du 2° régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMA)en date du 5 août 2025;
Vu le courriel de Monsieur Olivier Antonuccio de la société Survol Réunion en date du 5 août 2025 ;
Vu le courriel du directeur général du syndicat mixte de Pierrefonds en date du 13 octobre 2025 ;
Sur proposition du préfet de Saint-Pierre,
ARRETE
Article1: L'article 1 de l'arrêté n° 1688 du 10 août 2023 portant fonctionnement etrenouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement (CCE) del'aérodrome de Saint-Pierre — Pierrefonds est modifié comme suit :
| - Les représentants des professions aéronautiques
Représentants de l'exploitant
TITULAIRESM. Sébastien RIVASSMP : syndicat mixte de Pierrefonds
D .
Mme Agnès DE CHANTILLYSMP : syndicat mixte de Pierrefonds
Représentants des usagers
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Mickaël MOQUETTIN Mme Magali MAINGARDCORAIL Hélicoptères AIR AUSTRALM. Bruno TANZILLI M. Olivier ANTONUCCIOAéroclub du Sud Survol Réunion (ULM)Lieutenant-colonel Alexandre JAKUBIAK Le chef de bataillon Jean-Paul LABISTEBase aérienne : 2° RPIMA Base aérienne : 2° RPIMA
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n° 1688 du 10 août 2023 restent inchangées.
Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté n° 932 du 4 juin 2024 restent inchangées.
Article4: Le sous-préfet de Saint-Pierre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie est adressée a l'ensemble des organismes, collectivités territoriales, associations etadministrations représentés à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Saint-Pierre — Pierrefonds.

Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :-Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur.-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denisdans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.