CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-396
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant
l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la
prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités
dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante (10 pages) Page 3
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité
de chirurgie esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen (3
pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un
OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 (2 pages) Page 18
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-09-19-00006
Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté
du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes
éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans lesquelles
l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEegas & D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE DES METIERSET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUEDU SYSTEME DE SANTE
ARRETE du 19 septembre 2025modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement decarrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,VU le Code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 etR.6152-508-1 ;VU la Loi n° 83-663 du 22juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartitionde compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;VU le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé deNormandie, Monsieur François MENGIN LECREULX;VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives a la primed'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçantleur activité dans les établissements publics de santé ;VU l'arrêté du Directeur général de l'ARS Normandie du 6 octobre 2023 fixant la liste des postes éligiblesà la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins estou risque d'être insuffisante ;VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé deNormandie à compter du 28juillet 2025 ;VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
ARRETEArticle 1: la liste des postes éligibles a la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialitésdans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans les établissements publics de santéde la région Normandie fixée à l'article1 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est remplacée par laliste suivante :N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITESAnesthésie-réanimationGériatrieGynécologie-obstétriqueHématologieMédecine généraleMédecine d'urgencePsychiatrieRadiologie et imagerie médicale
140000100 | CHU - CAEN
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille » CS 55035 » 14 050 CAEN CedexTél : 02.31.70.96.96 - www.ars.normandie.sante.fr- BHO)

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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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140000092CENTRE HOSPITALIERAUNAY-BAYEUX
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie générale et digestiveChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie urologiqueGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieMédecine généraleMédecine et santé au travailMédecine d'urgenceMédecine physique et réadaptationPsychiatrie
140000233CENTRE HOSPITALIERFALAISE
Anesthésie-réanimationChirurgie orthopédique et traumatologiqueGériatrieHépato-gastro-entérologieMédecine généraleMédecine d'urgenceMédecine physique et réadaptationPneumologieRadiologie et imagerie médicale
14000035CENTRE HOSPITALIERLISIEUX
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscérale et digestiveGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieMédecine généraleMédecine Intensive et réanimationMédecine interneMédecine d'urgenceNeurologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologieRadiologie et imagerie médicale
140026279CENTRE HOSPITALIERCOTE FLEURIE Cardiologie et maladies vasculairesGériatrieMédecine généraleMédecine d'urgence
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2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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140000134CENTRE HOSPITALIERPONT L'EVEQUE GériatrieMédecine générale
140000316E.P.S.M. CAEN Médecine généralePharmacie hospitaliérePsychiatrie
140000159CENTRE HOSPITALIERVIRE GériatrieMédecine généraleMédecine d'urgenceSanté Publique (DIM)
270023724CENTRE HOSPITALIEREURE-SEINE
Anatomie et cytologie pathologiquesAnesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscérale et digestiveDermatologieGériatrieGynécologie-obstétriqueGynécologie médicaleHépato-gastro-entérologieMédecine d'urgenceOncologie médicalePédiatriePharmacieRadiologie et imagerie médicaleRhumatologieUrologieMédecine générale
270000060CENTRE HOSPITALIERBERNAY Anesthésie-réanimationGériatrieMédecine d'urgenceRadiologie et imagerie médicale
270000086CENTRE HOSPITALIERGISORS
Biologie médicaleGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généralePédiatrie
270000110CENTRE HOSPITALIERVERNEUIL SUR AVRE GériatrieMédecine générale
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2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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Médecine d'urgence
270000219CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEDE NAVARRE Médecine généralePsychiatrie
500000054CENTRE HOSPITALIERAVRANCHES-GRANVILLE
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie viscérale et digestiveChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie urologiqueGériatrieHépato-gastro-entérologieGynécologie-obstétriqueMaladies infectieusesMédecine généraleMédecine d'urgenceNeurologieOncologie médicalePédiatriePneumologieRadiologie et imagerie médicaleRhumatologie
500000096CENTRE HOSPITALIERST HILAIRE DU HARCOUET Médecine générale
500000245CHS DE PONTORSON GériatrieMédecine généralePsychiatrie
500000013CENTRE HOSPITALIER PUBLICDU COTENTIN
Anesthésie-réanimationGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-Gastro-entérologieMédecine générale (à orientation urgences)Médecine d'urgenceNeurologieOto-rhino-laryngologiePédiatrieNéonatalogiePneumologieRadiologie et imagerie médicaleRhumatologie
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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500000393CENTRE HOSPITALIERCOUTANCES GériatrieMédecine généraleMédecine interneMédecine d'urgence
500000112CENTRE HOSPITALIER MEMORIALSAINT-LO
Anesthésie-réanimationChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie vasculaireChirurgie viscérale et digestiveGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieHématologieMédecine généraleMédecine Intensive et réanimationMédecine d'urgenceNeurologieOncologie médicaleOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologieRadiologie et imagerie médicaleRhumatologie
610780090CENTRE HOSPITALIERARGENTAN
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscérale et digestiveEndocrinologie-diabétologie-nutritionGériatrieGynécologie-obstétriqueMédecine généraleMédecine interneMédecine d'urgenceOdontologieOphtalmologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologieRadiologie et imagerie médicale
610780157CENTRE HOSPITALIERVIMOUTIERS Médecine généraleGériatrie
610780124CENTRE HOSPITALIERMORTAGNE-AU-PERCHEGériatrieMédecine générale
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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610790594CHIC DES ANDAINESLA FERTE MACE Médecine générale
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ARS Normandie - Siège régionalTél : 02.31.70.96.96 » www.ars.normandie.sante.fr O00Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille » CS 55035 » 14 050 CAEN Cedex

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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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610780025C.P.O.ALENCON Médecine généralePsychiatrie
610780082C.H.I.CALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesDermatologieGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieMédecine généraleMédecine intensive et réanimationMédecine d'urgenceMédecine physique et de réadaptationNeurologieOphtalmologiePédiatriePneumologieRadiologie et imagerie médicale
610780165CENTRE HOSPITALIERFLERS
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie viscérale et digestiveChirurgie oraleGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieMédecine généraleMédecine d'urgencePédiatriePneumologiePsychiatrieRadiologie et imagerie médicale
610780074CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestiveGériatrieGynécologie-obstétriqueMédecine d'urgencePédiatrieRadiologie et imagerie médicale
760780734CENTRE HOSPITALIERFECAMP
Cardiologie et maladies vasculairesGériatrieGynécologie-obstétriqueMédecine généraleMédecine d'urgenceRadiologie et imagerie médicaleRetrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante. fr/mentions-legales-2
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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760780726GROUPE HOSPITALIERLE HAVRE
Anesthésie-réanimationBiologie médicale - MédecinBiologie médicale- PharmacienChirurgie urologiqueGériatrieMédecine générale (addictologie)Médecine d'urgenceOncologie médicalePneumologiePsychiatrieRadiologie et imagerie médicale
760780742CHI CAUX VALLEE DE SEINE GériatrieGynécologie-obstétriqueMédecine d'urgencePédiatrie
760024042C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DEREUIL
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie urologiqueChirurgie vasculaireGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-Gastro-EntérologieMédecine généraleMédecine interneMédecine Physique et RéadaptationMédecine d'urgenceNéphrologieOncologie médicalePneumologieRadiologie et imagerie médicale
760780239CHU - ROUEN
Anesthésie-réanimationChirurgie oraleChirurgie orthopédique et traumatologique (àorientation pédiatrique)GériatrieMédecine généraleMédecine intensive et réanimationMédecine Physique et RéadaptationMédecine d'urgenceMédecine et santé au travailPsychiatrieRadiologie et imagerie médicale
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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GériatrieCENTRE HOSPITALIER ae Le760780064 NEUECHATEL-EN-BRAY Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER Gériatrie760780049 GOURNAY-EN-BRAY Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER BELVEDERE Anesthésie-réanimation760780262 , , aMONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
CENTRE HOSPITALIER Gériatrie760782425 BOIS PETIT Médecine générale
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Médecine générale760789270 DU ROUVRAY Psychiatrie
760782425 CENTRE HOSPITALIER Gériatrie |EU Médecine générale
Anesthésie-réanimationCardiologie et maladies vasculairesChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie urologiqueGériatrieGynécologie-obstétriqueHépato-gastro-entérologieMédecine généraleCENTRE HOSPITALIER Médecine d'urgence760780023 DIEPPE Médecine physique et de réadaptationNéphrologieNeurologieOncologie médicaleOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologiePsychiatrieRadiologie et imagerie médicale
Article 2 : La présente liste est arrêtée pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté, elle estrévisable annuellement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000). Le recours peut s'exercer viaTelerecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
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ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille » CS 55035 » 14 050 CAEN CedexTél : 02.31.70.96.96 » www.ars.normandie.sante.fr O00

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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-09-19-00006 - Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre
2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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Article 4 : Le Secrétaire général près l'Agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région deNormandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et deSeine-Maritime.
Fait à Caen, le 19 septembre 2025Pour Le Directeur Général,Le Directeur de l'Attractivité des Métiers etde la Transformation Numérique
Plerre TSUJIARS NormandieDirecteur de l'attractivité des métiersetde lat f qdu syst de santéPierre TSUJI
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2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-11-12-00004
Décision portant autorisation d'exercer l'activité
de chirurgie esthétique au profit de la
Polyclinique du Parc à Caen
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie
esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/3
DECISION PORTANTAUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE AU PROFIT DE LA POLYCLINIQUE DU PARC A
CAEN
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
VU le Code de la Santé Publique et notamment :
− les articles L 6322-1 à L 6322-3 relatifs à la chirurgie esthétique ;
− les articles R 6322-1 à R 6122-29 relatifs aux conditions d'autorisation en matière de chirurgie
esthétique ;
− l'article D 6322 -30 relatif au délai de réflexion préalable à toute pre station de chirurgie
esthétique ;
− les articles D 6322 -31 à D 6322 -47 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement
applicables aux installations de chirurgie esthétique ;
− l'article D 6322-48 relatif à la visite de conformité des installations de chirurgie esthétique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREUX en qualité
de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU la circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005 -576 du 23 décembre 2005 relative à l'autorisation et
au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique ;
VU la décision du 12 octobre 2020 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie, portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique
au profit de la polyclinique du parc à Caen avec effet au 4 mai 2021 pour une durée de 5 ans soit
jusqu'au 3 mai 2026 ;
VU la décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie ;
VU la demande présentée le 28 juillet 2025 par Monsieur le directeur de la polyclinique du Parc à
Caen en vue du renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au
sein de son établissement ;
VU le rapport établi par Madame Charlotte LEMASSON , référente établissements à l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie
esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 15

2/3
CONSIDERANT que les installations de chirurgie esthétique et leur utilisation au sein de la
Polyclinique du Parc satisfont aux conditions d'autorisation fixées aux article R.6322 -14 à
R.6322-30 du code de la Santé Publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement
prévues par l'article R.6322-3 du code de la Santé Publique et définies par les articles D.6 322-
31 à D.6322-47 du code de la Santé Publique ;
DECIDE
Article 1 :
La demande présentée le 28 août 2025 par Monsieur le directeur de la Polyclinique du Parc à Caen en
vue du renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique au sein de son
établissement est acceptée.
Article 2 :
Ce renouvellement prendra effet au 4 mai 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 3 mai 2031.
Article 3
En application de l'article R -6322-3 du code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation devra
adresser son dossier de renouvellement de la présente autorisation huit mois au moins ou douze mois
au plus avant l'achèvement de la durée d'autorisation, soit entre le 3 mai et le 3 septembre 2030.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article L 6122 -10-1 du Code de la Santé Publique, la présente
décision est susceptible d'un recours hiérarchique. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux.
Conformément aux dispositions de l'article R 6122 -42 du Code de la Santé Publique, ce recours
hiérarchique peut être formé auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des Familles, de l'Autonomie
et des Personnes Handicapées à la Direction générale de l'organisation des soins, bureau P1, 14 avenue
Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification
(en ce qui concerne le demandeur) ou de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la présente
décision.
Article 5
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Caen sis au 3 rue Leduc à
Caen, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour ce qui concerne
le demandeur) ou de la publication de la présente décision (pour ce qui concerne les tiers).
La saisine du Tribunal Administratif de Caen peut se faire de manière dématérialisée via Télérecours
citoyen sur le site suivant www.telerecours.fr


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-11-12-00004 - Décision portant autorisation d'exercer l'activité de chirurgie
esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 16

3/3
Article 6
Par application des dispositions de l'article R 6322 -9 du code de la santé publique, la présente décision
sera notifiée à Monsieur le directeur de la Polyclinique du Parc à Caen et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Calvados.
Article 7
Le Directeur Général adjoint de l'Agence régionale de s anté de Normandie, ainsi que le Directeur de la
Polyclinique du Parc à Caen , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.

Fait à Caen, le 12 novembre
Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX
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esthétique au profit de la Polyclinique du Parc à Caen 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-11-19-00001
Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration d'un
OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration
d'un OSP NICOLEAU EMMANUELLE SAP979561370 18
Direction départementaleEu PPRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS | et des SolidaritésLibertéFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/979561370LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 6 novembre 2025,concernant les services à la personne, présentée par Mme Emmanuelle NICOLEAU pour le compte del'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est «Les Pépitesd'Emmanuelle » et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 11 Bis Rue du Dragor aVALAMBRAY (14540), numéro SIREN 979 561 370,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 17 novembre 2025,présentée par Mme Emmanuelle NICOLEAU pour le compte de l'entreprise individuelle NICOLEAUEMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » qui répond aux exigences dela réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « LesPépites d'Emmanuelle » à VALAMBRAY est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/979561370ARTICLE 3: L'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont le nom commercial est « Les Pépitesd'Emmanuelle » a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration
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— Entretien de la maison et travaux ménagersARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 17 novembre 2025 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle NICOLEAU EMMANUELLE dont lenom commercial est « Les Pépites d'Emmanuelle » en qualité d'organisme de services à la personne peutêtre retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 novembre 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-11-19-00001 - Arrêté du 19-11-2025 portant déclaration
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