PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-355
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-12-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Rif Nel » - Station de l'Alpe d'Huez -
Commune d'Huez (2 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-12-00007
Approbation du règlement de police de la
télécabine « Rif Nel » - Station de l'Alpe d'Huez
- Commune d'Huez
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-12-00007 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Rif Nel » - Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Huez 3
EPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-12-12-
portant approbation du règlement de police de la télécabine « Rif Nel »
Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Huez
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L342-15 à L342-17 , R342-7 , R342-19, de R342-21 à R342-25 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L472-4, L472-5, de R472-14 à R472-18 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1 ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification et à
la maintenance des téléphériques et notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0028 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléphériques bi-câbles et télécabines du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-10-14-0002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques
relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le Système de Gestion de la Sécurité de SATA Group de type « cas 2 » en vigueur ;
Vu les guides du STRMTG « RM1 » et « RM2 » en vigueur ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation, établi par SATA Group, du 29 octobre
2025 ;
Vu le règlement d'exploitation et la proposition de règlement de police, établis par SATA Group, du
12 décembre 2025 ;
Vu l'avis technique n°25D-481 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés /
Bureau Sud-Est du 12 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la télécabine « Rif Nel » situé sur la commune d'Huez.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la
sécurité.
Article 2 : Application de l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables à la télécabine « Rif Nel ».
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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télécabine « Rif Nel » - Station de l'Alpe d'Huez - Commune d'Huez 4
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis le nombre d'usagers suivant :
Période
Nombre maximal de personnes Conditions d'accès simultané
en montée et en descenteMontée Descente
Hivernale 10 par cabine 10 par cabine Tous les véhicules chargés côtés montée et descente
Estivale 10 par cabine 10 par cabine Tous les véhicules chargés côtés montée et descente
Sont admis :
 les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémarks ;
 les piétons ;
 dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 Juin 2012 susvisé :
◦ les personnes handicapées,
◦ les engins spéciaux. Seuls les engins type « Snow-scoot » sont autorisés sur la télécabine
« Rif Nel »,
◦ les animaux.
 les piétons munis de luge uniquement pour l'accès aux pistes dédiées de l'Espace « Alpe d'Huez ».
L'accès à l'appareil est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Aménagement des gares :
• les usagers embarquent et débarquent dans une zone spécifique. Le débarquement en gares aval
et amont est obligatoire avant le contour en bout de ligne ;
• en gare intermédiaire, l'embarquement et le débarquement ne sont autorisés que dans le sens de
la montée.
• les files d'attente sont clairement identifiées pour que les usagers aient toute la faculté
d'embarquer ou de débarquer.
Article 4 : Conditions particulières de transport des usagers
Les piétons munis de luge ne peuvent accéder qu'aux pistes dédiées de l'Espace « Alpe d'Huez » et
la descente en gare intermédiaire est interdite.
Les usagers doivent également se conformer à la signalisation en place dans les véhicules. Il est
notamment interdit :
• de fumer dans les gares et véhicules,
• de jeter des objets par les fenêtres,
• de rester debout dans les véhicules et de les faire balancer,
• de s'appuyer sur les portes,
• de consommer de l'alcool dans les gares et véhicules,
• d'avoir un comportement agressif et pouvant nuire à la sécurité.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 12/12/2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service « sécurité et risques »,
SIGNE
Eric BRANDON
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