| Nom | AP 2025 1014 portant désignation des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 16 juin 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47842/360263/file/AP%202025%201014%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20de%20la%20commission%20d%C3%A9partementale%20des%20syst%C3%A8mes%20de%20vid%C3%A9oprotection.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juin 2025 à 13:40:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:17:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _DE LA RÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
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Saint-Denis, le 1§ JUN 2025
Arrêté préfectoral n° 2025 - '/0/;/ CAB / BPA portant désignationdes membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 251-4 et les articles R. 251-7 à 251-12 ;
la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ñ
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 29 novembre 2024 portant nomination deM. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion et l'arrêté n° 2611 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. VincentBERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
l'arrêté préfectoral n° 2023/2296/CAB/BPA du 27 octobre 2023 portant modification des membresde la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
le courriel en date du 12 mars 2025 du président du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion relatif à la désignation du président pour siéger à la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;
le courrier en date du 11 avril 2025 de la présidence de la Chambre de Commerce et de l'Industriede La Réunion relatif à la désignation de ses représentants pour siéger à la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;
le courriel en date du 23 avril 2025 du président de l'Association des Maires du Département de LaRéunion relatif à la désignation des maires pour siéger à la commission départementale dessystèmes de vidéoprotection ;
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 4173 74 - courriel : videoprotection@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
VU e courriel en date du 6 mai 2025 de la présidence de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat deLa Réunion relatif à la désignation des personnalités qualifiées pour siéger à la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du Préfet de La Réunion :
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Il est procédé à la nomination des membres de la commission départementale dessystèmes de vidéoprotection.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants de la commission départementale devidéoprotection est de trois ans renouvelables une fois.
ARTICLE 3 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Président :
Titulaire : Monsieur Eric MARCZEWSKINotaire honoraireMandat non renouvelable
Suppléant : Monsieur Gérard YESELNICKConsultantMandat non renouvelable
Membres :
Titulaire : Madame Ericka BAREIGTSMaire de la commune de Saint-DenisMandat non renouvelable
Suppléant : Monsieur Jeannick ATCHAPAMaire de la commune de Bras PanonMandat renouvelable
Titulaire : Monsieur Franckie PIERREElu désigné de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La RéunionMandat non renouvelable
Suppléant : Monsieur Samuel MARIANNEElu désigné de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La RéunionMandat renouvelable ;
Préfecture de La Réunion - CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 4077 77 - Télécopie :0262 4173 74 - courriel : videoprotection@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
Personnalités qualifiées :
Titulaire : Monsieur Lilian RINGUIN VELLEYENElu désigné de la Chambre des Métiers et de I'Artisanat de La RéunionMandat non renouvelable
Suppléant : Monsieur Jean Charles NAGOUElu désigné de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La RéunionMandat non renouvelable
ARTICLE 4 : Le président de la commission et son suppléant ainsi que les membres désignés ci-dessussont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° 2023-2296/CAB/BPA du 27 octobre 2023 portant modification desmembres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée àl'ensemble des membres de la commission.
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
Vincent BERNARD-LAFOULRIERE
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet - Préfecture de La Réunion - 6 rue des Messageries CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central des armes- Place Beauvau —75800 Paris cedex 08- un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif - 27 rue Felix Guyon CS 61107 - 97404 Saint-Denis cedex, notamment parl'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie :0262 4173 74 - courriel : videoprotection@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974