CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-163
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud
-PCAG
2A-2024-12-16-00004 - Arrêté portant Délégation M. Anthony
BARRACO Sous -Préfet de Sartène (3 pages) Page 3
2A-2024-12-16-00005 - Arrêté portant désignation du président
commission de sécurité de l'arrondissement de Sartène (2 pages) Page 7
2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du
secrétariat général commun départemental (6 pages) Page 10
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-16-00004
16/12/2024
Arrêté portant Délégation M. Anthony BARRACO
Sous -Préfet de Sartène
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00004 - Arrêté portant Délégation M. Anthony BARRACO Sous -Préfet de Sartène 3
PREFET Secrétariat général communDE LA CORSE- Pôle coordination et administration généraleDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant délégation de signature à M. Anthony BARRACO,sous-préfet de l'arrondissement de SartèneLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. Anthony BARRACO,sous-préfet de Sartène ;Vu l'arrêté n°U13639400550050 du 10 janvier 2023 portant changement de poste de M. OuissamJAO, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Sartène à compter du 1°" février2023 ;Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme FILIPPINI, enqualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 16 décembre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. AnthonyBARRACO, en qualité de sous-préfet de Sartène ; ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,ARRETE
Article 1*: Délégation de signature est donnée à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène, àI'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments administratifs et réglementaires relevant de ses attributions dans les limites del'arrondissement de Sartène, dans les matières suivantes :- les concours de la force publique ;- la police des débits de boissons ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00004 - Arrêté portant Délégation M. Anthony BARRACO Sous -Préfet de Sartène 4
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
- les arrétés de mise à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à lacessibilité ;- les déclarations d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité lorsque le commissaireenquêteur a émis un avis favorable ;- les autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire...) ;- la substitution au maire en tant qu'agent de l'Etat dans les cas prévus par les articlesL.2122-34, L.2215-1 et L.2215-5 du code général des collectivités locales ;- l'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les communes etétablissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement, àl'exception de la signature des arrétés réglant les budgets ;- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes ;- Les décisions d'autorisation ou de refus d'occupation temporaire du domaine publicmaritime naturel de l'Etat.
Sont exclues de la présente délégation de signature :- les saisines des juridictions compétentes en matière d'action sociale et des familles ;- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation) à l'exclusion desdécisions d'autorisation ou de refus d'occupation temporaire du domaine publicmaritime naturel de l'État ;- les réquisitions de la force armée ;- les réquisitions du comptable public.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BARRACO, la délégation de signaturesera exercée par M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture et en casd'empéchement de ce dernier par M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité enCorse ou par M. Florian STRASER, directeur de cabinet.Délégation de signature est donnée à M. Anthony BARRACO, pour le centre de coûts placésous sa responsabilité, à l'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser leservice fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 354 - Administration territoriale deI'Etat - Unité opérationnelle de la Corse-du-Sud - 0354-DR2A-DP2A-PRFSPO102A.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BARRACO, la délégation de signaturequi lui est consentie est exercée par M. Ouissam JAO, secrétaire général de la sous-préfecture de Sartène, dans la limite de 500 € hors taxes par opération.Pour l'exécution des dépenses relevant du BOP 354 régional sur le centre de coûts de lasous-préfecture de Sartène, M. Anthony BARRACO, M. Ouissam JAO sont titulaires d''unecarte d'achat.Délégation de signature est donnée à M. Anthony BARRACO, à l'effet de signer pourl'ensemble du département pendant l'exercice de la permanence du corps préfectoral :- tous les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, conformément auxdispositions des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique ;- toutes décisions, arrétés, actes et correspondances relatifs à l'éloignement desressortissants étrangers en situation irrégulière et notamment les décisions de refus deséjour, les obligations de quitter le territoire français, les décisions fixant le pays derenvoi, les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, les arrêtés d'expulsion, lesdécisions de remise aux autorités d'un Etat de l'Union Européenne, les décisions deplacement en centre de rétention administrative, les décisions d'assignation àrésidence, les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prorogation duplacement en centre de rétention administrative ;
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- toutes décisions et mesures prises en application des articles L.224-2, L.224-7,L.224-8 et L.325-1-2 du code de la route ;- toute décision nécessitée par une situation d'urgence.Article6: Délégation de signature est donnée à M. Ouissam JAO, secrétaire général de la sous-préfecture de Sartène, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondancescourantes relevant de ses attributions, à I'exception des correspondances et décisionsadressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires et aux élus.Article 7: Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa date de publication au recueil des actesadministratifs.Article8: — Le secrétaire général de la préfecture de la Corse -du-sud et le sous-préfet de Sartène sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corse-du-Sud
Ajaccio, le 16 DEC. 2024
Jérôme/FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-16-00005
16/12/2024
Arrêté portant désignation du président
commission de sécurité de l'arrondissement de
Sartène
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00005 - Arrêté portant désignation du président commission de sécurité de
l'arrondissement de Sartène 7
PREFET Secrétariat général communDE LA CORSE- Pôle coordination et administration généraleDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant désignation du président de la commission de sécuritéde l'arrondissement de Sartène
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. AnthonyBARRACO, sous-préfet de Sartène ;Vu le proces-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. JérômeFILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant que l'article 24 du décret 95-260 susvisé, prévoit qu'en cas d'absence oud'empêchement du sous-préfet, la présidence de la commission de sécurité peut êtreassurée par un autre membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet, lesecrétaire général ou le secrétaire en chef de la sous-préfecture ou par un fonctionnairedu cadre national des préfectures de catégorie A désigné par un arrêté préfectoral ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00005 - Arrêté portant désignation du président commission de sécurité de
l'arrondissement de Sartène 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse -du-Sud,
ARRETE
Article1*: En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de Sartène, M.Ouissam JAO,attaché d'administration est désigné comme pouvant exercer les fonctions deprésident de la commission de sécurité de l'arrondissement de Sartène.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corse -du-sud, le sous-préfet de Sartèneest chargé de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, 16 DEC, 2024Le préfet
érôme FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00005 - Arrêté portant désignation du président commission de sécurité de
l'arrondissement de Sartène 9
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-17-00001
17/12/2024
Arrêté portant modification de l'organisation du
secrétariat général commun départemental
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental 10
PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA CORSE- Pôle coordination et administration généraleDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
VuVu
Vu
Vu
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Arrêté n°portant modification de l'organisation du secrétariat général commun départementalLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de financesla loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l''hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'a laprévention médicale dans la fonction publique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère del'intérieur ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles :le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud :le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud :I'arrété du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de I'intérieur :I'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental 11
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant organisation desservices du secrétariat général commun départemental ;Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme FILIPPINI,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier Ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETEArticle 1°- Le secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud exerce les missionsqui lui sont dévolues par l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 susvisé, la gestion desfonctions et des moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilieres,de système d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relationavec la médecine de prévention au bénéfice des agents de la préfecture, des directionsdépartementales interministérielles et de la direction de la mer et du littoral de Corse.Le secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud assure l'accueil physique ettéléphonique pour la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction départementale desterritoires de la Corse-du-Sud sur le site du Terre-plein de la gare à Ajaccio.En outre, il est chargé de la mise en œuvre de la politique départementale d'action sociale duministère de I'Intérieur.Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à vocationinterministérielle relevant du ministère de l'Intérieur.Article 2 - Le secrétariat général commun départemental exerce des missions, sous l'autorité dupréfet, au bénéfice :- des services de la préfecture de Corse et de la préfecture de la Corse-du-Sud ;- de la direction départementale des territoires de la corse-du-Sud ;- de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;- de la direction de la mer et du littoral de Corse.Article 3 - Les services du secrétariat général commun départemental sont placés sous lal'autorité hiérarchique d'un directeur et d'un directeur adjoint.fls comprennent :- le service des ressources humaines, composé de la mission « recrutement et suivi T2 », de lamission « formation », de la mission « expertise et conseil juridique », de la section « gestionfinancière et paie », de la section « maladie et gestion du temps » et de la section « carrière » ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental 12
- le service des finances, composé de la section < dépenses immobilières » et de la section« dépenses de fonctionnement et programmes méétiers » ;- le service des moyens généraux et de l'immobilier, composé du pôle « coordination etadministration générale », du pôle « achats et logistique » et du pôle « patrimoine immobilier etdu développement durable » ;- la direction des systèmes d'information et de communication :- le service d'action sociale.Un organigramme est joint en annexe du présent arrêté.
Article 4 - l'arrêté préfectoral n°2A-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 portant organisation desservices du secrétariat général commun départemental est abrogé.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels etle directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 1 7 DEC. 2024
Le préfet
Jérômé FILIPPINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application «_Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental 13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-17-00001 - Arrêté portant modification de l'organisation du secrétariat général commun
départemental 14
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départemental 16