PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-794
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-24-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE
DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE (2 pages) Page 3
75-2024-12-23-00016 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds SMASH (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-12-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
(2 pages) Page 9
75-2024-12-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
ABC DOMINO
(2 pages) Page 12
75-2024-12-23-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation Tremplin Jeunesse
(2 pages) Page 15
75-2024-12-23-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GroinGroin
(2 pages) Page 18
75-2024-12-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Hop We
Care
(2 pages) Page 21
75-2024-12-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PAZ
(2
pages) Page 24
75-2024-12-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ProArti
- Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe
(2
pages) Page 27
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-24-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION
L'HÔPITAL DE CAMPAGNE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAM PAGNE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 24 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de construire et gérer des
hôpitaux de campagne dans des zones de déserts médi caux en France et à l'international.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 21611362
FD1281 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE est autorisé à
faire appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 24 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION L'HÔPITAL DE CAMPAGNE5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-23-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds SMASH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds SMASH6
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds SMASH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds SMASH soll icitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 19 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de mobiliser et fédérer
toutes les ressources en vue de promouvoir et dével opper la recherche scientifique en matière
environnementale.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n° 21557148
FD953 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds SMASH7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds SMASH est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris le 23 décembre 2024

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-23-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds SMASH8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-24-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
A.C.T.I.O.N.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 9
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
A.C.T.I.O.N.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 décembre 2024, co mplétée le 24 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de Conduire et/ou soutenir
des actions scientifiques en matière d'évolution de s sciences en recherche fondamentale, appliquée
ou académique pour l'amélioration des connaissances scientifiques et médicales dans le domaine
cardiovasculaire, et l'amélioration de la prise en charge et le pronostic des patients, notamment mais
non exclusivement au sein de l'unité des soins inte nsifs cardiologiques de l'Institut de cardiologie d e
l'Hôpital Pitié Salpêtrière ; - conduire et/ou sout enir des actions d'Enseignement, de Formation et
d'Education liées à la prévention des risques cardi aques et à l'éducation sanitaire ; 2 - conduire et/ ou
soutenir la diffusion de publications scientifiques , éducatives et techniques sur des thématiques
associant travaux de recherche médicale et pharmaco logique, compréhension scientifique et
populaire des troubles cardiovasculaires, traitemen ts et moyens de prévention sanitaire ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation A.C.T.I.O.N. est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 202 5.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 24 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21424252
FD 481
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation A.C.T.I.O.N. 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS ABC DOMINO
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS ABC DOMINO 12
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS ABC DOMINO

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS ABC DOMINO sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 23 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et développer
des activités d'intérêt général à caractère humanit aire et éducatif en faveur des populations en
détresse mise en œuvre par l'Association abc domino .

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS ABC DOMINO 13

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS ABC DOMINO est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 déc embre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21599072
FD 462
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS ABC DOMINO 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00021
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Tremplin Jeunesse
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Tremplin Jeunesse 15
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation Tremplin Jeunesse

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Tremplin Jeunesse sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 23 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et conduire
toute activité, initiative ou action d'intérêt géné ral à caractère éducatif, social et familial,
concourant dans un cadre non lucratif à l'éducation et la formation culturelle et professionnelle,
ainsi qu'à la formation aux valeurs humaines : soli darité, participation à la vie sociale, respect,
tolérance et ouverture au dialogue, accueil des dif férences, etc … des jeunes ou des adultes.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Tremplin Jeunesse 16

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds de dotation Tremplin Jeunesse est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 01 janvier 2025 j usqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21587597
FD 514
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Tremplin Jeunesse 17
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
GroinGroin
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GroinGroin 18
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
GroinGroin

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation GroinGroin solli citant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 21 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'informer et inciter le
public à léguer leurs biens ou partie de leurs bien s au fonds de dotation afin de permettre au fonds
de dotation de financer ses missions définies dans son objet social. En particulier celle de venir en
aide à l'association GroinGroin pour son refuge et ses actions : soins et nourrissage des animaux,
l'achat immobilier pour le refuge, travaux, entreti en du refuge et de ses infrastructures nécessaires
pour les animaux que le refuge GroinGroin prend en charge sur son site ou en famille d'accueil.
Période : tous les jours, tout au long de l'année M odalités : affichage, publipostage, démarchage par
téléphone, moyens audiovisuels, encarts publicitair es dans presse écrite ou revues spécialisées,
réseaux sociaux, sites internet, plaquettes d'infor mation diffusés chez les notaires et dans les lieux
fréquentés par le public...

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GroinGroin 19

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation GroinGroin est autorisé à f aire appel à la générosité du public à
compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 202 5.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21589238
FD 1220
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GroinGroin 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00020
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Hop We Care
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Hop We Care 21
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Hop We Care

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Hop We Care soll icitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 23 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : (1) Financer
l'organisation de spectacles vivants pour mieux viv re l'hôpital : concerts, musique en chambre au
chevet des patients, expériences immersives en réal ité virtuelle ou en réalité augmentée, ateliers de
peinture, ateliers de lecture-écriture, fresques ar tistiques (2) Financer toutes actions et initiative s
d'intérêt général contribuant à l'amélioration du p arcours de soin au profit de l'environnement
médico-social.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Hop We Care 22

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Hop We Care est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 202 5.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21523935
FD 1313
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00020 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Hop We Care 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-23-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation PAZ
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PAZ 24
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
PAZ

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PAZ sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 22 décembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de sensibiliser et informer le
grand public sur la sensibilité des animaux. Défend re et protéger les habitats des animaux et de la
biodiversité. Faire reculer la souffrance et la mal traitance animale.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PAZ 25

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PAZ est autorisé à faire ap pel à la générosité du public à compter
du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 23 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21591882
FD 1241
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-23-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PAZ 26
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-12-24-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ProArti - Fonds pour la création et la diversité
culturelle en Europe
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ProArti - Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 27
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
ProArti – Fonds pour la création et la diversité cu lturelle en Europe

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ProArti – Fonds pour la création et la diversité culturelle en
Europe sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 23 décembre 2024
;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de solliciter des particulie rs
et des personnes morales et de les mettre en réseau pour l'accompagnement financier de projets
artistiques spécifiques s'inscrivant dans l'objet p oursuivi par le fonds ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ProArti - Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 28

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ProArt i – Fonds pour la création et la diversité culturell e en Europe
est autorisé à faire appel à la générosité du publi c à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31
décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 24 décembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21607033
FD 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-12-24-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ProArti - Fonds pour la création et la diversité culturelle en Europe 29