AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-461
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-09-06-00002 - Délégations de signature SGC
Villefranche-de-Rouergue. (3 pages) Page 3
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DDFIP
12-2024-09-06-00002
Délégations de signature SGC
Villefranche-de-Rouergue.
DDFIP - 12-2024-09-06-00002 - Délégations de signature SGC Villefranche-de-Rouergue. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
I – DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes
Mme LAYE Chantal, adjointe : signé Mme LAYE Chantal reçoit mandat de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seule et
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif.
M. DESOUCHES Nicolas, adjoint :
signé
M. DESOUCHES Nicolas reçoit mandat de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul et
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif.

Mme LAUMET Claire :
Mme JULIEN Martine : signé
M. DURRIEU Fabrice : signé
Mmes LAUMET Claire et JULIEN Martine, Mr DURRIEU
Fabrice et Mme VOGT Céline reçoivent les mêmes
pouvoirs, en particulier celui de signer les déclarations
de créances dans les procédures collectives
d'apurement de passif à condition de n'en faire usage
qu'en cas d'empêchement de moi-même de M.
DESOUCHES Nicolas ou de Mme LAYE Chantal, sans
toutefois que l'absence ou l'empêchement soit
opposable aux tiers.
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes
mandataires.
II – DELEGATIONS SPECIALES
A-CAISSE – COURRIER
Mr SINGLAN Jean-François : signé Mme LAYE Chantal, Mrs DESOUCHES Nicolas, SINGLAN
Jean-François, DURRIEU Fabrice et M. Adrien GALLIO:
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
Service de Gestion Comptable de Villefranche de
Rouergue
Rue Emile Borel
12200 Villefranche de Rouergue
Tel : 05 65 65 20 00
A Villefranche de Rouergue, le 06/09/2024
Le comptable public du SGC de Villefranche de Rouergue
à
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de
l'Aveyron
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Mr DURRIEU Fabrice : signé
M. Adrien GALLIO: signé
Mme LAYE Chantal : signé
M. DESOUCHES Nicolas : signé
-
- de signer les quittances P1E
-
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Mme CALVET Claudine : signé
Mme JULIEN Martine : signé
Mmes CALVET Claudine et JULIEN Martine
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
-
- de signer les quittances P1E
-
- -de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
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B-RECOUVREMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Mme LAYE Chantal : signé
M. DESOUCHES Nicolas : signé

Mme LAYE Chantal et M. DESOUCHES Nicolas, adjoints ,
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12
mois de délais et/ou jusqu'à 8.000,00€
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites: commandements,
saisies.
- de me représenter devant le Tribunal Judiciaire et le
Tribunal de Commerce
- de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
Mme LAUMET Claire :
Mme JULIEN Martine : signé
Mr SINGLAN Jean-François (sauf signature des actes de
poursuite) : signé
Mr DURRIEU Fabrice : signé
Mmes LAUMET Claire, JULIEN Martine et VOGT Céline et
MM. SINGLAN Jean-François et DURRIEU Fabrice
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 6
mois de délais et/ou jusqu'à 5.000,00€
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites : commandements,
saisies
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
C – COLLECTIVITES LOCALES
Mme LAYE Chantal : signé
M. DESOUCHES Nicolas : signé
Mr ALMAYRAC Arnaud: signé
M. Adrien GALLIO: signé
Mme DAVID Julie :
Mme MAUREL Françoise : signé
Mme LAUMET Claire :
Mme JULIEN Martine : signé
Mr SINGLAN Jean-François : signé
Mr DURRIEU Fabrice : signé
Mme PLAINECASSAGNES Marylène : signé
Mmes LAYE Chantal, LAUMET Claire, JULIEN Martine,
MAUREL Françoise et VOGT Céline et MM. DESOUCHES
Nicolas, Adrien GALLIO, ALMAYRAC Arnaud, SINGLAN
Jean-François, DURRIEU Fabrice
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus locaux relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Le comptable public,
MOREAU Gilles
signé
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