PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-042
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire (2 pages) Page 3
25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de
regie de recette (1 page) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-02-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER (2 pages) Page 8
25-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE (2
pages) Page 11
25-2026-02-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK (2 pages) Page 14
25-2026-02-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON (2 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre
de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6 (6
pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD -
SINTEGRA (4 pages) Page 27
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de
création d'une plateforme aérostatique permanente pour aérostat
non dirigeable sur la commune de Morteau (4 pages) Page 32
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de
gestion de la RNN du Ravin de Valbois (3 pages) Page 37
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-01-28-00009
Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 3
3 boulevard Alexandre FleminBes: SPeRRIGOK 25030 Besancon cedex
Hôpital Jean MinjozDirection générale chu-besancon.fr
Besancon, le 28 janvier 2026,
Décision n° 2026/001 portant nomination des membres du Directoiredu Centre hospitalier universitaire Besancon Franche-ComtéVu le code la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7-5, D. 6143-35-2 et D. 6143-35-3 ;Vu la décision portant nomination des membres du Directoire du Centre hospitalier universitaire de Besançonen date du 18 août 2025 ;Vu le décret du Président de la république du 30 novembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS enqualité de Directeur général du CHU de Besançon, à compter du 6 février 2023 ;Vu l'arrêté du CNG du 25 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, en qualité deDirecteur général du CHU de Besançon ;Vu le procès-verbal d'installation du 6 février 2023 de Monsieur Thierry GAMOND-RIUS au CHU de Besançon,pris par la Présidente du Conseil de surveillance;Vu la décision n° 2052 du 22 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Jean PERROT en qualité deCoordonnateur général des activités de soins infirmier, de rééducation et médico-techniques à compter du1 décembre 2021 ;Vu l'élection de la Directrice de l'UFR Sciences de la santé en date du 7juillet 2025 ;Vu l'élection du Président de la Commission médicale d'établissement en date du 16 décembre 2025 ;Vu les propositions du Président de la CME et de la Directrice de l'UFR Sciences de la santé en date du9 janvier 2026 pour la désignation de 5 membres du personnel médical au sein de l'instance ;Vu le courrier du Directeur général en date du 26janvier 2026 relatif à la désignation du Docteur Franck SCHILLO,Professeur Virginie WESTEEL, Professeur Laurent TAVERNIER, Docteur Anne GRUMBLAT et ProfesseurGaël PITON en qualité de membres du Directoire à compter de janvier 2026 ;vu la proposition de Monsieur Hugues DAUSSY, Président de l'Université Marie et Louis Pasteur en concertationavec Madame Céline DEMOUGEOT, Vice-Présidente recherche de l'Université et la Directrice de l'UFRSciences de la santé en date du 27 janvier 2026 de reconduire le Professeur Xavier BERTRAND en tant queVice-Président recherche au sein du CHU Besançon Franche-Comté ;Vu les propositions du Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniquesen date du 28 janvier 2026 pour la désignation de membre du personnel non médical au sein de l'instance ;
Le Directeur général décide
Article 1 :
Sont nommés membres du Directoire du Centre hospitalier universitaire Besançon Franche-Comté :
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 4
Membres de droit :- Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, Directeur général, Président,- Monsieur Jean PERROT, Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,- Monsieur le Professeur Samuel LIMAT, Président de la Commission médicale d'établissement, Vice-Président,- Madame le Professeur Marie-France SERONDE, Directrice de l'Unité de formation et de recherche Sciencesde la santé, Vice-Présidente,- Monsieur le Professeur Xavier BERTRAND, Vice-Président recherche.
Membres nommés :- Monsieur le Docteur Franck SCHILLO, Vice-Président de la Commission médicale d'établissement, Praticienhospitalier,- Madame le Professeur Virginie WESTEEL, Professeur des universités — Praticien hospitalier,- Monsieur le Professeur Laurent TAVERNIER, Professeur des universités — Praticien hospitalier,- Madame le Docteur Anne GRUMBLAT, Pharmacien,- Monsieur le Professeur Gaël PITON, Professeur des universités — Praticien hospitalier,- Monsieur Grégory JEANNIN, Représentant de la CSIRMT, Cadre de santé au Centre 15 (Pôle Urgences-SAMU-Réanimation médicales).
Article 2 :Les membres mentionnés à l'article 1 de la présente décision sont nommés jusqu'au 28 janvier 2031, date derenouvellement du Directoire.
Article 3 :La présente décision fera l'objet d'une publication par voie d'affichage.
Thierry GAMOND-RIUSDirecteur Général
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-01-28-00009 - Decision DG n° 2026-001 relative Composition
Directoire 5
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-02-12-00002
Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de
regie de recette
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de regie
de recette 6
« BESANÇON. + FRANCHE-COMTÉ
Besançon, le 12 février 2026,
Décision n° 2026-002 relative à la création de régie de recette
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Le Directeur Général décide :
Article1 :De créer une régie de recette sur chacun des sites du Centre Hospitalier Universitaire Besançon Franche Comtésuivant :- Site des Tilleroyes- Site de Bellevaux- Site Jacques WeinmanAfin de permettre l'achats de ticket repas et de conserver |'argent et valeurs des hospitalisés et résidants
Article 2 :La présente décision est portée à l'information des personnes concernées.
Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la Tribunal Administratif de Besançon dans un délai dedeux mois.
Le Directeur GénéralThierry GAMOND-RIUS ,a /
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Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-02-12-00002 - Decision DG n° 2026-002 relative a la creation de regie
de recette 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100474022 -
AMELIE BARBIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 8
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 100474022et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature a Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 5 février 2026, par Mme Amélie BARBIER en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Amélie BARBIER », dont le siège social est situé1 Rue de Brognard 25600 VIEUX-CHARMONT .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Amélie BARBIER » sous le numéro SAP 100474022.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 9
PRE FE T Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité «re ' Z P - oy 4Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 17 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la.protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe|\ ;
| K_/FABIENNE CLERC AVANT/J
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-17-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100474022 - AMELIE BARBIER 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 908205594 -
AMIOTTE CHRISTINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 11
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEealité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 908205594et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature a Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 25 janvier 2026, par Mme Christine AMIOTTE en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Christine AMIOTTE », dont le siège social estsitué 7 rue de la fontaine 25660 SAONEAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Christine AMIOTTE » sous le numéro SAP908205594 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 12
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité . . 7 +, 7% :Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 10 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départeméntale adjointe
i
FABIENNE CLERC JEANN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-10-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 908205594 - AMIOTTE CHRISTINE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN
FRANCK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 14
PREFET Direction départementaleBU DOVES de l'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 995252095et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services a la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 12 janvier 2026, par M. Behin Franck en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « Franck BEHIN », dont le siège social est situé 2 allée deBlamont 25150 AUTECHAUX ROIDE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de«Franck BEHIN » sous le numéro SAP995252095 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 15
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité ope . / / os /Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 11 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations dy Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE CLERC JEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 995252095 - BEHIN FRANCK 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY
TATON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 17
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etallt de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999489768et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portantdélégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-12-30-00005 du 30 décembre 2025, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 19 janvier 2026, par Mme Daisy TATON en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Daisy TATON », dont le siège social est situé 8rue Sous Rives 25110 BAUME LES DAMES.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Daisy TATON » sous le numéro SAP999489768 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-16-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 18
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 16 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe{ |
L/FABIENNE CLERCTEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999489768 - DAISY TATON 19
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-19-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et
57+400 dans le cadre de travaux de réfection de
chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de
circulationchaussées diffuseur 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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DU DOUBS Direction départementaleÉquté des territoiresFraternité
Arrêté n° du 19 FEV. 2026portant réglementation temporaire de circulation sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulation
Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992,relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie,signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 portant réglementation permanente pour l'exploitationdes chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département duDoubs;Vu la demande et le dossier d'exploitation transmis par APRR le 11 février 2026 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature a M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs gouv.fr 1/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégationde signature générale de M. Benoit FABBRI a ses collaborateurs;Vu l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédésen date du 13 février 2026 ;Vu l'avis favorable du peloton motorisé de Villars-sous-Ecot en date du 11 février 2026 ;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs du11 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Doubs en date 13 février 2026 ;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéris-tiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la co-ordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en «chantiernon courant»;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie pu-blique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible,les entraves à la circulation pendant les opérations de réfection de chaussées de l'auto-route A36 dans les deux sens de circulation au droit du diffuseur 6.1 ( Voujeaucourt) entreles PR57 et 57+400 ;Considérant que ces travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 n°25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants : Le chantier entraînera des déviations sur le réseau ordi-naire et l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs pourra être réduite ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°Les travaux concernent la réparation de chaussée de l'A36 sens 1 et 2 entre les PR 57+000et 57+400, au droit du diffuseur n°6.1 de Voujeaucourt.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasionde ces travaux s'appliqueront pendant les nuits du 23 février et du 24 février 2026, de21h00 à 06h00.Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-19-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes serontmises en œuvre :e Nuit du 23 février 2026 de 21h à 06h: sortie obligatoire au diffuseur 6.1 dans lesens1 (Mulhouse Beaune) et retour sur l'autoroute A36 par la bretelle d'insertiondu même diffuseur direction PARIS, LYON, BESANÇON ;e Nuit du 24 février 2026 de 21h à 06h: sortie obligatoire au diffuseur 6.1 - Voujeau-court dans le sens 2 (Beaune Mulhouse) et retour sur l'autoroute A36 par la bretelled'insertion du même diffuseur direction STRASBOURG, MULHOUSE, BELFORT,MONTBÉLIARD.
Article2 :En cas de problèmes techniques ou d'aléas météorologiques ayant un impact sur leplanning d'exécution des travaux, le chantier pourra être reporté ou prolongé les nuits du25 et du 26 février 2026. Le concessionnaire sera alors tenu d'informer par courriel ladirection départementale des territoires du Doubs ainsi que les services consultés pour lasignature de cet arrêté.
Article 3 :Le chantier est classé en « chantier non courant » pour les raisons suivantes :— le chantier entraînera des déviations sur le réseau secondaire : dérogation à l'article 6de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 ;— l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs pourra être inférieure à la réglementa-tion en vigueur : dérogation à l'article 11 de l'arrêté susvisé ;
Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeturedes diffuseurs seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, enparticulier à celles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème par-tie — Signalisation temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :- Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier ;- Choix d'un mode d'exploitation.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr3/5
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sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation tem-poraire mise en place.Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisa-tions temporaires.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans |'im-possibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opéra-tions.
Article 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en sectioncourante de l'autoroute et sur les panneaux a messages variables sur accès (PMVA), situésen entrée des gares de péage ;- la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » ;— du service d'information vocale autoroutier ;— du site internet www.aprr.fr.
Article 6 :En cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière sera donnée entemps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie à l'avance de la mise en place du re-port et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement en-trainant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGTet des mesures prises a cet effet.
Article 7:La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr4/5
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sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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M. le préfet du Doubs,- M. le directeur départemental des territoires du Doubs,M. le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Doubs,M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,+ M. le directeur de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), directionrégionale d'exploitation Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à la DGITM / GCA et auconseil départemental du Doubs.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires,par délégation, la responsable du serviceCoordination, Sécurité, Conseil aux Territoires,
* Virginie LEMAIRE
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr5/5
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sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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sur l'autoroute A 36 entre les PR 57 et 57+400 dans le cadre de travaux de réfection de chaussées au droit du diffuseur 6.1
(Voujeaucourt) dans les deux sens de circulationchaussées diffuseur 6
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-18-00001
AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD -
SINTEGRA
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 27
ere Direction des sécuritésgalité Pôle Polices Administratives
Arrêté n° de dérogation à l'interdiction de captation aérienne dedonnées (ZICAD) au profit de la société SINTEGRA
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article L.6224-1 ;Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.133-6 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 (7°);Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.114-5 ;Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L.6224-1 ducode des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données re-cueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du codede l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données re-cueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, directrice du Cabinet;Vu la demande déposée le 19 janvier 2026, par la société SINTEGRA, 12 avenue JeanKuntzmann, 38330 Montbonnot Saint-Martin, représentée par son président M. BRAT Lionel,au profit de la société Vexcel Imaging, sise en Autriche, représentée par monsieur EzraPHILIPSE, en application des dispositions de l'article L.6224-1 du code des transports et R.133-6 du code de l'aviation civile afin d'obtenir l'autorisation de déroger à l'interdiction decaptation aérienne de données dans la ZICAD 025-001 Maison d'Arrêt de Besançon et laZICAD 025-002 Maison d'arrêt de Montbélliard;Vu les résultats des enquêtes administratives diligentées conformément aux articles L.114-1 etR.114-5 du code de la sécurité intérieure ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 93Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
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Considérant que la demande de la société susvisée a été adressée simultanément au servicedu haut fonctionnaire de défense (SHFDS) relevant du ministére de la Justice ;Considérant l'avis du SHFDS susmentionné ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs :
ARRETEArticle 1: L'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données danscertaines zones (ZICAD) est accordée a la société SINTEGRA, 12 avenue Jean Kuntzmann,38330 Montbonnot Saint-Martin, au profit de la société Vexel Imaging, sous réserve durespect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier de demande, de laréglementation fixée par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées auxarticles suivants.L'objet de ces vols consiste en la prise de photographies multispectrales et obliques dans lecadre de la constitution d'une base de données image de 15cm à 20 GSD pour à des finsd'utilisation pour les Compagnies d'assurance et notamment du site ZICAD 025-001 Maisond'Arrêt de Besançon et du site ZICAD 025-002 Maison d'arrêt de Montbéliard relevant tousdeux de la responsabilité du ministère de la Justice (images floutées pour les zones derestrictions ZICAD)Période autorisée : Du 1° mars au 30 novembre 2026.
Article 2 : Les aéronefs utilisés répondent aux identifiants suivants :- C208B immatriculé F-HSIN- P68 Observer immatriculé F-HEEY- P68-B Victor immatriculé F-HFFI- P68-TC Observer immatriculé F-HVEY- Piper PA31 Chieftain immatriculé F-HGEX- Piper PA31-T Cheyenne immatriculé F-GGEO- C208B immatriculé F-HSTG- C208A immatriculé F-HLID
Article 3 : La capteur utilisé répond aux spécifications suivantes :- UltraCam Condor 4.1 f120, Caméra RVB - PAN nadir
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4
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Article 4: Les pilotes autorisés pour cette mission sont :- FACCHINELLO Maxime, né le 31 octobre 1989 à Chambéry (73000)- VUAROQUEAUX Julien, né le 27 décembre 1991 à Saint-Cyr-l'École (78210)- ZAVATTERO Paul, né le 16 septembre 1983 à Pontivy (56300)- SAUTEREAU Marie-Anne, née le 23 juillet 1995 à Le Mans (72000)- PRISSET Léo, né le 02 juillet 1993 à Kourou (97310)- SOTTY Eric, né le 20 mai 1973 à Grenoble (38000)
Article 5 : Les opérateurs autorisés pour cette mission sont :- STURM Bastien, né le 11 février 1995 à Grenoble (38000)- THEVENIN Julien, né le 17 août 1984 à Melun (77000)- GUYON Damien, né le 19juillet 1999 à Beaumont-sur-Oise (95260)- GRENIER Lazare, né le 31 août 1983 à Schiltigheim (67300)- MUSQ Jérémy, né le 23 février 1993 à Talence (33400)- KERTANE Abdel-Sami, né le 26 décembre 2000 à Échirolles (38130)- HERRIG Nathan, né le 14 octobre 1998 à Saint-Martin-d'Hères (38400)- DE CONTO SENA Camila, née le 16 août 1990 à PORTO ALEGRE, RIO (Brésil)- ROUX Arnaud, né le 30 mars 1982 à Vénissieux (69200)
Article 6: La société devra prévenir la Direction interrégionale des services pénitentiaires(DISP) impactée en amont du plan de vol afin d'informer les établissements concernés, enconséquence il conviendra de prendre attache aurpés de M. Laurent LAURET:laurentlauret@iustice.fr - 03 80 72 50 00 et usp.disp-diion@iustice.frLa société devra impérativement informer la DISP au moins 24 heures ouvrées avant lesurvol.Article 7 : Cette autorisation pourra être suspendue à tout moment en cas de nécessité ou derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou pour des motifs relevant de la défense oude la sécurité nationale ou tout autre motif (travaux programmés sur la structure,indisponibilité pour coordination....).Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-ture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 30
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.Article 9 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire et copie sera adressée au SHFDSrelevant du ministère de la Justice, à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires età la Direction Zonale de la Police aux Frontières.
Besancon, le 49 8 FEY. 70hPour le préfet, par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSEL P
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00001 - AP dérogatoire à l'interdiction de survol ZICAD - SINTEGRA 31
Préfecture du Doubs
25-2026-02-18-00002
AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de
création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la
commune de Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-18-00002 - AP montgolfière Morteau 2026 - autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 32
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de MORTEAU
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les
membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 3 février 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l'autorisation accordée en date du 30 décembre 2025 par Monsieur le maire de Morteau ;
VU l'avis du 16 février 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale
adjointe de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
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permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 33
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 12 février 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-
Est ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Morteau sections cadastrales 411 AH 6 ET 411 AH 35.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l'envol de montgolfières devra s'effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l'enveloppe de l'aéronef et
les arbres.
• L'aire d'envol étant située à proximité des lieux susceptibles d'attirer du public (route
et terrains de sport), il appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre
toutes dispositions pour empêcher l'accès de personnes non autorisées sur l'aire de
mise en œuvre et d'envol des montgolfières.
• La proximité des habitations nécessite de s'assurer de mettre en œuvre les aérostats
de manière à ne provoquer aucune perturbation et de manière à préserver la sécurité
des biens et des personnes.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l'aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de fournir à
l'attention des pilotes qui l'utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca -
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés (notamment lors de la proximité
d'obstacles).
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l'utilisation et l'environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d'établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l'exploitation
reste compatible avec les évolutions de l'espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
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permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 34
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A noter en particulier :
 La plateforme se situe sous la CTA Bale 6 et à proximité de la CTA Bale 1. Il convien-
dra de respecter les règles de contact radio avant toute pénétration dans cet es-
pace contrôlé.
 La plateforme se situe sous la R158A, dont l'activation est possible H24 et dont la
pénétration (lorsqu'elle est active) est soumis à autorisation de RAKI RADAR ou
CDC de remplacement. Il conviendra de respecter strictement les règles de cet es-
pace aérien.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser -
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction -
naire de permanence.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est , sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
 Monsieur le Maire de Morteau
 Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
 Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
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permanente pour aérostat non dirigeable sur la commune de Morteau 35
Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
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Besançon, le 18 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-19-00002
Arrêté composition comité consultatif de
gestion de la RNN du Ravin de Valbois
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BREET Direction de la coordination interministérielleben et des collectivités territorialesEgalitéFraternité
Arrêté n° du iS FEV, 2026portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale du Ravin de Valbois
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants et R332-15 a R332-22 ;Vu le décret n° 83.941 du 26 octobre 1983 portant création de la réserve naturelle du Ravin deValbois (Doubs) et notamment ses articles 18 et 19 (chapitre III) ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préféte, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ; Ÿ Ce "SVu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-08-21-003 du 21 août 2020 portant renouvellement ducomité consultation de gestion de la réserve naturelle nationale du Ravin de Valbois, modifiéle 8 septembre 2021;
|
Vu l'arrêté préfectoral 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signaturea Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE-
Article 1°:Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Ravin de Valbois estmodifié et composé comme suit :Président : Le Préfet ou son représentantÉlus locaux représentant les Collectivités territoriales ou leurs groupements- Madame la Conseillère départementale ou Monsieur le Conseiller départemental du cantond'Ornans ou leur représentant- Monsieur le Président de la communauté de communes Loue Lison ou son représentant- Monsieur le Maire de Chassagne Saint Denis ou son représentant- Monsieur le Maire de Cléron ou son représentant- Monsieur le Maire de Flagey ou son représentantPréfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél: 03 81 2510 00 1/3
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
- Monsieur le Président de l'Etablissement public d'aménagement et de gestion des eaux(EPAGE) Haut-Dgubs:Haute-Loue ou son représentantReprésentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etatintéressés- Madame la Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant |- Monsieur le Directeur départemental des territoires ou son représentant- Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant- Monsieur le Directeur de l'agence de Besancon de l'Office national des forêts ou sonreprésentant- Monsieur le Directeur du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté ou sonreprésentant- Le représentant de l'Office français pour la biodiversitéReprésentants des propriétaires et des usagers- M. Philippe de SCEY ou Mme Odile de SCEY, propriétaires à Cléron- M. Guy VIPREY, apiculteur à Scey-Maisières- M. Vincent HUMBERT, agriculteur à Chassagne-Saint-Denis- M. le Président du Comité départemental de la randonnée pédestre du Doubs ou sonreprésentant- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ou sonreprésentant- M. le Président de l'Association de pêche et de protection des milieux aquatiques de CléronOU son représentant |Personnes qualifiées- M. François GILLET, scientifique- M. Michaël COEURDASSIER, scientifique- Mme Maryse GUILLE, historienne- Mme Carole BEGEOT, maîtresse de conférence en écologie végétale et paléoécologie- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant- Mme la Présidente du Conservatoire d'espaces naturels Franche-Comté ou son représentantArticle 2 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandatpeut être renouvelé. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la duréedu mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Tout membre peut demander au président d'être accompagné ponctuellement par un expertau sein du comité.Article 3 : Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. II peutdéléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.Article 4: Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sagestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le décret de création de laréserve.Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer laconservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-19-00002 - Arrêté composition comité consultatif de gestion de la RNN du Ravin de Valbois 39
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Il peut appeler à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, toute personne qui luiparaît en mesure d'apporter un concours utile.Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Doubsou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai dedeux mois suivant sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut être saisid'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.télérecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, la Directrice régionale par intérimde l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, lesmaires de Cléron et de Chassagne-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera également transmise au Ministère de laTransition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et lanature ainsi qu'à chacun des membres du comité.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,a
athalie X
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