HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-059
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24
mars 2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022
renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (9 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE (2
pages) Page 13
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-24-00010
Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars
2025 modifiant l'arrêté nº BCTE 2022/83 du 20
juillet 2022 renouvelant la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº
BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
E :. DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté n° BCTE 2022/83 du 20 juillet2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme;VU le code forestier ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification descommissions administratives ;VU le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral n? BCTE 2022/83 en date du 20 juillet 2022 renouvelant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites;VU l'arrêté préfectoral N° BCTE 2023/63 en date du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté n2 BCTE 2022/83en date du 20juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites; 'VU l'arrété préfectoral N° BCTE 2023/106 en date du 27 septembre 2023 modifiant l'arrété n° BCTE2022/83 du 20juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites;VU le courrier du président de la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire du 20 mars 2025 désignantses représentants pour siéger à la commission départementale de la nature, des paysages et dessites;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
DCL- BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 43 43Mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº
BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 4
ARRETE:Article 1°"-L'article 2 de l'arrété n° BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 modifié renouvelant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites est modifié comme suit :La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.Formation spécialisée dite "de la nature" :Collège des représentants des services de l'État : 4 membres- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes ou son représentant- le directeur départemental des territoires ou son représentant- la cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentantCollège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres- deux conseillers départementaux* Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,titulaireMme Fanny SABATIER, conseillère départementale du canton de l'Emblavez et Meygal,suppléante* Mme Chantal FARIGOULE, conseillère départementale du canton des Gorges . del''Allier-Gévaudan, titulaireMme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante- deux maires« M. André FERRET, mairede Saint-Julien-Chapteuil, titulaireM. Christophe BRUGEROLLE, maire de Domeyrat, suppléant« M. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, titulaireM. Pascal PIROUX, maire de Lavaudieu, suppléantCollège des personnalités qualifiées : 4 membres- un représentant d'une association agréée de protection de l'environnement* M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de péche et deprotection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue HenriChas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaireM. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale de pêche etde protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche - 32, rue HenriChas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant- une personne qualifiée en matière de sciences de la nature- M. Jean-Luc PARREL, European Rivers Network France — SOS Loire Vivante - 8, rueCrozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaireMme Colette CHAMBONNET, European Rivers Network France — SOS Loire Vivante - 8,rue Crozatier - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant- un représentant des organisations agricoles- _ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture -395 route du Velay — 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS- un représentant des organisations sylvicoles* M. Michel RIVET, Centre National de la Propriété Forestière —- Château de Poinsac -43700 COUBON, titulaireM. Paul ROLLIER, Centre National de la Propriété Forestière - 31 rue Miollis —- 75015PARIS, suppléant
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BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 5
Collége des personnes compétentes : quatre membres ayant compétence en matière de protectionde la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
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Mme Martine SIVET, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -43000 Aiguilhe, titulaireM. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000Aiguilhe, suppléantM. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000Aiguilhe, titulaireM. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -43000 Aiguilhe, suppléant 'M. Nicolas GUILLERME, conservatoire botanique national du Massif Central - Le Bourg- 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaireM. Pierre-Marie LE HENAFF, conservatoire botanique national du Massif Central - LeBourg - 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléanteMme Delphine BENARD, conservatoire d'espaces naturels Auvergne — Antenne deHaute-Loire — le bourg —- 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, titulaireMme Aurélie SOISSONS, conservatoire d'espaces naturels Auvergne - Antenne deHaute-Loire — le bourg — 43230 CHAVANIAC LAFAYETTE, suppléanteLorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseauNatura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou, sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à laprotection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentantsdes organismes consulaires et des activités concernés à y participer, dans voix délibérative.Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :Collège des représentants des services de l'État : cing membres- le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant- le -chef de l'unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale del'environnement, de |'aménagement et du logement Auvergne —- Rhône-Alpes ou sonreprésentant :- le directeur départemental des territoires ou son représentant- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentantCollège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres- deux conseillers départementauxL M. Philippe DELABRE, conseiller départemental du canton du Mézenc, titulaireMme Brigitte RENAUD, conseillère départementale du canton des Boutières,suppléante 'Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette,titulaireM. Arthur LIOGIER, conseiller départemental du canton d'Yssingeaux, suppléant- deux mairesM. Jérome BAY, maire du BRIGNON, titulaireM. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, suppléantM. Daniel JOUBERT, maire d'AIGUILHE, titulaireM. Jean-Pierre MONCHER, maire de Beauzac, suppléant
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- Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant enmatière d'urbanisme et d'aménagement du territoiree M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, titulaireM. Michel ARCIS, vice-président communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal,suppléantCollège des personnalités qualifiées : cing membres- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement:< M. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43- 34, avenue de Roderie -43000 AIGUILHE, titulaireM. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -43000 AIGUILHE, suppléant< M. Dominique GILLET, association pour la préservation des paysages exceptionnelsdu Mézenc, 2 Rue De Chaland - 43700 COUBON, titulaireM. Gilbert RICHAUD, association pour la préservationdes paysages exceptionnels duMézenc, 46 rue Président Edouard Herriot - 69002 LYON, suppléant —- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles- _ Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture —395 route du Velay— 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS» M. Michel RIVET , Centre National de la Propriété Forestière - Château de Poinsac —43700 COUBON, titulaireM. Paul ROLLIER, Centre National de la Propnete Forestière — 31 rue Miollis — 75015PARIS, suppléant- un géographe- Mme Emmanuelle DEFIVE- Laboratoire GEOLAB- Maison des Sciences de l''Homme— 4 rue Ledru- 63057 CLERMONT-FERRAND, titulaireM. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, suppléantCollège des personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière d'aménagementet d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement» M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent— 43320 VERGEZAC, titulaireM. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinal dePolignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant '< M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique dela France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaireM. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique dela France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléant -- Mme Anne ROUCHOUSE, architecte — 11 passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX,titulaireM. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-lorraine - 43200 YSSINGEAUX,suppléant« M. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rueJean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaireM. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléant« M. Victor MIRAMAND, paysagiste - 14 rue de la Gazelle - 43000 LE PUY-EN-VELAYtitulaire 'Mme Marie BARET, paysagiste - 14 rue de la Gazelle - 43000 LE PUY-EN-VELAY,suppléante
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Lorsque la CDNPS est chargée de l'examen de dossiers instruits dans le cadre de l'autorisationenvironnementale concernant les installations de production d'électricité utilisant_l'énergiemécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit :M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent— 43320 VERGEZAC, titulaireM. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12 rue cardinalde Polignac - 43000LE PUY-EN-VELAY, suppléantM. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique dela France - 11, route de Chazieux - 43380 SAINT-ILPIZE, titulaireM. Jean Simon MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique dela France - 4, route de la Malouteyre - 43000 POLIGNAC, suppléantMme Anne ROUCHOUSE, architecte — 11 passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX,titulaireM. Thibaut BARTOLI, architecté 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX,suppléantM. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rueJean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaireM. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 76,rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléantM. Augustin PESCHE, Q-Energy France — France Energie Eolienne - 5 avenue de laRépublique- 75011 PARIS titulaireM. Benoit CLOUET, Groupe Abo Wind- France Energie Eolienne — 5 avenue de laRépublique— 75011 PARIS suppléantFormation spécialisée dite "de la publicité"Collège des représentants des services de l'État : trois membres- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant '- le directeur départemental-des territoires ou son représentant- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollége des représentants élus des collectivités territoriales: trois membres- Un conseiller départementalMme Marie Laure MUGNIER, conseillère départementale du canton du VelayVolcanique, titulaireM. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique, suppléant- deux maires° M. Daniel JOUBERT, maire d'Aiguilhe, titulaireM. Pierre LIOGIER, maire d'Yssingeaux, suppléantM. Gilles DELABRE, maire de Brives-charensac, titulaireM. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppléantCollége des personnalités qualifiées : trois membres'M. Jean Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue deRoderie- 43000 AIGUILHE, titulaireMme Martine SIVET, France Nature Environnement 43- 34 avenue de Roderie- 43000AIGUILHE, suppléanteMme Dany JOUFFROY, association des paysages de France - Le Besset - 43490VIELPRAT, titulaireM. Gérard CABUT, association des paysages de France - Montméat — 43140 ST-DIDIER-EN-VELAY, suppléant 'M. Clément POUZET, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaireMme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante
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Collège des personnes compétentes représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes : trois membres< M. Stéphane VAUQUELIN, société Clear Channel France, 62, avenue du Progrès -. 69680 CHASSIEU, titulaire .M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France - 4, place des Ailes - 92100BOULOGNE-BILLANCOURT, suppléant* M. Hervé GUYON- société MPE-Avenir - 26-28, rue Georges Besse - ZI du Brezet -63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, titulaireM. Antoine GUITTON - société JC Decaux - 26-28 rue Georges Besse - ZI du Brezet63039 CLERMONT-FERRAND cedex 2, suppléant< M. Hervé BARRALON, directeur, société Horizon-Affichage - 12 rue Olivier de Serres— 42000 SAINT-ETIENNE, titulaireM. Romain NORE, société Horizon-Affichage— 12 rue OI|V|er de Serres— 42000 SAINT-ETIENNE, suppléantLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travailintercommunal prévu au Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à laséance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"Collège des représentants des services de l'Etat : quatre membres- le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes ou son représentant- le directeur departemental des territoires ou son représentant- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine ou son représentant- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et del'emploi ou son représentantCollège des représentants élus des collectlwtes territoriales: quatre membres- deux conseillers départementaux< M.Guy JOLIVET conseiller départemental du canton de Bas-en-Basset, titulaireM. Gilles DELABRE, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 3, suppléant< Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, titulaireM. Jean-François EXBRAYAT, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 4,suppléant |- un maire- M. Philippe BRUN, maire des Estables, titulaireM. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant- un représentant d'établissement public de coopération intercommunale* M. Jean-Marc FARGIER, président de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, titulaireM. Michel ARCIS, vice-président communauté de communes Mézenc-Loire- Meygal,suppléantCollège des personnalités qualifiées : quatre membres- deux représentants d' associations agréées de protection de l'environnement< M. Dominique GILLET, 2 Rue De Chaland - 43700 COUBON, association pour lapréservation des paysages exceptionnels du Mézenc, titulaireM. Michel REYNAUD, 5 allée des Troènes - 69740 GENAS, association pour lapréservation des paysages exceptionnels du Mézenc, suppléant- M.Renaud DAUMAS, France Nature Environnement 43- 34, avenue de Roderie- 43000AIGUILHE titulaireM. Henri RODIER, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie - 43000AIGUILHE, suppléant
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- deux architectesM. Eric ANDRON, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16, rueJean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaireMme Océane SALAZARD, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 16,rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, suppléante» Mme Anne ROUCHOUSE, architecte - 11 Passage du Théâtre — 43200 YSSINGEAUX,titulaireM. Thibaut BARTOLI, architecte - 25, rue Alsace-Lorraine - 43200 YSSINGEAUX,suppléantCollège des personnes compétentes : quatre membres- représentants des chambres consulaires* Mme Chantal PILLAY-BARRY, conseillère hôtellerie/tourisme, représentant le présidentde la Chambre de commerce et d'industrie de Haute Loire - 16, boulevard Bertrand -43004 LE PUY-EN-VELAY, titulaireM. Sébastien DUMAS, conseiller tourisme - Chambre de commerce et d'industrie de HauteLoire - 16, boulevard Bertrand - 43004 LE PUY-EN-VELAY, suppléant- .Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture —395 route du Velay — 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS- représentants d'organisations socioprofessionnelles. intéressées par les unités touristiquesnouvelles ' -- M. Emmanuel CRESPY, représentant l'union des métiers de l'industrie hôtelière — HôtelInterconsulaire—- 16 boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELLAY, titulaireM. Mario CIRAOLO, représentant l'Union des métiers de l'industrie hôtelière — HôtelInterconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléant- M. Daniel VINCENT, directeur de la maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel dudépartement - 1, place Monseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cedex, titulaireM. Yvan BOLEA - maison du tourisme de Haute Loire - Hôtel du département - 1, placeMonseigneur de Galard - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
Formation spécialisée dite "des carrières"Collège des représentants des services de l'État : trois membres- le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant- le chef de l'unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou sonreprésentant- le directeur départemental des territoires ou son représentantCollège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres- deux conseillers départementaux-Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays deLafayette, titulaireM. Fric BONCHE, conseiller départemental du canton d'Aurec-sur-Loire,suppléant- M. Rémi BARBE, conseiller départemental du canton du Velay Volcanique,titulaireM. Bruno MARCON, conseiller départemental du canton des Deux Rivières etVallées, suppléant- un maire- M. Jérome BAY, maire du Brignon, titulaireM. Franck PAILLON, maire de Blavozy, suppléant
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Collége des personnalités qualifiées : trois membres- deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnementM. Guy MIRAMAND, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -43000 Aiguilhe, titulaireM. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue deRoderie - 43000 Aiguilhe, suppléant< M. Lionel MARTIN, président de la Fédération départementale de péche et deprotection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Péche - 32, rueHenri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaireM. Florian CHOPARD-LALLIER, directeur de la fédération départementale depéche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire - Maison de la Pêche -32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant .- un représentant des organisations agricoles '< ' Mme Emilie VILLESECHE, représentant le président de la Chambre d'agriculture -395 route du Velay — 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLASCollége des personnes compétentes: trois membres- deux representants des exploitants de carriéres< M. Jérôme PERRACHON,- CARRIERES PERRACHON- ZA Lachaud- BP 32- 43500SAINT GEORGES LAGRICOL, titulaire< M. Stéphane PAYRE, VERGNE Frères - Carrières de Lachaux — 15130 CARLAT,titulaire -M. Alain CHAMBON - CHAMBON SA - La Fridiére - 43230 PAULHAGUET, suppléant,M. Alain FEYDEL - SASU JALICOT - 3, rue Pré Comtal - CS 40001 - 63039CLERMONT FERRAND cedex 2, suppléant
- un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières.« Mme Cindy BOCHARD, secrétaire général de la fédération régionale des travauxpublics Auvergne-Rhône-Alpes - 9, rue du Bois Joli - BP 10063 - 63802 COURNOND'AUVERGNE Cedex, titulaire —M. Rémy EYRAUD, entreprise EYRAUD et Fils - 8 route de -Chadron - 43150 LEMONASTIER S/GAZEILLE, suppléantLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée estinvité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation estexaminée et a, sur celle-ci, voix délibérative.Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"Collège des représentants des services de l'État: trois membres- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du.logement Auvergne—- Rhône-Alpes ou son représentant- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant- le directeur départemental des territoires ou son représentantCollège des représentants élus des collectivités territoriales : trois membres- un conseiller départemental< M. Mikaël VACHER, conseiller départemental du canton du Pays de Lafayette,titulaireMme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante- deux maires» M. Gérard BEAUD, maire de Langeac, titulaire-M. Jean-Luc VACHELARD, maire de Brioude, suppleant* M. Franck PAILLON, maire de Blavozy, titulaireM. Alain FOURNIER, maire de Saint Maurice-de-Lignon, suppléant
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00010 - Arrêté préfectoral N° BCTE 2025/23 du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté nº
BCTE 2022/83 du 20 juillet 2022 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11
Collège des personnalités qualifiées : trois membres '- un représentant d'une association agréée dans le domaine de la protection de la nature. M. Jean-Jacques ORFEUVRE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue deRoderie - 43000 AIGUILHE, titulaireM. Jean-Pierre MILONE, France Nature Environnement 43 - 34, avenue de Roderie -43000 AIGUILHE, suppléant- deux scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive< Docteur Guillaume CHEVALIER, directeur du laboratoire départemental d'analyses -16, rue de Vienne, 43003 LE PUY-EN-VELAY, titulaireDocteur Jean ISSARTIAL, vétérinaire - route de Chadron, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, suppléant« M. Denis TRELLU,scientifique,11 Grande Rue - Coste-Cirgues - 43100 VIEILLE-BRIOUDE, titulaireM. Jean-Michel GIRAUD, retraité de l'INRA de Theix - unité de recherche sur lesherbivores —- Les Vergnes - 63210 ORCIVAL, suppléant .Collège des personnes compétentes représentant les établissements pratiquant l'élevage, lalocation, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espéces non domestiques: troismembres* Mme Corinne RODIER, éleveuse d'autruches - Le Fraisse - 43260 SAINT JULIEN-CHAPTEUIL titulaire |* M. Bruno HABAUZIT, présentation au public de rapaces - Montée de la Croix desSagnes - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, titulaire* M. Christophe BRUGEROLLE - Maison du Saumon - 43100 BRIOUDE, titulaireArticle 2 - ; _Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans à compter du 20juillet 2022.En cas de remplacement, les nouveaux membres sont nommés pour la durée restante du mandat.Article 3 -Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 4 -La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet de la Haute-Loireou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique"télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 5 -La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites.Fait au Puy-en-Velay, le 24 mars 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire géhéräle
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-15 EN DATE DU 24 MARS 2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME
NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE
LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS
2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
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PDIÈÉl_FIEATU E-LOIRE | Secrétariat Générale | Co_or_dlr!a_tlonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15- EN DATE DU 24 MARS 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC,SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ; | |VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU _ le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination deMadame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée demission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU e décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portantnomination du sous-préfet de Brioude —- M. FEVRE (Emmanuel);VU e décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nominationde la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète duPuy-en-Velay - Mme CENCIC (Nathalie);VU e décret du Président de la République du 6 mars 2025 portant nominationdu sous-préfet d'Yssingeaux — M. BENAMRAN (Alban-Barry) ;VU _ l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-13 en date du 24 mars 2025portant organisation de la permanence préfectorale dans le département dela Haute-Loire;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
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2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NATHALIE CENCIC, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA
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ARRETE
Article Ter: ÇDélégation de signature est donnée à Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'État dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés,mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence aupres desdifférentes juridictions administratives et judiciaires, à l'exception:- de la réquisition du comptable;- des arrêtés de conflits ;- dela réquisition de la force armée.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie CENCIC, la délégation designature qui lui est consentie à l'article1 sera exercée par Madame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Nathalie CENCIC et deMadame Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, la délégation donnée à Madame NathalieCENCIC est exercée par Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de [' arrondlssementde Brioude.Article 4 :En cas d'absence ou d empêchement simultané de Madame Nathalie CENCIC, deMadame Cheffi BRENNER-ADANLETE et de Monsieur Emmanuel FEVRE, la délégationdonnée à Madame Nathalie CENCIC est exercée par Monsieur Alban-BarryBENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux.Article 5 :L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024portant délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale dela préfecture de la Haute-Loire, est abrogé.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète del'arrondissement du Puy-en-Velay, la secrétaire générale adjointe de la préfecture dela Haute-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, lesous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement deBrioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-24-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-15 EN DATE DU 24 MARS
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