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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 09 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 09 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0886 09.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, à Bagneux, à
Bourg-la-Reine, à Montrouge et à Sceaux, pour
la réalisation des travaux de curage, de fauchage
manuel et mécanique des accotements et des fils
d'eau ainsi que les travaux d'entretien et
d'interventions d'urgence
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DRIEAT-IDF
n°2025-0897 09.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt
et Sèvres, pour des travaux de balayage
8
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0886
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, à Bagneux, à Bourg-la-Reine,
à Montrouge et à Sceaux, pour la réalisation des travaux de curage, de fauchage manuel et mécanique
des accotements et des fils d'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-21-40-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0886
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 18 septembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, –
Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sceaux du 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-La-Reine du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 8 octobre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Montrouge et Sceaux, est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage, de fauchage manuel et mécanique des accotements et des fils
d'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence nécessitent de prendre des mesures
de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, sur
l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la
Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux, les travaux de
curage, de fauchage manuel et mécanique des accotements et des fils d'eau ainsi que les travaux
d'entretien et d'intervention d'urgence impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Réf. 2025S-21-40-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0886
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Sur l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, l'avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la
Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux et Montrouge et l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux :
Conditions de circulation des automobilistes :
 La chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux,
 La circulation est maintenue, au minimum, sur une voie dans chaque sens en toutes
circonstances.
Conditions de circulation des piétons :
 Le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
Les travaux sur chaussée sont autorisés 24h/24 et 7J/7, y compris les week-ends et jours fériés.
Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits) durant la période de l'arrêté :
 De 21h00 à 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours fériés,
 Les interventions non urgentes font l'objet d'une information préalable de la ville au moins huit
jours avant l'intervention.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine Yvelines
Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
WATELET TP
7, route principale du Port – 92638 Gennevilliers cedex,
Responsable : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS
11, quai du Rancy BP n°2 – 94381 Bonneuil-sur-Marne,
Responsable : Monsieur Aziz Achi,
Mobile : 06.61.00.27.49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
Réf. 2025S-21-40-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0886
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE
Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière,
Responsable : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL
1, rue Colbert – 92320 Wissous,
Responsable : Monsieur Laurent Osenciat,
Mobile : 06.29.51.48.73.
Courriel : losenciat@terideal
SMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Responsable : Monsieur Miloud Bourezgue,
Mobile : 07.63.78.30.68.
Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle des responsables de chaque entreprise :
Sébastien Théret (06.11.17.22.29) – Wathelet TP,
Aziz Achi (06.61.00.27.49) – Colas,
Thierry Savouré (06.11.78.09.39) – Signature
Laurent Osenciat (06.29.51.48.73) - Terideal
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-21-40-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0886
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
La maire de Bagneux ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
Le maire de Sceaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-40-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0886
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0897
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour
des travaux de balayage.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l 'arrêté n° SCAD n°2024-73 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l a note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 22 septembre 2025 par le SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité
Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ;
Vu la consultation de la mairie de Sèvres du 26 septembre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de balayage nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 de 21h00 à 6h00, sur la
RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, des travaux de balayage impliquent des modifications de la
circulation.
Article 2
Dans le souterrain Marcel Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt :
-Le souterrain est fermé à la circulation ;
-Une déviation est mise en place en surface par les avenues Édouard Vaillant et Général Leclerc
(RD910).
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt et Sèvres (chantier mobile) :
-La voie de droite puis celle de gauche sont neutralisées au droit et à l'avancée des travaux ;
-La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Sylvain Lascaux
Téléphone : 01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Sylvain Lascaux (01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56) :
 SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Sylvain Lascaux
Téléphone : 01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-54-E-SL DRIEAT-IDF – 2025 -0897 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/