HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-10-017
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2024-10-29-00031 - arrêté GAILLARD (2 pages) Page 3
2B-2024-10-29-00030 - arrêté GIOVANNETTI (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-10-29-00031
arrêté GAILLARD
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00031 - arrêté GAILLARD - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 3
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2B-2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinc -
tion susvisée ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu la proposition du commissaire divisionnaire Joël-Patrick TERRY ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la per -
sonne citée ci-après :
Emmanuel GAILLARD
Article 2 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
A Bastia, le
Le Préfet,
ORIGINAL SIGNE
Michel PROSIC
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00031 - arrêté GAILLARD - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00031 - arrêté GAILLARD - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-10-29-00030
arrêté GIOVANNETTI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00030 - arrêté GIOVANNETTI - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 6
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2B-2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinc -
tion susvisée ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu la proposition du Colonel Dominique ORSETTI ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à la per -
sonne citée ci-après :
Michel GIOVANNETTI
Article 2 : La Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
A Bastia, le
Le Préfet,
ORIGNAL SIGNE
Michel PROSIC
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00030 - arrêté GIOVANNETTI - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-29-00030 - arrêté GIOVANNETTI - 2B-2024-10-017 - 31/10/2024 8