PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-177
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01
août 2024 (4 pages) Page 3
62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation
de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction (1
page) Page 8
62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation
de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction -
Personnes détenues transférées (1 page) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire
Transport Funéraire
URBANSKI à Saint-Venant (2 pages) Page 12
62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire
Pompes
Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES (2 pages) Page 15
62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire
Pompes
Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER (2 pages) Page 18
62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire
Salon
Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES (2 pages) Page 21
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-01-00008
Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire
de Longuenesse au 01 août 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 3
| = Direction
MINISTERE TR initentiai
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Longuenesse
A Longuenesse
Le 01 Août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine
ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée a Madame Inès DUHAUTOY,
directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire
de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nolwenn DEHAYE,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ, chef
de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,
commandant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 4
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel
DELACRESSONNIERE, capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à' Monsieur Grégory JACOB,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. :
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jamel MIRAOUI,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le'tableau
ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se räpportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-Jüint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 5
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Carole Anne HEDIARD,
lieutenant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabian HOTIER, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Frédéric ACTHERGAL,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
xArticle 24: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jonathan COLIN,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,
premier surveillant au.centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
xArticle 28: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Régis GAUTHIER,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,
première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxence MAXIME,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 6
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS, premier
surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic PORET,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Aurélie ROELS,
première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN
KERCKHOVE, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Sandrine ROCHER
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00008 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse au 01 août 2024 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-01-00009
Décision n°278/SR/2024 portant délégation de
compétence pour la réalisation des audiences
arrivants Direction
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction 8
Centre Pénitentiaire
de LONGUENESSE
N° 278 / SR / 2024
DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.
REF.: - Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.
Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
LONGUENESSE, donne délégation à :
- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,
- Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,
- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe,
- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,
- Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,
- Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,
- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,
- Monsieur Arnaud TALON, capitaine,
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,
- Monsieur Julien MICELI, capitaine,
- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine
- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine,
- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,
- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine,
- Monsieur Grégory JACOB, capitaine,
- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine,
- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,
- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,
- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine
- Madame Carole Anne HEDIARD, lieutenant,
- Monsieur Fabian HOTIER, major pénitentiaire
- Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,
- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillant,
- Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant
- Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant
- Monsieur Jonathan COLIN, premier surveillant
- Monsieur Claude PRUVOST, premier surveillant
- Madame Aurélie ROELS, premier surveillant
afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire.
?
gandrine ROC LONGUENESSE, le jeudi 01 Août 2024
MATRA TT ILTUTTE
Directeurs Adjoints
Réalisation par Délégations d AAE
I les membres de oneal Esénicni Inés DUIAUTOY Inés DUHAUTOY Sandrine ROCHER | Chef de Détention
Partie la CPV des pour auunves | vununeur | PEMZATT LNTNAPA74 ART LEE un LAN) Crete eannssemn | OMAciers
1.2.2 entretiens et arrivants d'établissement d'établissement Premiers Surveillants ct
a ants
Mnjora oxnimeng provun
Formateur
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00009 - Décision n°278/SR/2024 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction 9
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-01-00010
Décision n°279/SR/2024 portant délégation de
compétence pour la réalisation des audiences
arrivants Direction - Personnes détenues
transférées
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction - Personnes détenues transférées 10
Centre Pénitentiaire
de LONGUENESSE
N° 279 /SR/2024
DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.
REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.
Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
LONGUENESSE, donne délégation à :
- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,
- Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,
- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe
- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E., ©
- Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,
- Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,
-. Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,
- Monsieur Arnaud TALON, capitaine, —
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,
- Monsieur Julien MICELI, capitaine,
- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,
- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine,
- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine
- Monsieur Grégory JACOB, capitaine,
- Monsieur Jamel MIRAOUL, capitaine,
- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,
- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,
- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine
- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine
- Madame Carole Anne HEDIARD, lieutenant,
- Monsieur Fabian HOTIER, major pénitentiaire,
- Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant,
- Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant,
- Monsieur Jonathan COLIN, premier surveillant
- Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,
- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillant,
- Monsieur Claude PRUVOST, premier surveillant
; - Madame Aurélie ROELS, premier surveillant
LA ba DJ < r 0 roe . ? ù 0 0A0afin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en-application des dispositions du code
pénitentiaire.
QUE TAN Directeurs Adjoints
des nersannes Pélégatians de AAK
détenues compélence ' A . antiI ; Inés DUHAUTOY Inés DUHAU TOY : Chef de Detention
. t - andiannnr lfman a 1 ' NORUERN MPartie & ronkauice mes es RE " L'uswut/2u22 | d1A8/20%4 Adjoint au chet' Adjoint au chet Rat ae Ulficiers
2,1 A . yan ' etd d'établissement d'établissement ' : Premiers Surveillants ct
Orientation ct détenues Majors
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établissement
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-01-00010 - Décision n°279/SR/2024 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction - Personnes détenues transférées 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-06-00004
Habilitation Funéraire
Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire
Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 12
E Sous-préfecture de Béthune
_ PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
- Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ; .
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
des véhicules funéraires.
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU la demande d'habilitation formulée le 2 août 2024 par Monsieur Julien URBANSKI en vue de
solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal de l'entreprise
« TRANSPORT FUNERAIRE URBANSKI » sis 66B rue de Saint-Floris à SAINT-VENANT.
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
~ 2 août 2024 ;
Considérant le rapport de vérification de la société Funéraires de France établissant la conformité
technique du véhicule ;
Considérant que l'établissement « TRANSPORT FUNÉRAIRE URBANSKI » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et à transmis les pièces justifiant de sa situation ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire
Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 13
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale
sur la législation funéraire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement principal de l'entreprise « TRANSPORT FUNÉRAIRE URBANSKI »
sis 66B rue de Saint-Floris à SAINT-VENANT, géré par Monsieur Julien URBANSKI, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0439.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 août 2029.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- Transport funéraire URBANSKI
- pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00004 - Habilitation Funéraire
Transport Funéraire URBANSKI à Saint-Venant 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-06-00005
Modification d'Habilitation Funéraire
Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à
QUESQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire
Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 15
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egal ite
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
20225
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et a la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0403, |'établissement principal
de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY ».
portant comme nom commercial et enseigne « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE
JOLY » sis 2, rue de Courbot à QUESQUESgéré par Monsieur Hervé JOLY ;
VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 ;
VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l'assemblée générale extraordinaire portant nomination
de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l'établissement ;
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » satisfait
aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire
Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 16
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme nom commercial et enseigne « POMPES FUNEBRES
ET MARBRERIE HERVE JOLY » sis 2, rue de Courbot à QUESQUESgéré par Madame Véronique
SENECAT JOLY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs.
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est 24-62-0403.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétairelgénéral
À" ouCopie destinée à :
- Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY
à Quesques
- pour insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00005 - Modification d'Habilitation Funéraire
Pompes Funèbres et Marbrerie HERVE JOLY à QUESQUES 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-06-00007
Modification d'habilitation funéraire
Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire
Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 18
E 3 Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
"VU Île décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0405, l'établissement secondaire
de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY »,
portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY » sis 211, rue du 11
novembre à SAMER géré par Monsieur Hervé JOLY ;
VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 ;
VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l'assemblée générale extraordinaire portant nomination
de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l'établissement :
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » portant
comme enseigne «POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00007 - Modification d'habilitation funéraire
Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 19
ARRETE
ARTICLE 1: l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES SAMERIENNES
JOLY » sis 211, rue du 11 novembre 4 SAMER géré par Madame Véronique SENECAT JOLY est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs.
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est 24-62-0405.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour-le'squs-préfet,
le secrétaire général
Copie destinée à :
Jean-Franço
- POMPES FUNEBRES SAMERIENNES JOLY
a SAMER
- pour insertion au RAA
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Pompes Funèbres SAMERIENNES JOLY à SAMER 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-06-00006
Modification d'habilitation funéraire
Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à
DESVRES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire
Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 21
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 août 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
. M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 habilitant sous le n°22-62-0404, l'établissement secondaire
de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY »,
portant comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY » sis 1 Bis, rue du
Gazon à DESVRES géré par Monsieur Hervé JOLY ;
VU la demande de modification formulée par la dirigeante en date du 5 août 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 26 juillet 2024 ;
VU le procès-verbal en date du 26 juin 2024 de l'assemblée générale extraordinaire portant nomination
de Madame Véronique SENECAT JOLY au poste de gérante de l'établissement ;
Considérant que |'établissement « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE HERVE JOLY » portant
comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les piéces justifiant de sa situation :
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex -
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire
Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 22
ARRETE
ARTICLE 1: l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE HERVE JOLY », portant comme enseigne « SALON FUNERAIRE POMPES
FUNEBRES JOLY » sis 1 Bis, rue du Gazon à DESVRES géré par Madame Véronique SENECAT
JOLY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs.
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : le numéro de l'habilitation est 24-62-0404.
ARTICLE 3 : la présente habilitation est accordée jusqu'au 8 décembre 2027.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
ean-François RA
- SALON FUNERAIRE POMPES FUNEBRES JOLY
à DESVRES
- pour insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-06-00006 - Modification d'habilitation funéraire
Salon Funéraire Pompes Funèbres JOLY à DESVRES 23