RAA n° 160 du 10 septembre 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 10 septembre 2026

ID 844e6cdc01367724c85a0377af3d54524476b6bc8dd98341619ab3752c9c64e0
Nom RAA n° 160 du 10 septembre 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 10 septembre 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26923/205822/file/recueil-21-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 10 septembre 2026 à 11:38:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 septembre 2026 à 12:30:53
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-160
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des
mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à
Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK
244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11
septembre 2026 (5 pages) Page 3
21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à
Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026 (5 pages) Page 9
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 1505
portant
interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de
divertissement
et d'articles pyrotechniques (4 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-09-00003
Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la
navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et
Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du
feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
3
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 43 32
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et
Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu
d'artifice tiré le 11 septembre 2026
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or – Mme DEMARET (Violaine) ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°996 du 17 août 2022 portant règlement particulier de police pour
l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le
lac Kir dans le département de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
4
VU l'arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté conjoint des maires de Dijon, de Plombières-les-Dijon et de Talant réglementant la
circulation et le stationnement pour les festivités du 11 septembre 2026 ;
VU la demande en date du 17 août 2026 de la maire de Dijon, sollicitant l'autorisation
d'organiser une manifestation nautique (tir d'un feu d'artifice) sur le Lac Chanoine Kir le
vendredi 11 septembre 2026 ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique transmis par la préfecture de la
Côte d'Or ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 08 juin 2026 par PARIS NORD ASSURANCES
SERVICES à la ville de Dijon, titulaire du contrat n°OR207233, garantissant la responsabilité
civile de la ville de Dijon ;
VU l'attestation sur l'honneur de conformité des pontons flottants délivrée par la société
Ruggieri le 10 juin 2026 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 08 juin 2026 par GENERALI Assurances garantissant la
responsabilité civile des sociétés Jacques Couturier Organisation, titulaire du contrat
n°AU091314, valable jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU l'avis de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France en date
du 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le feu d'artifice de la ville de Dijon est autorisé à se dérouler sur le Lac Chanoine Kir le
vendredi 11 septembre 2026 conformément au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Zone de sécurité aux abords du Lac Chanoine Kir
Le vendredi 11 septembre 2026 de 18h00 à 24h00 il est institué une zone de sécurité, à
l'intérieur de laquelle la présence des personnes, des véhicules et des bâtiments est interdite,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ces prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux véhicules et
bâtiments de service nécessaires à la manifestation ni aux véhicules et bâtiments des services
d'incendie et de secours.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
5
Article 3 : Restrictions de la navigation
Sur le Lac Chanoine Kir, toute activité nautique, aquatique ou sub-aquatique, présence de
bateaux ou toute forme de navigation et la pêche sont interdites du jeudi 10 septembre 2026
à 8h00 au samedi 12 septembre 2026 à 6h00. Il ne devra pas être fait obstacle aux artificiers
réalisant l'installation des barges en vue du spectacle pyrotechnique.
Ces prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux bâtiments de service nécessaires à la
manifestation ni aux bâtiments des services d'incendie et de secours.
Article 4 : Autorisation de Voies Navigables de France pour la mise en place d'une passerelle
L'autorisation de VNF est donnée exclusivement pour la mise en place d'une passerelle au-
dessus du sas de l'écluse 52S du Canal de Bourgogne, au PK 244,930, en vue de l'organisation
du feu d'arti ce le vendredi 11 septembrefi 2026.
La présente autorisation ne vaut pas privatisation du chemin de service du Canal de
Bourgogne et du plan d'eau, en conséquence la circulation des cyclistes, piétons, usagers de
la voie d'eau et agents du service de la navigation est maintenue.
Au droit de l'écluse 52S, un système de barrières de sécurité devra être mis en place par et
sous la responsabilité du bénéficiaire afin d'éviter toutes chutes à l'eau. Le montage de la passerelle
se fera à partir de 16h00.
Les grillages présents au droit de l'écluse 52S seront enlevés et remis par le CEMI.
Pour des raisons d'insuffisance d'eau, le sas de l'écluse 52S ne pourra pas être rempli.
Seuls les engins nécessaires au montage et démontage de la passerelle, ainsi que les véhicules
de secours ou de gendarmerie sont autorisés à emprunter le chemin de halage pour accéder
à l'écluse 52s. La limitation de vitesse et le code de la route devront être respectés sur la véloroute.
Si le feu d'artifice est reporté au lendemain, les mêmes dispositions seront reconduites.
Cette autorisation pourra être à tout moment suspendue, limitée ou retirée sans indemnité
pour des motifs liés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à
la sécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général (décret n° 2013-253 du
25 mars 2013 relative aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du Code des
transports) par exemple en cas de non-respect d'une des prescriptions particulières notées
ci-avant, ou si l'épreuve présentait un danger pour les usagers ou les agents de la navigation
dans l'exercice de leur mission d'exploitation du canal.
Article 5 : Signalisation
La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des
services techniques de la ville de Dijon.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
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Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 7 : Vigilance
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par internet :
http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les
dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 8 : Report
En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les
dispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le samedi 12 septembre 2026 dans les
mêmes conditions.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 10 : Publication et exécution
La directrice de cabinet de la préfète de la Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, le directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le
directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, la maire de Dijon et la
maire de Plombières-lès-Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 9 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
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desécuritéde90mmaximumPérimètredesécuritépourlesartificesnécessitantunedistance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Fait à Dijon, le 9 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ

Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-09-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de
Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu d'artifice tiré le 11 septembre 2026
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-09-10-00002
Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu
d'artifice tiré le samedi 11 septembre 2026
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026
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PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 43 32
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N° 1504
fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur le Lac Chanoine Kir à Dijon et
Plombières-lès-Dijon et sur le Canal de Bourgogne au PK 244,930 à Dijon à l'occasion du feu
d'artifice tiré le 11 septembre 2026
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 08 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or – Mme DEMARET (Violaine) ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral N°996 du 17 août 2022 portant règlement particulier de police pour
l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le
lac Kir dans le département de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026
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VU l'arrêté préfectoral n° 771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté conjoint des maires de Dijon, de Plombières-les-Dijon et de Talant réglementant la
circulation et le stationnement pour les festivités du 11 septembre 2026 ;
VU la demande en date du 17 août 2026 de la maire de Dijon, sollicitant l'autorisation
d'organiser une manifestation nautique (tir d'un feu d'artifice) sur le Lac Chanoine Kir le
vendredi 11 septembre 2026 ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique transmis par la préfecture de la
Côte d'Or ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 08 juin 2026 par PARIS NORD ASSURANCES
SERVICES à la ville de Dijon, titulaire du contrat n°OR207233, garantissant la responsabilité
civile de la ville de Dijon ;
VU l'attestation sur l'honneur de conformité des pontons flottants délivrée par la société
Ruggieri le 10 juin 2026 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 08 juin 2026 par GENERALI Assurances garantissant la
responsabilité civile des sociétés Jacques Couturier Organisation, titulaire du contrat
n°AU091314, valable jusqu'au 31 décembre 2025 ;
VU l'avis de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France en date
du 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le feu d'artifice de la ville de Dijon est autorisé à se dérouler sur le Lac Chanoine Kir le
vendredi 11 septembre 2026 conformément au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Zone de sécurité aux abords du Lac Chanoine Kir
Le vendredi 11 septembre 2026 de 18h00 à 24h00 il est institué une zone de sécurité, à
l'intérieur de laquelle la présence des personnes, des véhicules et des bâtiments est interdite,
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Ces prescriptions de circulation ou de navigation ne s'imposent pas aux véhicules et
bâtiments de service nécessaires à la manifestation ni aux véhicules et bâtiments des services
d'incendie et de secours.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026
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Article 3 : Restrictions de la navigation
Sur le Lac Chanoine Kir, toute activité nautique, aquatique ou sub-aquatique, présence de
bateaux ou toute forme de navigation et la pêche sont interdites du jeudi 10 septembre 2026
à 8h00 au samedi 12 septembre 2026 à 6h00. Il ne devra pas être fait obstacle aux artificiers
réalisant l'installation des barges en vue du spectacle pyrotechnique.
Ces prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux bâtiments de service nécessaires à la
manifestation ni aux bâtiments des services d'incendie et de secours.
Article 4 : Autorisation de Voies Navigables de France pour la mise en place d'une passerelle
L'autorisation de VNF est donnée exclusivement pour la mise en place d'une passerelle au-
dessus du sas de l'écluse 52S du Canal de Bourgogne, au PK 244,930, en vue de l'organisation
du feu d'arti ce le vendredi 11 septembrefi 2026.
La présente autorisation ne vaut pas privatisation du chemin de service du Canal de
Bourgogne et du plan d'eau, en conséquence la circulation des cyclistes, piétons, usagers de
la voie d'eau et agents du service de la navigation est maintenue.
Au droit de l'écluse 52S, un système de barrières de sécurité devra être mis en place par et
sous la responsabilité du bénéficiaire afin d'éviter toutes chutes à l'eau. Le montage de la passerelle
se fera à partir de 16h00.
Les grillages présents au droit de l'écluse 52S seront enlevés et remis par le CEMI.
Pour des raisons d'insuffisance d'eau, le sas de l'écluse 52S ne pourra pas être rempli.
Seuls les engins nécessaires au montage et démontage de la passerelle, ainsi que les véhicules
de secours ou de gendarmerie sont autorisés à emprunter le chemin de halage pour accéder
à l'écluse 52s. La limitation de vitesse et le code de la route devront être respectés sur la véloroute.
Si le feu d'artifice est reporté au lendemain, les mêmes dispositions seront reconduites.
Cette autorisation pourra être à tout moment suspendue, limitée ou retirée sans indemnité
pour des motifs liés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à
la sécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général (décret n° 2013-253 du
25 mars 2013 relative aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du Code des
transports) par exemple en cas de non-respect d'une des prescriptions particulières notées
ci-avant, ou si l'épreuve présentait un danger pour les usagers ou les agents de la navigation
dans l'exercice de leur mission d'exploitation du canal.
Article 5 : Signalisation
La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins des
services techniques de la ville de Dijon.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026
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Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 7 : Vigilance
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par internet :
http://france.meteofrance.com/ soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00) afin
de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée.
Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les
dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 8 : Report
En cas de report du tir du feu d'artifice, notamment du fait des conditions climatiques, les
dispositions prévues dans cet arrêté seront reconduites le samedi 12 septembre 2026 dans les
mêmes conditions.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 10 : Publication et exécution
La directrice de cabinet de la préfète de la Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or, le directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le
directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, la maire de Dijon et la
maire de Plombières-lès-Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Fait à Dijon, le 9 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
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desécuritéde90mmaximumPérimètredesécuritépourlesartificesnécessitantunedistance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Fait à Dijon, le 9 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ

Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00002 - Arrêté Préfectoral N° 1507 fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne à l'occasion du feu d'artifice tiré le samedi 11 septembre
2026
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-09-10-00001
Arrêté préfectoral n° 1505
portant interdiction temporaire de vente,
cession et utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 1505
portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
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Es
PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral n° 1505
portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
La Préfète de la Côte-d'Or
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 et ses articles 322-5 et 322-11-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté,
préfète de Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
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Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
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VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4
juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures
de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que
ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire
dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « vigilance renforcée » ; que le niveau élevé de la
menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extrême vigilance sur la
protection des rassemblements et sites où un public important est concentré ;
CONSIDÉRANT que les festivités organisées à l'occasion du 14 juillet 2026 ont été annulées en raison des
vigilances canicules et feux de forets ne permettant pas de réunir les conditions satisfaisantes pour la
sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que ces festivités sont reportées au vendredi 11 septembre 2026, qu'elles vont réunir un
nombre important de spectateurs, qu'elles sont susceptibles de donner lieu à des débordements et à des
dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à des violences ou à des exactions pouvant porter
atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le département de la Côte-d'Or de l'usage à vocation festive des artifices
de divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;
CONSIDÉRANT que l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à l'occasion de festivités a
pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de
phénomènes de bandes ;
CONSIDÉRANT les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou
à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du département de la
Côte-d'Or durant la période des festivités du 14 juillet ; qu'en conséquence, si la totalité du territoire du
département est susceptible d'être concernée par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès
lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre, il reste constant et pertinent
d'observer que la survenue de troubles locaux dans les communes de la métropole de Dijon est récurrente
en pareilles circonstances, et que les présentes mesures de limitations temporaires et délimitées s'en
trouvent justifiées ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les
carburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de
distribution, d'achat et de vente à emporter ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies
volontaires ou en limiter les conséquences
CONSIDÉRANT que les communes de Dijon, Chenôve et Quetigny ont fait face récemment à des épisodes
de violences urbaines, avec notamment l'utilisation de mortier envers les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que, les communes de Dijon et Chenôve sont régulièrement confrontées à des incendies
de conteneurs à déchets sur la voie publique, commis par plusieurs individus ;
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CONSIDÉRANT en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les articles
pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux violences urbaines
en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique;
qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de
leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de
masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de
troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans ces circonstances la limitation
temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Du jeudi 10 septembre 2026 à 12h00 jusqu'au samedi 12 septembre 2026 à 08h00 sont interdits sur le
territoire des communes de Plombières-les-Dijon, Dijon, Chenôve, Longvic et Talant :
1° L'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste
fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 ;
2° La détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur
la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace public ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés l'achat, la vente, la détention, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, ainsi que des articles
pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre
d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les articles
pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation sont
autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artifice
préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles
susvisés du code pénal.
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Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or − Direction des Sécurités − Bureau de la
défense et de la sécurité − 53 rue de la Préfecture −21041 Dijon Cedex
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris
Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-
d'Or, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or, le général commandant la
région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or, affiché dans les mairies et dont copie sera adressée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 10 septembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE

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