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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-184
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service installations classées
38-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX, directeur
départemental de la protection des populations de l'Isère, à
certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 3
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38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-08-07-00001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature
de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature
de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de laprotection des populations
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signaturede Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,à certains de ses collaborateursLe directeur départemental de la protection des populations,Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la consommation ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code minier ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de commerce ;Vu le Code du tourisme ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN préfète del'Isère ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeurdépartemental de la protection des populations de l'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature de Mme CatherineSEGUIN préfète de l'Isère à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection despopulations de l'Isère ;Tél : 04 56 59 49 99Mél : ddpp@isere.gouv.frAdresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
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de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX
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ArréteArticle 1°:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature a M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, délégation est accordée en toute matière, en cas d'absence ou d'empéchement de M.Jean-Luc DELRIEUX a:+ Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection despopulations de l'Isère.Article 2:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature a M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives concernant l'administration générale et les affairesjuridiques, délégation permanente est accordée a:* Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection despopulations de l'Isère.Article 3:Délégation permanente est donnée, portant sur les décisions et actes en matiére de gestioncourante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :+ M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Qualité et Sécurité des Aliments — CCRF -Services vétérinaires ;En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, délégation designature est donnée à M. Denis KLOTZ, adjoint au chef du service Qualité et Sécurité desAliments — CCRF — Services vétérinaires ;* Mme Chrystelle TERRIER, cheffe du service des Installations Classées ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chrystelle TERRIER délégation de signatureest donnée à Mme Claire-Sophie MACIA, adjointe à la cheffe du service des InstallationsClassées.+ Mme Émilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique des Consommateurs —CCRF ;* Mme Hélène MARECHAU, cheffe du service Sécurité des Produits Industriels etConcurrence — CCRF ;* Mme Maryvonne MARET, cheffe du service Environnement — Services vétérinaires ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryvonne MARET, délégation est donnée àMme Françoise HUGON, cheffe du service Santé et Protection Animales — Servicesvétérinaires.+ Mme Françoise HUGON, cheffe du service Santé et Protection Animales — Servicesvétérinaires ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise HUGON, délégation est donnée aM. Rémi CHALAND, adjoint a la cheffe du service Santé et Protection Animales — Servicesvétérinaires.
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de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX
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Article 4:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature a M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la conformité, la qualité etla sécurité des produits non alimentaires et les prestations de service la loyauté des transactions,les professions réglementées, les pratiques commerciales et le surendettement, les agréments desassociations locales de consommateurs, l'attribution du titre de maître restaurateur laréglementation de l'activité touristique, délégation permanente de signature pour les actes etdocuments relevant des activités ou missions du service Sécurité des Produits Industriel etConcurrence est accordée a:* Mme Hélène MARECHAU, cheffe du service Sécurité des Produits Industriels etConcurrence — CCRF.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MARECHAU, délégation designature est donnée à Mme Emilie TRUCHET, cheffe du service Protection Economiquedes Consommateurs.Article 5 :Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la conformité, la qualité etla sécurité des produits non alimentaires et les prestations de service la loyauté des transactions,les professions réglementées, les pratiques commerciales et le surendettement, les agréments desassociations locales de consommateurs, l'attribution du titre de maître restaurateur laréglementation de l'activité touristique, délégation permanente de signature pour les actes etdocuments relevant des activités ou missions du service Protection Économique desConsommateurs est accordée à :+ Mme Emilie TRUCHET, cheffe du service Protection Économique des Consommateurs-CCRF.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie TRUCHET, délégation de signatureest donnée a Mme Hélène MARECHAU, cheffe du service Sécurité des Produits Industrielset Concurrence — CCRF.Article 6:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant les installations classéespour la protection de l'environnement, les carrières, les véhicules hors d'usage, les pneumatiques,les servitudes et la lutte contre les bruits de voisinage, délégation permanente de signature pourles actes et documents relevant des activités ou missions du service Installations Classées estaccordée a:* Mme Chrystelle Terrier, cheffe du service des Installations Classées.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chrystelle TERRIER délégation de signatureest donnée a Mme Claire-Sophie MACIA, adjointe a la cheffe du service des InstallationsClassées.
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Article 7:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature a M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la loyauté des produitsalimentaires, les pratiques commerciales, la réglementation de l'activité touristique, l'hygiène et lasécurité des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, l'alimentation animale,délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités oumissions du service Qualité et Sécurité des Aliments est accordée a:+ M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Qualité et Sécurité des Aliments — CCRF -Services vétérinaires,En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, délégation designature est donnée à M. Denis KLOTZ, adjoint au chef du service Qualité et Sécurité desAliments — CCRF - Services vétérinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre BLANC-GONNET et de M.KLOTZ, délégation de signature est donnée à Mme Maryvonne MARET, cheffe duservice Environnement — Services vétérinaires ou a Mme Françoise HUGON, cheffe duservice Santé et Protection Animale — Services vétérinaires.Article 8:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature à M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la santé animale et lesdangers sanitaires, la garde et la circulation des animaux, les animaux errants et dangereux et laprotection animale, délégation permanente de signature pour les actes et documents relevantdes activités ou missions du service Santé et Protection Animales est accordée à :* Mme Françoise HUGON, cheffe du service Santé et Protection Animale — Servicesvétérinaires,En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise HUGON, délégation de signatureest donnée à M. Rémi CHALAND, adjoint à la cheffe du service Santé et ProtectionAnimales — Services vétérinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise HUGON et de M. RémiCHALAND, délégation est donnée à Mme Maryvonne MARET, cheffe du serviceEnvironnement — Services vétérinaires ou à M. Alexandre BLANC-GONNET, chef duservice Qualité et Sécurité des Aliments — CCRF — Services vétérinaires.Article 9:Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégationde signature a M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental de la protection des populationsde l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la protection animale(expérimentation animale), la protection de la nature (faune sauvage captive), l'alimentationanimale, l'élimination des cadavres et des déchets et les installations classées pour la protectionde l'environnement exerçant des activités agricoles et/ou agroalimentaires, délégationpermanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions duservice Environnement est accordée à :* Mme Maryvonne MARET, cheffe du service environnement - Services vétérinaires.
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryvonne MARET, délégation de signatureest donnée a Mme Françoise HUGON, cheffe du service Santé et Protection Animales —Services vétérinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise HUGON, cheffe du service Santéet Protection Animales — Services vétérinaires, délégation de signature est donnée à M.Rémi CHALAND, adjoint a la cheffe du service Santé et Protection Animales — Servicesvétérinaires, ou à M. Alexandre BLANC-GONNET, chef du service Qualité et Sécurité desAliments — CCRF - Services vétérinaires.Article 10:Sont réservés à ma signature personnelle et, en mon absence ou en cas d'empéchement, à lasignature de Mme Estelle BOHBOT, directrice départementale adjointe de la protection despopulations de l'Isère, la transmission des procédures contentieuses aux Parquets, les sanctionsen matière d'amendes administratives pour prélèvements non conformes, les décisions relativesaux agréments d'établissements et à leur renouvellement, les arrêtés de fermeture, lescorrespondances autres que celles relevant du traitement de l'activité courante adressées auxautorités préfectorales, régionales et ministérielles, aux élus et aux organisations professionnelles,les congés et autorisations d'absence des chefs de service.Article 11: Le présent arrêté prend effet à compter du 8 août 2025 et abroge toutes lesdispositions antérieures de même nature.Article 12: Le directeur départemental de la protection des populations de l'Isère et lessubdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Le directeur départementalFait à Grenoble, le 7 août 2025. de la protection des populations,
SIGNÉ
Jean-Luc DELRIEUX
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