| Nom | Arrêté 2026-00512 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l’occasion du match de Ligue des champions entre le FC Bayern et le Paris Saint-Ge |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 05 mai 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00512_05052026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 mai 2026 à 12:07:23 |
| Date de modification du PDF | 05 mai 2026 à 12:07:23 |
| Vu pour la première fois le | 05 mai 2026 à 15:03:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrété n°2026-00512autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs a Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion dumatch de Ligue des champions entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai2026Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 72 ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 30 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du match de football dela Ligue des champions entre le FC Bayern Munich et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai2026;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
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sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes deterrorisme ;Considérant que se déroulera le mercredi 6 mai 2026 à 21h00 la demi-finale retour de la Liguedes champions au stade de l'Allianz Arena à Munich, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich; qu'à cette occasion, des rassemblements non déclaréspourraient survenir dans les secteurs des Champs-Élysées et du Parc des Princes, ainsi que dansleurs périmètres et axes avoisinants, notamment en fonction de l'évolution du score et dansl'hypothèse d'une qualification parisienne en finale de la compétition européenne; quecompte tenu des débordements qui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors dela demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidents et violences survenus aumême stade de la compétition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualificationdu PSG en finale après avoir éliminé l'équipe anglaise d'Arsenal, il existe un risque trèsimportant que des individus investissent la voie publique, fassent usage d'enginspyrotechniques, provoquent une gêne à la circulation, dégradent des biens et manifestent desvelléités d'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubleséventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes et des Champs-Élysées ainsique dans les axes et voies avoisinants ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE :Article 1° —- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasionde l'événement précité aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme
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xArticle 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé a 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux deux périmètres géographiques figurant surles plans en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du mercredi 6 mai 2026 à 16h00 aujeudi 7 mai2026 à 4h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 5 mai 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
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Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00512 du 5 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.
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Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00512 du 5 mai 2026
5 à | DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC. / ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES
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Annexe 3 de I'arrété n°2026-00512 du 5 mai 2026
06/05/:\\
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