PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-416
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924980568 (1 page) Page 4
31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 927552067 (1 page) Page 6
31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 928740455 (1 page) Page 8
31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929001873 (1 page) Page 10
31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 930071899 (1 page) Page 12
31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 930987995 (1 page) Page 14
31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931062152 (1 page) Page 16
31-2025-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931572499 (1 page) Page 18
31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932291545 (2 pages) Page 20
31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932327711 (1 page) Page 23
31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932545635 (1 page) Page 25
31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932837214 (2 pages) Page 27
31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932964216 (1 page) Page 30
31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933221343 (1 page) Page 32
31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933528580 (2 pages) Page 34
31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933874968 (1 page) Page 37
31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933990616 (1 page) Page 39
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 934543216 (1 page) Page 41
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31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934640632 (2 pages) Page 43
31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 934758251 (1 page) Page 46
31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935019422 (1 page) Page 48
31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 935053603 (1 page) Page 50
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 935085183 (1 page) Page 52
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 935131565 (1 page) Page 54
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 935388058 (1 page) Page 56
3
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568 4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP924980568Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAININE Aicha, 9 PLACE Roger Salengro31000 TOULOUSE, le 4/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 4/01/2025 par Mme BAININE Aicha en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBAININE Aicha dont l'établissement principal est situé 9 PLACE Roger Salengro 31000 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP924980568 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924980568 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067 6
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927552067Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M Olivier CABOUSSEL, 3 route d'Auzielle31650 Lauzerville, le 11/11/2024;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/11/2024 par M Olivier CABOUSSEL en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M Olivier CABOUSSEL dont l'établissement principal est situé 3 route d'Auzielle 31650Lauzerville et enregistré sous le N° SAP927552067 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire et Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar< byAfSylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
927552067 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455 8
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP928740455Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Catherine Graize, 2 Chemin Demarchet 31700 Cornebarrieu, le 21/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Catherine Graize en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Catherine Graize dont l'établissement principal est situé 2 Chemin De marchet 31700Cornebarrieu et enregistré sous le N° SAP928740455 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
928740455 9
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873 10
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP929001873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thomas Jeangeorges, 209 avenue deCastres 31500 Toulouse, le 17/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Thomas Jeangeorges en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Thomas Jeangeorges dont l'établissement principal est situé 209 avenue de Castres 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP929001873 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929001873 11
PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899 12
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP930071899Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme AGNES FERRANDON, 105 IMPASSEDU PEUPLIER 31620 BOULOC, le 19/11/2024;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/11/2024 par Mme AGNES FERRANDON en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme AGNES FERRANDON dont l'établissement principal est situé 105 IMPASSE DUPEUPLIER 31620 BOULOC et enregistré sous le N° SAP930071899 pour les activités suivantes :.< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930071899 13
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995 14
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP930987995Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLORIAN RIVES, 18 RUE DES COUTELIERS31190 AUTERIVE, le 01/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par M. FLORIAN RIVES en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFLORIAN RIVES dont l'établissement principal est situé 18 RUE DES COUTELIERS 31190 AUTERIVE etenregistré sous le N° SAP930987995 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930987995 15
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152 16
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931062152Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Yacine TATEMANTE, 19 CheminCordeau 31200 Toulouse, le 24/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/11/2024 par M. Yacine TATEMANTE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. Yacine TATEMANTE dont l'établissement principal est situé 19 Chemin Cordeau 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP931062152 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931062152 17
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931572499
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931572499 18
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931572499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Imrane Ahmat,1 12 L'hirondelle 31000Toulouse, le 13/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 13/11/2024 par M. Imrane Ahmat en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeM. Imrane Ahmat dont l'établissement principal est situé1 12 L'hirondelle 31000 Toulouse et enregistrésous le N° SAP931572499 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar< bg4Sylvie-MARTINOU/

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PREFECTURE 31
31-2025-02-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFET . . , |DE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité Haute-GaronneFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932291545Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande d'agrément du 14 octobre 2024, dossier réputé complet le 14 janvier2025, par M. MAMENGI Nzolanzambi en qualité de Dirigeant pour l'organisme KINDACARE, ,Le préfet de la Haute-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 14 octobre 2024 par M, MAMENGINzolanzambi en qualité de Dirigeant, pour l'organisme KINDA CARE dont l'établissementprincipal est situé 41 Avenue Barthélemy SALETTES et Jean-Marie MANSET 31320CASTANET-TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP932291545 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (31)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire) - (31)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (31)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (31)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités,
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 1 place Emile BLOUIN31952 TOULOUSE Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Directiongénérale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des servicesmarchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol- Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Toulouse, le 11 février 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités,La Responsable du service mutationséconomiques et compétences
à+7
Chloé MANDELBLAT
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PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932327711Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAVID HERPIN, 36 RUE DE LA PLAINE31150 BRUGUIERES, le 04/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/12/2024 par M. DAVID HERPIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDAVID HERPIN dont l'établissement principal est situé 36 RUE DE LA PLAINE 31150 BRUGUIERES etenregistré sous le N° SAP932327711 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,Préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-GaronneLa directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932545635 25
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932545635Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Manal Lassiri, 6 Robert courthieumaison n 2 Robert courthieu 31560 Calmont, le 21/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Manal Lassiri en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Manal Lassiri dont l'établissement principal est situé 6 Robert courthieu maison n 2 Robertcourthieu 31560 Calmont et enregistré sous le N° SAP932545635 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des sdolidaritésde la Haute-GarL_ ASylvie MA TINOU4

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214 27
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932837214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Younes Pérez Atrachi, 175 route launaguet31200 TOULOUSE, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Younes Pérez Atrachi en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Younes Pérez Atrachi dont l'établissement principal est situé 175 route launaguet 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP932837214 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932837214 28
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216 30
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932964216Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. CYRIL PLAS, 1 avenue du Marquisat31170 TOURENFEUILLE, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. CYRIL PLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.CYRIL PLAS dont l'établissement principal est situé 1 avenue du Marquisat 31170 TOURENFEUILLE etenregistré sous le N° SAP932964216 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932964216 31
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933221343
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933221343 32
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933221343Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme. Djamila Bounia, 4 FerdinandLaulanie 31100 TOULOUSE, le 11/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 11/11/2024 par Mme. Djamila Bounia en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme. Djamila Bounia dont l'établissement principal est situé 4 Ferdinand Laulanie 31100TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP933221343 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-01-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933528580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Plenitude Lyse Entreprise, 115 cheminLanusse 31200 TOULOUSE Occitanie, le 05/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/11/2024 par Mme Sawadogo Sompagnimdi Elise en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Plenitude Lyse Entreprise dont l'établissement principal est situé 115 chemin Lanusse31200 TOULOUSE Occitanie et enregistré sous le N° SAP933528580 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 03/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968 37
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933874968Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ludovic CALMETTES, 67F Chemin deLasserre 31450 Corronsac, le 21/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/12/2024 par M. Ludovic CALMETTES en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Ludovic CALMETTES dont l'établissement principal est situé 67F Chemin de Lasserre 31450Corronsac et enregistré sous le N° SAP933874968 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar4Sylvie MARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933874968 38
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616 39
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP933990616Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Mylene Wencker, 28 Avenue DeCornaudric 31240 L'union, le 24/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/11/2024 par Mme Mylene Wencker en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Mylene Wencker dont l'établissement principal est situé 28 Avenue De Cornaudric31240 L'union et enregistré sous le N° SAP933990616 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933990616 40
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216 41
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934543216Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Tsvetanka Kostova, 47 Rue PaulLambert 31100 Toulouse, le 23/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/11/2024 par Mme Tsvetanka Kostova Tsvetanka en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Mme Tsvetanka Kostova dont l'établissement principal est situé 47 Rue Paul Lambert31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP934543216 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934543216 42
PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 43
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934640632Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme QUOTIDIENNEMENT VOTRE, 28 AVENUEDE GASCOGNE 31170 TOURNEFEUILLE, le 01/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par M. LAFITTE DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeQUOTIDIENNEMENT VOTRE dont l'établissement principal est situé 28 AVENUE DE GASCOGNE 31170TOURNEFEUILLE et enregistré sous le N° SAP934640632 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 44
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 12/02/25Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934640632 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251 46
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP934758251Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YAK' VERO SERVICES, 1 Impasse de laSaudrune 31140 Launaguet, le 12/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/11/2024 par Mme Véronique BILLARD en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme YAK' VERO SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 Impasse de la Saudrune31140 Launaguet et enregistré sous le N° SAP934758251 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
934758251 47
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422 48
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935019422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme PAVELLE BEVO, 120 RUE DU PIC DUMIDI 31330 MERVILLE, le 27/11/2024;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par Mme PAVELLE BEVO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme PAVELLE BEVO dont l'établissement principal est situé 120 RUE DU PIC DU MIDI31330 MERVILLE et enregistré sous le N° SAP935019422 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Garce

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935019422 49
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603 50
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935053603Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MACA'DOM, 2353 TER ROUTE DUPLANTAUREL 31860 LABARTHE-SUR-LEZE, le 20/11/2024;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/11/2024 par Mme. MAURY CAMILLE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MACA'DOM dont l'établissement principal est situé 2353 TER ROUTE DU PLANTAUREL31860 LABARTHE-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SAP935053603 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935053603 51
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183 52
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935085183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guillaume Cazes, 1BOULEVARD ARMANDDUPORTAL 31000 TOULOUSE, le 14/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par M. Guillaume Cazes en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeGuillaume Cazes dont l'établissement principal est situé 1 BOULEVARD ARMAND DUPORTAL 31000TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP935085183 pour les activités suivantes :.< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935085183 53
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565 54
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935131565Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Hajer CHAHED, 3 rue des cigognes31700 Beauzelle, le 16/11/2024;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 16/11/2024 par Mme Hajer CHAHED en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Hajer CHAHED dont l'établissement principal est situé 3 rue des cigognes 31700Beauzelle et enregistré sous le N° SAP935131565 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
935131565 55
PREFECTURE 31
31-2025-02-13-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
935388058
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP935388058Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sylvie LONGOUR, 30 rue sainte Catherine31600 MURET, le 01/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 01/12/2024 par Mme Sylvie LONGOUR en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Sylvie LONGOUR dont l'établissement principal est situé 30 rue sainte Catherine 31600MURET et enregistré sous le N° SAP935388058 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 13/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidarités
/Sylvie MARTINOU/

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