ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-060
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-05-16-00005 - porte autorisation à lieutenant louveterie de procéder
à la destruction à tir de sangliers sur le territoire du plan de chasse grand
gibier de la sté communale de chasse HARCY (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-05-15-00004 - Arrêté réglementant temporairement la
consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à
l□occasion de l□édition 2024 de la fête de la bière (2 pages) Page 6
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DDT 08
8-2024-05-16-00005
porte autorisation à lieutenant louveterie de
procéder à la destruction à tir de sangliers sur le
territoire du plan de chasse grand gibier de la sté
communale de chasse HARCY
DDT 08 - 8-2024-05-16-00005 - porte autorisation à lieutenant louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
du plan de chasse grand gibier de la sté communale de chasse HARCY 3
EZ DirectionPRÉFET départementaleEaîî ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 293portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destructionà tir de sangliers sur le territoire du plan de chasse grand gibier de la société communale dechasse HARCYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes; |Vu l'arrété préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu larrété n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie missionné à cet effet;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) :Considérant les dégâts agricoles importants causés aux prairies et cultures par des sanglierssur les parcelles agricoles situées sur les communes de HARCY;
Arrête
Article 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 mai 2024 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2024-05-16-00005 - porte autorisation à lieutenant louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
du plan de chasse grand gibier de la sté communale de chasse HARCY 4
Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire du plan de chasse grand gibier de lasociété communale de chasse HARCY.Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaqueintervention, d'une ou plusieurs personnes de son choix.Article 4: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lessangliers à utiliser en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit dessangliers. Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'uneintervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Par ailleurs, le lieutenant de louveterie désigné est autorisé à utiliser tous les modes et lesmoyens qu'il jugera nécessaires pour mener à bien ses opérations de destruction dessangliers.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les maires descommunes concernées, du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. Enoutre, un compte-rendu de prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à ladirection départementale des territoires des Ardennes.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de HARCY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office françaisde la biodiversité età la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de HARCY, lelieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16 mai 2024Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du service économie agricole etruralité
Justine JO
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M le Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par |'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-05-16-00005 - porte autorisation à lieutenant louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur le territoire
du plan de chasse grand gibier de la sté communale de chasse HARCY 5
Préfecture 08
8-2024-05-15-00004
Arrêté réglementant temporairement la
consommation de boissons alcooliques sur la
voie et le domaine publics à l□occasion de
l□édition 2024 de la fête de la bière
Préfecture 08 - 8-2024-05-15-00004 - Arrêté réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l□occasion de l□édition 2024 de la fête de la bière 6
ExPREFETDES ARDENNESL_z'bertéEgalitéFraternité Cabinet
Arrêté n°2024-318réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et ledomaine publics à I'occasion de I'édition 2024 de la fête de la bière'Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le code pénal ;VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilancesanitaire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/54 du 25 janvier 2024 portant réglementation des horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même natureouverts au public;VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret-du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'arrété n°2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de 5|gnature à Mme Lætitia KULIS,sous-préfète, directrice de cabinet;Considérant la tenue de la « fête de la bière» du 17 au 20 mai 2024 place Ducale àCharleville-Mézières ;Considérant que la « fête de la bière » connaît un succès grandissant avec une fréquentationparticulièrement importante ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissonsalcooliques ;Considérant que des risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion de la fête de la bière ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps;
Préfecture 08 - 8-2024-05-15-00004 - Arrêté réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l□occasion de l□édition 2024 de la fête de la bière 7
ARRETEArticle 1: Les bars, restaurants ou établissements similaires de Charleville-Mézières ontinterdiction de débiter des boissons alcooliques sur la voie publique, terrasses comprises au-delà de 00h30 les vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 et au-delà de 23h30 le dimanche 19 mai2024.Article 2 : Le service pourra continuer de s'effectuer à l'intérieur des établissements jusqu'à1h. Aucune dérogation à cette heure de fermeture ne sera accordée.Article 3 : La vente à emporter de boissons alcooliques est interdite dans tous les commercesde Charleville-Mézièresde 00h30 à 08h00 les vendredi 17 et samedi 18 mai 2024 et de 23h30le dimanche 19 mai 2024 jusqu'à 08h00 le lundi 20 mai.Article 4: La directrice de cabinet du préfet, la directrice départementale de la policenationale des Ardennes et le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Préfectureet affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le15 MAI 2024n,Pour le préfet et paLa directric
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :- SOit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ;< soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris ;* — soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-05-15-00004 - Arrêté réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l□occasion de l□édition 2024 de la fête de la bière 8