AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-187
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-01-01-00009 - Arrêté n° 25-JES-026 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"COMPAGNIE ISIS" (2 pages) Page 3
02-2025-01-01-00010 - Arrêté n° 25-JES-027 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association "COMPAGNIE ISIS" (2
pages) Page 6
02-2025-01-01-00011 - Arrêté n° 25-JES-028 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"THIÉRACHE SPORT NATURE" (2 pages) Page 9
02-2025-01-01-00012 - Arrêté n° 25-JES-029 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association "THIÉRACHE SPORT
NATURE" (2 pages) Page 12
02-2025-01-01-00013 - Arrêté n° 25-JES-030 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association
"CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" (2 pages) Page 15
02-2025-01-01-00014 - Arrêté n° 25-JES-031 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association "CENTRE SOCIAL ET
D'ANIMATION CULTURELLE" (2 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
02-2025-11-27-00004 - Arrêté n° T25-488 AI concernant les travaux
d'arrachage de haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de
la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025
(4 pages) Page 21
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-De-France / Service Eau et Nature
02-2025-11-18-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
l'association Picardie Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au
bénéfice de l'association Picardie Nature se situant 235 rue Éloi Morel
80000 AMIENS (6 pages) Page 26
02-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
l'association Picardie Nature à l'interdiction d'utilisation de
matériel biologique d'espèces protégées en vue d'une
exposition à but pédagogique au bénéfice de l'association Picardie
Nature se situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS (6 pages) Page 33
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00009
Arrêté n° 25-JES-026 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire
d'une association "COMPAGNIE ISIS"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00009 - Arrêté n° 25-JES-026 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMPAGNIE ISIS" 3
ACA DE MIE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale ala| 4 | tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-026Arrêté n° O2JEP-25-037Portant renouvellement d'agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;Vu l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT:VU l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :COMPAGNIE ISISSIRET N° : 383 198 181 00026RNA N°: WO240003124 RUE DE LA TUILERIE02000 PARGNY FILAIN
Horaires d'accueil du public et d'aceueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ct do 12h30 à 17h00, le mercredi 16h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00009 - Arrêté n° 25-JES-026 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMPAGNIE ISIS" 4
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association COMPAGNIE ISIS estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1° janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
roySS -Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00009 - Arrêté n° 25-JES-026 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "COMPAGNIE ISIS" 5
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00010
Arrêté n° 25-JES-027 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association
"COMPAGNIE ISIS"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00010 - Arrêté n° 25-JES-027 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "COMPAGNIE ISIS" 6
ACADEM IE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale Ne 4) tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsLgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-027Arrêté n° 02TC-25-037Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « COMPAGNIE ISIS »
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel:Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France :Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT ;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux a la jeunesse, al'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Vu l'arrêté n° O2JEP-25-037 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "COMPAGNIE ISIS" dont le siège social est situé 4 RUE DE LA TUILERIE 02000PARGNY FILAIN, n° RNA : W024000312 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrété.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h08 et de 13h30 à 12h00, le mercredi 15h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00010 - Arrêté n° 25-JES-027 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "COMPAGNIE ISIS" 7
Article 2L'association "COMPAGNIE ISIS" est réputée remplir ces critères pendant une durée de cingans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1 janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
Eco TRThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00010 - Arrêté n° 25-JES-027 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "COMPAGNIE ISIS" 8
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00011
Arrêté n° 25-JES-028 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire
d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00011 - Arrêté n° 25-JES-028 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 9
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental7 de l'éducation nationale a lai al' tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-028Arrêté n° O2JEP-25-038Portant renouvellement d'agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;Vu l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne- Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementauxà lajeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES);VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;Vu l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :THIERACHE SPORT NATURESIRET N° : 780 203 287 00021RNA N°: WO25000802BLANGY02500 HIRSON
Horaires d'accueil du publieet d'accueil téléphonique: du lundiau vendredi de 8h30à 12h00ot re 13h30à 17h 00, le mercredi 15h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00011 - Arrêté n° 25-JES-028 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 10
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association THIERACHE SPORTNATURE est renouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrété.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1°' janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
ISThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00011 - Arrêté n° 25-JES-028 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00012
Arrêté n° 25-JES-029 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association
"THIÉRACHE SPORT NATURE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00012 - Arrêté n° 25-JES-029 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 12
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départementalr de l'éducation nationale à lai al tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsLgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-029Arrêté n° 02TC-25-038Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « THIERACHE SPORT NATURE »
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT :Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Vu l'arrêté n° O2JEP-25-038 du Jer Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association dejeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "THIERACHE SPORT NATURE" dont le siège social est situé BLANGY 02500HIRSON, n° RNA : WO25000802 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté,
Haraires d'accueil dy public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sie 13h30 à 32h00, le mercredi 15h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00012 - Arrêté n° 25-JES-029 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 13
Article 2L'association "THIERACHE SPORT NATURE" est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 1* janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
> —Thomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00012 - Arrêté n° 25-JES-029 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "THIÉRACHE SPORT NATURE" 14
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00013
Arrêté n° 25-JES-030 portant renouvellement
d'agrément jeunesse et éducation populaire
d'une association "CENTRE SOCIAL ET
D'ANIMATION CULTURELLE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00013 - Arrêté n° 25-JES-030 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 15
ACA DE MIE Direction des services départementaux Service dépa rtementalr de l'éducation nationale à lai al tD'AMIENS de l'Aisne a jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N°: 25-JES-030Arrêté n° 02JEP-25-039Portant renouvellement d'agrémentJEP(Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 dela loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;VU l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux a la jeunesse, al'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis parl'association,Article 1°Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLESIRET N° : 329 868 673 00016RNA N°: WO250004653 IMPASSE DU CHATEAU02500 HIRSON
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lind! au vencredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ie mercredi 15h00
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00013 - Arrêté n° 25-JES-030 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 16
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association CENTRE SOCIAL ETD'ANIMATION CULTURELLE est renouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la datedu présent arrêté.Article 3L'associations mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans lecadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinqans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 16 janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
aThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00013 - Arrêté n° 25-JES-030 portant
renouvellement d'agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 17
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-01-01-00014
Arrêté n° 25-JES-031 portant reconnaissance du
tronc commun d'agrément d'une association
"CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION
CULTURELLE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00014 - Arrêté n° 25-JES-031 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 18
ACA DE MIE Direction des services départementaux Service départementalr de l'éducation nationale 5 lai 4 |! tD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 25-JES-031Arrêté n° 02TC-25-039Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATIONCULTURELLE »
VU la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Madame FannyANOR;Vu l'arrêté n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique des Hauts de France ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination du directeur académique des services del'Éducation national de l'Aisne - Monsieur Alain AUBERT;Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétencespréfectorales relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports del'Aisne;VU l'arrêté n°25.33 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);Vu l'arrêté n° O2JEP-25-039 du 1er Janvier 2025 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association dejeunesse et d'éducation populaire;Article 1erL'association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" dont le siège social est situé 3IMPASSE DU CHATEAU 02500 HIRSON, n° RNA : W025000465 satisfait aux conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 17h00, le mercredi 15h00.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00014 - Arrêté n° 25-JES-031 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 19
Article 2L'association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" est réputée remplir cescritères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 4Le Conseiller du directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et desports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Laon, le 16 janvier 2025
Pour la rectrice de région académique, pardélégation, le conseiller du directeuracadémique en matière de jeunesse,d'engagement et de sports
IDThomas FONCK
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-01-01-00014 - Arrêté n° 25-JES-031 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association "CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION CULTURELLE" 20
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-11-27-00004
Arrêté n° T25-488 AI concernant les travaux
d'arrachage de haie et la fermeture de la bretelle
d'accès au giratoire de la Romanette sur la
commune de Laon la journée du 9 décembre
2025
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-27-00004 - Arrêté n° T25-488 AI concernant les travaux d'arrachage de
haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025 21
é à | Direction interdépartementalePRÉFÈTE | PDE VAISNE des routes NordLiberté |ÉgalitéFraternité ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DE L'AISNE - RN2 - OPERATION D'ARRACHAGE DE HAIE- FERMETURE DE LABRETELLE D'ACCÈS AU GIRATOIRE DE LA ROMANETTE - COMMUNE DE LAON.
Arrêté N°T 25 - 488 AlVu le Code de la Route et notamment les ares L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préféte du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-11-27-00004 - Arrêté n° T25-488 AI concernant les travaux d'arrachage de
haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025 22
Vu la demande par laquelle le centre technique municipal de la commune de Laon fait connaitrequ'il est indispensable de procéder a un arrachage de haie sur un terrain jouxtant la bretelle desortie DB3 de l'échangeurn°8 de la RN2, sens Belgique-Paris, hors agglomération,Vu l'avis favorable de la Mairie de Laon relatif à l'itinéraire de déviation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN2, la journée du 09/12/2025 de 09h00jusque 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susméntionnés et de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant. Les travaux seront réalisés par les services techniquesde la ville de Laon.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle de sortie n°DB3 de l'échangeur n°8 de la RN2 estfermée à la circulation.Pour pallier cette interdiction, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur laRN2 jusqu'au carrefour giratoire du Rond-point de l'Europe, prendre à droite sur l'avenue JeanMonnet jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Monnet/rue Romanette, emprunter la rueRomanette en direction de la Préfecture jusqu'au carrefour giratoire suivant où les usagersempruntent la première sortie, rue Charles Péguy, continuent jusqu'au carrefour giratoire suivant ou ilsretrouvent les indications de direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8*"% partie « signalisation temporaire » approuvée par
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haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025 23
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le Centre technique Municipal de la ville de Laon.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,MM. les Maires de Laon,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commissaire de la Police Nationale de L'Aisne,. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.SSE EEE 88
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haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025 24
A Reims, le 27 novembre 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST,
Solveig MASSE
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haie et la fermeture de la bretelle d'accès au giratoire de la Romanette sur la commune de Laon la journée du 9 décembre 2025 25
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2025-11-18-00007
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'art. L 411-2 du code de l'environnement au
bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens de busards en vue de leur protection
au bénéfice de l'association Picardie Nature se
situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2025-11-18-00007 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au bénéfice de l'association Picardie
Nature se situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS
26
E = EE Direction régionale de l'environnement,PRÉFÈTE PRÉFET + de l'aménagement et du logementDE L'AISNE DE L'OISE DE LA SOMMEper Liberté Liberté2cancel Égalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Service Eau et Nature
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement aubénéfice de l'association Picardie Nature à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimensde busards en vue de leur protection.
Le préfet de l'Oise Le préfet de la SommeChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier des Arts et des Lettres Officier de l'Ordre National du Mérite
La préfète de l'Aisne
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 à R. 411-3,R .411-6 à R. 411-13, L. 123-19-2 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et lessuivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité depréfet de la Somme ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR en qualité de préfète del'Aisne ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité depréfet de l'Oise ;.VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;
53 rue de la Vallée 80000 AMIENS 1/5Réf. : 2025-426-CLM
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2025-11-18-00007 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au bénéfice de l'association Picardie
Nature se situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS
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VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Aisne sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Oise sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 22 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce qui concerneles actes à portée non réglementaire sur le territoire de la Somme, notamment le chapitre 1 del'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Aisne ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Oise ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de la Somme ;VU la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevantdu ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages;
VU la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par l'association Picardie Naturele 23 juillet 2025 ;VU l'avis rendu par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel le 21 octobre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. la demande de dérogation concerne les espèces protégées visées à l'article 3 du présent arrêté ;2. la demande vise à sauver les nichées de busards présentes sur les cultures où la moisson estréalisée avant l'envol des jeunes dans le cadre du réseau busard national ;3. la préservation et la connaissance des espèces sauvages constituent un motif d'intérêt publicmajeur;4. il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes autres que la perturbation intentionnelle par lebiais d'un engrillagement ou de survol par un drone et la capture des espèces visées à l'article 3 duprésent arrêté pour mener à bien les opérations de sauvetage ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2025-11-18-00007 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au bénéfice de l'association Picardie
Nature se situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS
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5. les opérations de perturbation intentionnelle et de capture-relacher ne sont pas de nature aremettre en cause la capacité des spécimens a accomplir leur cycle biologique ou a compromettreleur présence dans leur aire de répartition naturelle et concourront a une meilleure protection despopulations concernées tant qu'elles sont bien réalisées ;6. le transport de nichées vers un centre de soin est exceptionnel et réalisé en cas d'ultime recours ;7. le déplacement des nids se fait sur une faible distance pour ne pas trop perturber les parents ;8. les opérations n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement ;9. les opérations sont encadrées par des salariés et bénévoles de l'association Picardie Naturepossédant un niveau de connaissance et de formation cohérent avec la demande;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ArrêtentArticle 1 - Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l'association Picardie Nature, 235 rue Eloi Morel80000 Amiens.Article 2 - Nature de la dérogationDans le cadre du réseau busard national, le bénéficiaire, ou son mandataire, est autorisé à dérogeraux interdictions de capture et de perturbation intentionnelle des spécimens d'espèces protégéesmentionnées à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve de la mise en œuvre de l'ensemble desconditions définies aux articles 4 et suivants du présent arrêté.Article 3 - Espèces concernéesLes espèces animales protégées concernées par la présente dérogation sont les espèces suivantes :Busard des roseaux (Circus aeruginosus)Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)Busard pâle (Circus macrourus)Busard cendré (Circus pygargus)Article 4 - Lieu d'interventionRégion administrative : Hauts-de-FranceDépartements : Aisne, Oise et Somme
Article 5 - Conditions de la dérogation et modalités d'interventionLa présente dérogation est délivrée sous réserve des mesures suivantes :- les manœuvres de repérage effectuées par drone n'excédent pas plus de 10 minutes afin delimiter la perturbation des couples de busards ;- l'engrillagement de la nichée doit être le plus large possible pour rassurer le couple et limiter lestress occasionné ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2025-11-18-00007 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au bénéfice de l'association Picardie
Nature se situant 235 rue Éloi Morel 80000 AMIENS
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- les interventions ne sont pas réalisées en cas de temps défavorables (forts chaleurs ou pluies) pourles poussins de moins de 10 jours;- les interventions sont réalisées sur des nichées comprenant des poussins au stade de deuxièmeduvet lorsque cela est possible;- le déplacement de la couvée se fait dans les alentours directs du site de prélèvement,soit à unedistance de 150 mètres environs ;- en cas de déplacement de la couvée, la nouvelle parcelle d'accueil doit présenter, dans la limitedu possible, le plus de similitude à celle d'origine ;- le transport d'œufs est à réaliser en cas d'ultime recours selon la méthode précisée dans le dossierde demande ;- le convoyage vers un centre de soin est réalisée tel que précisé dans le dossier de demande dontles destinations privilégiées sont :> le centre de soin de l'association ENVOL - 2 bis route de Villers-Saint-Sépulcre 60930Bailleul-sur-Thérain=> Mr Bertrand Frédéric (agrément spécial pour le soin et l'élevage des busards - Aubigny-en-Artois- la capture et le relâcher doivent s'opérer dans les plus brefs délais.Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventionsLe bénéficiaire adresse, annuellement, un bilan des opérations à Monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France. Ce bilan estcommuniqué, au plus tard, le 30 décembre. Les mortalités constatées sontà y faire figurer ycompris celles imputables aux manipulations atequel cas une aAptanon du protocole deprotection sera a prévoir.Les données résultant des inventaires réalisés dans le cadre de la présente dérogation sonttransmises aux bases de données régionales afin d'alimenter les inventaires des espèces au sein dusystème d'information sur la nature et les paysages (SINP).Article 7 - Durée de la validité de la dérogationLa présente dérogation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle estrenouvelable avant son expiration, dans les mêmes conditions, sur demande de son bénéficiaire,justifiée du bilan des opérations.Article 8 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
xLe bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R 411-7 et R411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Cettedéclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms, prénoms etdomicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outrela nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées àmettre en œuvre l'opération autorisée.Article 9 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 duCode de l'Environnement.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2025-11-18-00007 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens de busards en vue de leur protection au bénéfice de l'association Picardie
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Article 10 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif, par l'introduction d'unrecours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément aux dispositions de l'article L411-2 du code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux qui vient d'être défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le coursdu délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence à courir quelorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.Article 11 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne, de l'Oiseet de la Somme.Article 12 — Exécution de l'arrêtéLes secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, les responsables desservices départementaux de l'office français de la biodiversité, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur- départemental des territoires et de la mer de la Somme, les directeurs départementaux desterritoires de l'Aisne.et de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Fait à AMIENS, le } 8 NOV, 2025
Pour le préfet de l'Oise, Pour le préfet de la Somme,le Chef du Service Eau et Nature le Chef du Service Eau et Nature
Simon DEVISME Simon DEVISME
Pour la préfète de l'Aisne,le Chef du Service Eau et Nature
Simon DEVISME
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préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
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préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2025-11-18-00006
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'art. L 411-2 du code de l'environnement au
bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction d'utilisation de matériel biologique
d'espèces protégées en vue d'une exposition à
but pédagogique au bénéfice de l'association
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préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction d'utilisation de matériel biologique d'espèces protégées en vue d'une exposition à but pédagogique au bénéfice de
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Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementEn | E=PRÉFÈTE PRÉFET PRÉFET |DE L'AISNE DE L'OISE DE LA SOMMELiberté Liberté LibertéÉgalité Evalité neFraternité ue. ; EgalitéFraternité Fraternité
Service Eau et Nature
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement aubénéfice de l'association Picardie Nature à l'interdiction d'utilisation de matériel biologiqued'espèces protégées en vue d'une exposition à but pédagogique.
Le préfet de l'Oise Le préfet de la SommeChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur |Officier des Arts et des Lettres Officier de l'Ordre National du Mérite
La préfète de l'Aisne
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 à R. 411-3,R. 411-6 a R. 411-13, L. 123-19-2 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et lessuivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité depréfet de la Somme ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR en qualité de préfète del'Aisne ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité depréfet de l'Oise ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;53 rue de la Vallée 80000 Amiens 1/5Réf. : 2025-422-CLM
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préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction d'utilisation de matériel biologique d'espèces protégées en vue d'une exposition à but pédagogique au bénéfice de
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VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition portant sur des spécimens d'espèces protégées ;VU l'arrêté ministériel du 1° juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur leterritoire national et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Aisne sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce quiconcerne les demandes de dérogation espèces protégées du territoire de l'Oise sollicitées au titrede l'article L. 411-2 du code de l'environnement, notamment le chapitre 10 de l'article 1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 22 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Julien LABIT en ce qui concerneles actes à portée non réglementaire sur le territoire de la Somme, notamment le chapitre 1 del'article1 de l'arrêté ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Aisne ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de l'Oise ;VU l'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France en cequi concerne les actes à portée non réglementaire dans le cadre de leurs attributions etcompétences sur le territoire de la Somme ;VU la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevantdu ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages;
VU la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par l'association Picardie Naturele 25 septembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :1. la demande de dérogation concerne l'espèce protégée visée à l'article 3 du présent arrêté ;2. la demande a une vocation scientifique et pédagogique dans le cadre d'exposition auprès dugrand public sur la biologie et l'écologie des phoques en baie de Somme ;3. la préservation et la connaissance des espèces sauvages par le biais de campagne desensibilisation du grand public constituent un motif.d'intérét public majeur;
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4. le spécimen étant déjà mort, l'exposition de son crane est une solution satisfaisante pourprésenter la biologie et l'écologie de l'espèce visée à l'article 3 du présent arrêté et pour mener àbien des missions d'animation et de sensibiliser du grand public ;5. les missions d'animation et de sensibilisation réalisées avec le crâne de l'espèce visée à l'article 3ne sont pas de nature à remettre en cause la capacité des spécimens à accomplir leur cyclebiologique ou à compromettre leur présence dans leur aire de répartition naturelle et concourrontà une meilleure protection des populations présentes en baie de Somme ;6. les animations et actions de sensibilisation auront lieu dans la Somme principalement etoccasionnellement dans l'Oise et l'Aisne ;7. l'individu a été retrouvé entier par un titulaire de la « carte verte » le 27 octobre 2003, autopsiépar un vétérinaire ayant conclu a une mort par asphyxie. In fine, le crâne a été nettoyé et mis sousvitrine en vue d'être exposé ;8. les opérations n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement ;9. les opérations sont encadrées par des salariés de l'association Picardie Nature possédant unniveau de connaissance et de formation cohérent avec la demande ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrêtent
Article 1 - Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est l'association Picardie Nature, 235 rue Eloi Morel 80000Amiens.
Article 2 - Nature de la dérogationDans le cadre de missions d'animation et de sensibilisation du grand public, le bénéficiaire, ou sonmandataire, est autorisé à déroger aux interdictions de transport et d'utilisation d'un crâne despécimen d'espèce protégée mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve de la mise enœuvre de l'ensemble des conditions définies aux articles 4 et suivants du présent arrêté.
Article 3 - Espèces concernéesL'espèce animale protégée concernée par la présente dérogation est :Phoque veau-marin (Phoca vitulina)
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Article 4 - Lieu d'interventionRégion administrative : Hauts-de-FranceDépartements : Aisne, Oise et SommeArticle 5 : Modalité de compte-rendu des interventionsLe bénéficiaire adresse, annuellement, un bilan des opérations d'animation et de sensibilisation àMonsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France. Ce bilan est communiqué, au plus tard, le 30 décembre.Article 6 - Durée de la validité de la dérogationLa présente dérogation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle estrenouvelable avant son expiration, dans les mêmes conditions, sur demande de son bénéficiaire,justifiée du bilan des opérations.Article 7 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireLe bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature.Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elleindique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification despersonnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.Article 8 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.
Article 9 — Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif, par l'introduction d'unrecours contentieux :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen.» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut également faire l'objet, dans le délai du recourscontentieux qui vient d'être défini, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le coursdu délai de recours contentieux. Ce délai de recours contentieux ne recommence à courir quelorsque le recours gracieux ou hiérarchique a été rejeté.
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préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à
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Article 10 — PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne , de l'Oiseet de la Somme.Article 11 — Exécution de l'arrêtéLes secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, les responsables desservices départementaux de l'office français de la biodiversité, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme, les directeurs départementaux desterritoires de l'Aisne et de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Fait à AMIENS, le 1 8 NOV, 2025
Pour le préfet de l'Oise, Pour le préfet de la Somme,le Chef du Service Eau et Nature le Chef du Service Eau et Nature
dl ;Simon DEVISME Simon DEVISME
Pour la préfète de l'Aisne,le Chef du Service Eau et Nature
Simon DEVISME
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