ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs /
8-2025-01-14-00001 - Décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à SIGNY LE PETIT (08) (1 page) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2025-01-10-00035 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin (4
pages) Page 5
8-2025-01-10-00036 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - commune de Wadelincourt (4
pages) Page 10
8-2025-01-10-00034 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - EURL Rémi Richard, Mogues
(4 pages) Page 15
8-2025-01-10-00031 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - Garage Olivier Derriere,
Nouzonville (4 pages) Page 20
8-2025-01-10-00032 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - piscine centre Argonna
Vouziers (3 pages) Page 25
8-2025-01-10-00033 - Arrêté portant autorisation d'exploitation

d'un système de vidéoprotection - PMU L'assemblée, Bairons et
ses environs (4 pages) Page 29
Préfecture 08 / DCL
8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté
n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 (6 pages) Page 34
2
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2025-01-14-00001
Décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à SIGNY LE PETIT (08)
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2025-01-14-00001 - Décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent à SIGNY LE PETIT (08) 3
REPUBLIQUE e crr crrrFRANÇAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DECISIONprononçant la fermeture définitive d'un débitde tabac ordinaire permanent dans ledépartement des Ardennes àSIGNY LE PETIT (08)
Reims, le 14 janvier 2025
Le directeur interrégional des douanes de Metz,Vu le code général des impôts en son article 568 ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermédéfinitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont ladémission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi quel'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de find'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;DECIDE- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la communede SIGNY LE PETIT(08380), géré par Mme Christine DEVIN suite à l'obtention de son dossier d'Indemnité de fin d'activité —démission sans présentation de successeur à compter du 1° novembre 2024.P/Le directeur interrégionaP/Le directeur régional,Le chef du PAE,
J.L. PEPIN
DIRECTION GENERALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard — CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWASTéléphone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2025-01-14-00001 - Décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent à SIGNY LE PETIT (08) 4
Préfecture 08
8-2025-01-10-00035
Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de
Saint Juvin
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00035 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin 5
PREFETE,)bîî ARDENNES CabinetÉgalitéFraternité
ARRETE portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 3.novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Laetitia - -KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; 'Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectiondéposée le 8 novembre 2024 par le maire de la commune de Saint Juvin ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024 ; ARRÊTE
Article ler - Le maire de la commune de Saint Juvin est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 5 caméras de voie publiquesituées place de la mairie et rue de l'Argonne à Saint Juvin (08250).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, prévention d'actes de terroristes, prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés àdes risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation desinfractions relatives à l'apandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets,prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol, secours aux personnes et la défense contre les incendies.Il ne.devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00035 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin 6
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'acceés du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements ;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès du maire de la commune de Saint Juvin.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maxlmum de 30jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de l'État des Ardennes desngnes en application de l'article R 253-3-II,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°". Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 —- Toute modification présentant un caractere substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 10—- La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait'd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnementet de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00035 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin 7
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal) -Article11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au maire de lacommune de Saint Juvin et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Ÿ D JAN 27975Pour le préfet, et par déléLa directrice de [
Laetitia/KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ; '; soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800aris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée —- 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin 8
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00035 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Saint Juvin 9
Préfecture 08
8-2025-01-10-00036
Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de
Wadelincourt
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00036 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Wadelincourt 10
EPREFETIL?bEf ARDENNES CabinetÉgalité :Fraternité
ARRETE portant autorisation d'exploitation d'un nouveau systéme de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,_ Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectiondéposée le 30 mai 2024 par le maire de la commune de Wadelincourt ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024 ; ARRÊTE
Article 1er - Le maire de la commune de Wadelincourt est autorisé, pour une duréede cinq ans_ renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 8 caméras de voie publiquesituées place Stevenin, route de Pont Maugis, allée de Somepy, route de Sedan, clocher de" l'Église, rue du Moulin.-Le système considéré répond aux finalités prévues par la_loi: protection des batiments etinstallations publics et de leurs abords, prévention d'actes terroristes, sauvegarde desinstallations utiles à la défense nationale, secours aux personnes et la défense contre lesincendies, préventions des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol, prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur. -Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00036 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - commune de Wadelincourt 11
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de la commune de Wadelincourt.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dâns un délai maximum de 30jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de I'Etat des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdità toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 — Le droit d'accès aux informations enregnstrees est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 10— La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre 1l ducode de la sécurité mterleure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an" d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
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Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au maire de lacommune de Wadelincourt et au responsable des forces de sécurité de I'Etat des Ardennes.
. . ' ... " [y 4 # P«Charleville-Mézières, le 10 jan MKPour le préfet, et par délégation,La directricé&de et,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;;' soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur —- place Beauvau —- 75800aris;- # soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2025-01-10-00034
Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - EURL Rémi
Richard, Mogues
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d'un système de vidéoprotection - EURL Rémi Richard, Mogues 15
ExPRÉFETB:î ARDENNES ' ' CabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vndeoprotectlondéposée le 27 juin 2024 par le gérant de l'EURL Remi Richard; 'Vu l'avis émis par la commission departementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024; ARRETE
Article ler - Le gérant de I'EURL Remi Richard est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 8 caméras intérieures et 1caméra extérieure sur l'établissement situé Le Paquis de Frappant à Mogues (08110).Le système considéré répond aux finalités prévues par la_loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.- Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements ;
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- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant de FEURL Remi Richard.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, |la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5 - Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de l'État des Ardennes desngnes en application de l'article R 253-3-Il,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en. place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article10 — La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée. |Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Article 12 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au gérant de I'EURLRemi Richard et au responsable des forces de sécurité de l'État des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10 AN 99*Pour le préfet, et par délégation,La directrig de-cabinet,
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Laetitia KULIS|
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ; ';' soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75800aris ; *# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu''àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2025-01-10-00034 - Arrêté portant autorisation d'exploitation
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Préfecture 08
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d'un système de vidéoprotection - Garage Olivier
Derriere, Nouzonville
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d'un système de vidéoprotection - Garage Olivier Derriere, Nouzonville 20
PREFETBbîî ARDENNES CabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUETPréfet des Ardennes;' Vu l'arrété n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectiondéposée le 23 août 2024 par le gérant du garage AD Olivier Derriere ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024 ; ARRÊTE
Article 1er - Le gérant du garage AD Olivier Derriere est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras intérieures et 5caméras extérieures sur l'établissement situé 2 bis rue Parmentier à Nouzonville (08700).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2- Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée:- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des condutlons dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements;
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- I'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du systeme les finalités poursuivies par le traltement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du gérant du garage AD Olivier Derriere.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur -transmission au Parquet.Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de I'Etat des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-II,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 — Toute modification présentant un caractere substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 10— La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Article 12 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au gérant du garageAD Olivier Derriere et au responsable des forces de sécurité de I'Etat des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10 jAn »"oy e" .-'-'._'Pour le préfet, et,par délégation,cabjnet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 — 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;;)I' soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau —- 75800aris ; |# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l''administration pendant deux mois.
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Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - piscine centre
Argonna Vouziers
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Cabinet
ARRETE portant modification d'autorisation d'exploitationd'un système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articfles L. 2231 à L. 2239, L. 2511 àL. 255-1, L. 61313 et R. 251-1 à R. 253-4; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral en date du 12 juillet 2023 portant autorisation d'exploitation d'unnouveau système de vidéoprotection pour la SARL Centre aquatique Argona ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectiondéposée le 8 octobre 2024 par la direction de la SARL Centre aquatique Argona ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024 ; ARRÊTEArticle 1er — La direction de la SARL Centre aquatique Argona située rue Charles Devendevilleà Vouziers (08400), est autorisée, jusqu'au 11 juillet 2028, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,composé de 7 caméras intérieures.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: protection des batiments etinstallations publics et de leurs abords, prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur. ;Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2- Le public devra étre informé dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :
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- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'acces aux enregistrements ;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la direction de la SARL Centreaquatique Argona. 'Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5 - Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de I'Etat des Ardennes désignés en application de l'article R 253-3-ll,peuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce systeme devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 10- La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à méme deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre 1l ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
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Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra étre présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de I'Etat. Copie en sera adressée à la direction de laSARL Cantre aquatique Argona et au responsable des forces de sécurité de I'Etat des Ardennes.
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Charleville-Mézières, lePour le préfet, et par délégation,' ice de cabinet,> al
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex ; | '# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau - 75800Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne—, 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
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Arrêté portant autorisation d'exploitation
d'un système de vidéoprotection - PMU
L'assemblée, Bairons et ses environs
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EnPREFETB/;Èî ARDENNES CabinetEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-677 du 14 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectiondéposée le 2 octobre 2024 par la gérante du Tabac PMU Bar L'Assemblée ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du12 décembre 2024 ; ARRÊTE
Article Ter - La gérante du Tabac PMU Bar L'Assemblée est autorisée, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras intérieures et 1caméra extérieure pour l'établissement situé 1 place du parlement à Bairons et ses environs(08390).Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2 -Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-
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ment pour le droit d'acces aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra, et elle mentionnera, aumoins, l'identité du responsable du système, les finalités poursuivies par le traitement et lesdroits des personnes concernées.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la gérante du Tabac PMU BarL'Assemblée.Article 3 —- Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5 — Pour les seuls besoins de leurs missions, les agents des services de douanes et lesforces de sécurité de l'État des Ardennes desngnes en application de l'article R 253-3-lI,peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation desimages par ces derniers ne peut excéder un mois.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 9 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protec-tion des images).Article 10- La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre !! ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal)
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Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à laPréfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée à la gérante du TabacPMU Bar L'Assemblée et au responsable des forces de sécurité de l'État des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10 JAN 2025Pour le préfet,et par, 'e{tjon,abinet,La directric )
Laetitia
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau —- 75800Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne—,25 rue du Lycée—- 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2025-01-13-00002
arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775
relatif aux quêtes sur la voie publique 2025
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 34
PREFETDES ARDENNES . . . . . .y sm Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalité ' Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-11 modifiant l'arrêté n°2024-775relatif au calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique pour l'année 2025- Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ; |Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL ;Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à lagénérosité publique ; |Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour 'année2025 transmis par le ministère de l'Intérieur ;Vu la correction du calendrier transmis par le ministère de l'Interieur ;ARRETEArticle 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pourl'année 2025 annexé à l'arrété n°2024-775 du 20 décembre 2024 est modifié. Le nouveaucalendrier est joint au présent arrêté en annexe. Le reste des articles est sans changement
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 35
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale et tous les agents de la force publique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inseré au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 13 janvier 2025Pour le préfet,Le secrétai SRE
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 36
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de I'année2025 (version corrigée 09/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quéte tous les joursQuéte nationale pour la* Fondation RaoulFollereauJou_mée mondiale des malades de laLèpreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quête le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 10 mars au dimanche16 mars 2025Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France HandicapSamedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quéte tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16| mars 2025| Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quête les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Week-end duzî/lgî shon 21, 42,2025 P x SIDACTIONA : Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ; -joursAVRIL = rUnion française desmai 2025Lundi 28 avril au dimanche 4Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etcentres de vacances etde loisirs (UFCV)des jeunes1
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 37
Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025 (version corrigée 09/01/25)DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distribution _ | |d'affichettes et quête les 3et 4 mai MAIJeudi 1 au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 mai 2025Avec quête tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin2025Avec quête tous les joursJournées nationales contre laleucémieAssociation Cent pourSang la Vie- Dimanche 1° au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profitde 'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche21 septembre 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 38
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2 025 (version corrigée 09/01/25)DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRESamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Avec quête tous les joursSemaine nationale des personneshandicapées physiquesŒuvres françaises del'Ordre de MalteLundi 13 au dimanche 19- Journées de solidarité desoctobre 2025 associations UNAPEI UNAPEIAvec quête tous les jours « Opération brioches » 'NOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16- novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 39
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année202 5 (version corrigée 09/01/25)DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quête tous les jours- Collecte annuelle |Congrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1* décembre 2025Journée mondiale de lutte contre le| Avec quête toute la journée SIDA Asspolalion AUDERLundi 1# décembre au lundi | * O"mŒS'i'â'â"l'l'ÎLÎ ÊËCÊÊϓΌ »8 décembre 2025 ue - SIDACTIONà ; Animations régionales les autresAvec quête tous les jours .joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quête tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déja réservéesLundi 15 au dimanche 21_ décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
Préfecture 08 - 8-2025-01-13-00002 - arrêté n°2025-11modifiant l'arrêté n°2024-775 relatif aux quêtes sur la voie publique 2025 40