AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-091
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation
d'une quête sur la voie publique le du 25 avril 2025 au Moto Club Millau
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-02-25-00004
Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation
d'une quête sur la voie publique le du 25 avril
2025 au Moto Club Millau Passion
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation d'une quête sur la voie publique le du 25
avril 2025 au Moto Club Millau Passion 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'zl litéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté n° 2025-03 du 25 février 2025
Objet  : autorisation de quête et vente d'objet sans valeur marchande
propre sur la voie publique et les lieux publics au profit de l'association
« Moto Club Millau Passion » sise à Millau
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et
L.2215-1 à L.2215-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015,
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations
et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet
2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 29 janvier 2025 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans
valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;
VU l'arrêté préfectoral 12-2023-09-18-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;
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SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 57 78
Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr
no FR2025-3
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CONSIDÉRANT la demande d'autorisation présentée le 31 janvier 2025 par Mme Jocelyne
BOULOC, secrétaire de l'association «  Moto Club Millau Passion  », déclarée sous le numéro
SIRET  : 87917456300012, dont le siège est situé  : 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;
CONSIDÉRANT l'organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau
et de Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le
calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture
par le ministère de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT les avis favorables des services extérieurs et des communes concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : l'association « Moto Club Millau Passion » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en
tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de
financer des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le samedi 25 avril
2025, sur voie publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous  :
• commune de Millau  :
◦ rue Clausel de Coussergues
◦ rue Fernand Candon face aux Halles
◦ 1 et 19 boulevard Sadi Carnot
◦ place de la Fontaine dans les Halles
◦ galerie marchande de l'Intermarché, boulevard Georges Brassens
• commune de Creissels  : galerie marchande du Leclerc, avenue de Saint Affrique.
Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 1, doivent porter de façon
ostensible une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date
de la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit
être visée par le préfet.
Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable
sur son site internet rubrique Publications / RAA, et transmise au pétitionnaire, aux services
extérieurs et aux communes.
Fait à Millau, le 25 février 2025
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète de Millau
Véronique MARTIN SAINT LÉON
* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ;
- un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré
– 75001 PARIS ;
- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymon IV – BP 7007 – 31068
TOULOUSE Cedex 7
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