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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 26 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 26 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-64 23.02.2026
Arrêté portant cessibilité, au bénéfice de la commune
de Vaucresson, des lots n°135, 141, 142, 171, 186,
190, 153, 157, 158, 175, 180, 181, 189, 191 et 203 de
la copropriété La Prairie sise sur la parcelle cadastrée
section AL n°192 située 30-54 rue de Garches à
Vaucresson, des lots n°155 et 168 de la copropriété
Les Jonquilles sise sur la parcelle cadastrée section
AL n°191 située 1-17 avenue Le Nôtre à Vaucresson,
et des lots n°50, 53, 78, 55, 56, 57, 58, 65, 69, 71, 75,
76 et 80 de la copropriété Le Saut du Loup sise sur la
parcelle cadastrée section AL n° 190 située 19-25
avenue Le Nôtre à Vaucresson, nécessaires à la
réalisation du projet de réhabilitation de chambres de
service pour les transformer en logements sociaux
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DCL/BRGEA
n°2026-69 25.02.2026
Arrêté préfectoral retardant l'heure de clôture du scrutin
pour les élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026 dans le département des Hauts-de-
Seine
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Arrêté DCL/BEICEP n° 2026-6 &portant cessibilité, au bénéfice de la commune deVaucresson, des lots n°135, 141, 142, 171, 186, 190, 153, 157, 158, 175, 180, 181, 189,191 et 203 de la copropriété La Prairie sise sur la parcelle cadastrée section AL n°192située 30-54 rue de Garches a Vaucresson, des lots n°155 et 168 de la copropriété LesJonquilles sise sur la parcelle cadastrée section AL n°191 située 1-17 avenue Le Nôtrea Vaucresson, et des lots n°50, 53, 78, 55, 56, 57, 58, 65, 69, 71, 75, 76 et 80 de lacopropriété Le Saut du Loup sise sur la parcelle cadastrée section AL n° 190 située 19-25 avenue Le Nôtre a Vaucresson, nécessaires a la réalisation du projet deréhabilitation de chambres de service pour les transformer en logements sociaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2022-49 du 1° juin 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de lacommune de Vaucresson, concernant le projet de réhabilitation des chambres de service situées rue deGarches — avenue Le Nôtre à Vaucresson, pour les transformer en logements sociaux ;Vu larrêté DCL/BEICEP n°2022-119 du 20 décembre 2022 portant déclaration d'utilité publique (DUP), duprojet de réhabilitation de chambres de service situées dans trois résidences détenues en copropriété (LaPrairie, Les Jonquilles et Le Saut du Loup) sises rue de Garches — avenue Le Nôtre à Vaucresson, pour lestransformer en logements sociaux, au bénéfice de la commune de Vaucresson ;Vu l'arrêté SGAD n°2026-05 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 20 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022 inclus, soitpendant 18 jours consécutifs ;Vu le dossier d'enquête parcellaire transmis par la commune de Vaucresson, notamment le plan et l'étatparcellaires établis conformément aux dispositions de l'article R.131-3 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant la date du début de l'enquête parcellaire,conformément a l'article R.131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'avis favorable sans réserve rendu le 8 août 2022 par le commissaire enquêteur concernant l'emprisefoncière des ouvrages projetés ;

Vu le courrier de la maire de la commune de Vaucresson, en date du 19 novembre 2025, sollicitant, aubénéfice de la commune de Vaucresson, la prise d'un arrêté de cessibilité portant sur trois résidences détenuesen copropriété La Prairie, Les Jonquilles et Le Saut du Loup sises rue de Garches, avenue Le Notre aVaucresson;Considérant qu'il est nécessaire, pour la commune de Vaucresson, d'avoir la maîtrise des emprises foncièresnécessaires à la réalisation de logements sociaux ;Considérant qu'il s'agit d'une opération présentant un caractère d'utilité publique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTEARTICLE 1Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au bénéficie de la commune deVaucresson, les lots n°135, 141, 142, 171, 186, 190, 153, 157, 158, 175, 180, 181, 189, 191 et 203 de lacopropriété La Prairie sise sur la parcelle cadastrée section AL n°192 située 30-54 rue de Garches àVaucresson, les lots n°155 et 168 de la copropriété Les Jonquilles sise sur la parcelle cadastrée section ALn°191 située 1-17 avenue Le Nôtre à Vaucresson, et les lots n°50, 53, 78, 55, 56, 57, 58, 65, 69, 71, 75, 76 et80 de la copropriété Le Saut du Loup sise sur la parcelle cadastrée section AL n°190 située 19-25 avenue LeNotre à Vaucresson, et désignés sur l'état parcellaire (annexe 1) et les plans parcellaires (annexes 2, 3 et 4)annexés au présent arrêté.ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de Monsieur le préfet desHauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine — 167-177 avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre cedex), soithiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notification.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délaide deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 3Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la maire de la commune de Vaucresson sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont une copie sera notifiée au juge de l'expropriation dutribunal judiciaire de Nanterre.Nanterre, le S Le préfet10h
Liste des pièces annexées au présent arrêté :- Annexe 1 : un état parcellaire- Annexe 2 : un plan parcellaire de cessibilité concernant la copropriété Le Saut du Loup (parcelle AL n°190)- Annexe 3 : un plan parcellaire de cessibilité concernant la copropriété Les Jonquilles (parcelle AL n°191)- Annexe 4 : un plan parcellaire de cessibilité concernant la copropriété La Prairie (parcelle AL n°192)

| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 69 en date du 25 février 2026retardant l'heure de clôture du scrutin pour les élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le département des Hauts-de-SeineLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment son article R 41 ;Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret n° 2025-848 en date du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour lerenouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ;Vu le courriel en date du 20 janvier 2026 par lequel les maires du département des Hauts-de-Seineont été invités à rendre un avis sur le décalage de l'horaire de clôture du scrutin des électionsmunicipales et communautaires ;Vu les avis formulés par mesdames et messieurs les maires du département ;Considérant la tenue des élections du 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires ;Considérant qu'il y a lieu, afin de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, deretarder l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote des communes du départementdes Hauts-de Seine ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°:L'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n°2026 - 63 du 24 février 2026 est abrogé.Dans le cadre des élections municipales et communautaires qui se tiendront le 15 et le 22 mars2026, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à vingt heures dans toutes les communes dudépartement des Hauts-de-Seine.

Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels d'affichages administratifs et par lessoins des maires de chaque commune concernée, au plus tard le lundi 2 mars 2026.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le départementdes Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Pascal Gauci

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/