PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-061
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-01-28-00007 -
Décision relative a
l'agrément
entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
ASSOCIATION LES
MAINS DE DEMAIN (2 pages) Page 3
75-2025-01-28-00008 -
Décision relative a
l'agrément
entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
LANGUES PLURIELLES
(2 pages) Page 6
75-2025-01-28-00009 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS) RESIDSOCIAL
(2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-28-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Bleuet de France (2 pages) Page 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation pour la Fondation de la Mer
(2 pages) Page 15
75-2025-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation fonds de
dotation transatlantique (2 pages) Page 18
75-2025-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LA NUIT
DU BIEN COMMUN
(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de
l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs
Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la «
Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 2025
(5 pages) Page 24
75-2025-01-28-00005 - Arrêté n°2025-00132
interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à
Paris 8ème
du 5 au 12 février 2025
(3 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-28-00007
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE
(ESUS)
ASSOCIATION LES MAINS DE DEMAIN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
ASSOCIATION LES MAINS DE DEMAIN 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « LES MAINS DE DEMAIN » en date du 16
janvier 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « LES MAINS DE DEMAIN » sise 118/130 avenue Jean Jaurès
CX 75171 - 7501 9 Paris (numéro RCS : 933 020 737 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
ASSOCIATION LES MAINS DE DEMAIN 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 janvier
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé


Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
ASSOCIATION LES MAINS DE DEMAIN 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-28-00008
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE
(ESUS)
LANGUES PLURIELLES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00008 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
LANGUES PLURIELLES 6
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LANGUES PLURIELLES » en date du 10 janvier
2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LANGUES PLURIELLES » sise 11-13 rue de la Chapelle 7501 8
Paris (numéro RCS : 533 488 631 00029 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00008 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
LANGUES PLURIELLES 7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 janvier
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités



Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00008 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS)
LANGUES PLURIELLES 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-28-00009
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE
(ESUS) RESIDSOCIAL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00009 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS) RESIDSOCIAL9
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « RESIDSOCIAL » en date du 10 janvier 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « RESIDSOCIAL » sise 131 rue Saint Denis 75001 Paris (numéro
RCS : 803 603 489 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00009 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS) RESIDSOCIAL10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 janvier
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités





Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-28-00009 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité SOCIALE (ESUS) RESIDSOCIAL11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-28-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Bleuet de France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France12
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Bleuet de France

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Bleuet de France sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 17 janvier 2025, com plétée le 28 janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de poursuivre sa mission
traditionnelle de soutien moral et financier envers les anciens combattants, les victimes des guerres
d'hier et d'aujourd'hui, les pupilles de la Nation, les veuves de guerre et les victimes d'attentats ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 21970300
FD1469 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France13

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Bleuet de France est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 28 janvier 2025 jusqu'au 31 déc embre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 28 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-28-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Bleuet de France14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-01-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer 15
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n pour la Fondation de la Mer sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 09 janvier 2025, complétée le 27
janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des fonds pour
soutenir et promouvoir les actions d'intérêt généra l à caractère scientifique, éducatif culturel et
environnemental en lien avec le fait maritime ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer 16

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds de dotation pour la F ondation de la Mer est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 28 jan vier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 28 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21765889
FD 690
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer 17
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-01-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
fonds de dotation transatlantique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation fonds de dotation transatlantique 18
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATIO N TRANSATLANTIQUE sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 7 janvier 2025, complété le XXX ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de favoriser, soutenir et
développer des activités d'intérêt général :
- à caractère social, humanitaire et philanthropiqu e : pourront par exemple être soutenues des
actions en faveur d'établissements sociaux, médico- sociaux, sanitaires, des actions d'aide à la
création d'entreprises et au secteur de l'entrepren euriat social (actions éligibles au régime du
mécénat), des actions en faveur du logement des per sonnes en difficulté et des activités d'ONG ;
- à caractère culturel : pourront par exemple être soutenues des actions contribuant à la défense et
la promotion de la culture ou de la langue français e, au renforcement des liens entre la France et les
autres pays, à la promotion des arts en France, à d es expositions ou à la restauration du patrimoine ;
- à caractère scientifique, éducatif et de protecti on de l'environnement : pourront par exemple être
soutenues des actions de financement de chaires, de projets de recherche, de programmes
d'alphabétisation, d'aide à des établissements scol aires régulièrement déclarés ou universitaires, de
soutien à la défense de l'environnement naturel ;
- à caractère sportif : pourront par exemple être s outenues des actions en faveur de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation fonds de dotation transatlantique 19

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public
démocratisation du sport, de soutien à des manifest ations ou d'événements sportifs à but non
lucratif.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE est autorisé à fa ire
appel à la générosité du public à compter du 28 jan vier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 28 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21755884
FD 377
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation fonds de dotation transatlantique 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-01-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation LA
NUIT DU BIEN COMMUN
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN 21
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
LA NUIT DU BIEN COMMUN

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 27 janvie r 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des dons pour
des associations pour soutenir les domaines d'actio n du fonds conformément à son objet social ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN 22

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 28 janvier 2025 j usqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 28 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 22147051
FD 856
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LA NUIT DU BIEN COMMUN 23
Préfecture de Police
75-2025-01-28-00006
Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
à l'occasion de l'organisation de la course
pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une
aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs
Elysées » le 2 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202524
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CABINET DU PREFET


Paris, le 28 janvier 2025

ARRETE N° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestr e
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire pi étonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvie r 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 2 fév rier 2025 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées »
qui se déroulera le 2 février 2025 ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendr e des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires, à P aris 8 ème , à leur bon déroulement et à
la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies
suivantes de Paris 8 ème , le 2 février 2025 de 01h00 à 13h00 :
- avenue Velasquez ;
- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l' avenue Winston Churchill. Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202525
2
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies ou portions de
voies suivantes de Paris 8ème , le 2 février 2025 de 04h00 à 16h00 :
- place de la Concorde ;
- avenue des Champs Elysées, entre la place de la Con corde et la place
Clemenceau ;
- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l' avenue Winston Churchill.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 2 février 2025 de 09h15 à
13h00 dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris 8 ème , qui constituent le
parcours de la course:
- rue Royale ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard Malesherbes ;
- place Saint-Augustin ;
- avenue Velasquez ;
- place de la République Dominicaine ;
- boulevard de Courcelles ;
- rue Alfred de Vigny ;
- place du Général Brocard ;
- rue de Courcelles ;
- rue de Lisbonne ;
- place Rio de Janeiro ;
- boulevard Haussmann ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- avenue Franklin D. Rooselvelt ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue des Champs Elysées ;
- avenue Montaigne ;
- place de la Reine Astrid ;
- cours Albert I er ;
- voie Georges Pompidou ;
- cours la Reine.

Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202526
3
Article 4
Il est créé le 2 février 2025, de 10h00 à 17h00, un e aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suiv antes, fermées à la circulation de 10h00
à 13h00, pendant la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » :
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre la rue de Ponth ieu et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne, entre la rue François Ier et le r ond-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault.

Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet a près leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante. Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202527
4
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202528
5

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 – 00131 DU 28 JANVIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00006 - Arrêté n° 2025-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 2 février 202529
Préfecture de Police
75-2025-01-28-00005
Arrêté n°2025-00132
interdisant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème
du 5 au 12 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00005 - Arrêté n°2025-00132
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème
du 5 au 12 février 202530
CABINET DU PREFET

Paris, le 28 janvier 2025 ARRETE N°2025-00132 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème du 5 au 12 février 2025 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2025 ; Considérant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 8ème du 5 au 12 février 2025 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Winston Churchill à Paris 8ème, dans le sens Nord-Sud, aux dates et horaires suivants : - du 5 février 2025 à 22h00 au 6 février 2025 à 22h00 ; - du 11 février 2025 à 15h00 au 12 février 2025 à 22h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 9 février 2025 à 22h00 au 11 février 2025 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème : - avenue des Champs Elysées, entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ; - avenue Winston Churchill ; - cours la Reine, chaussée Nord, entre la place de la Concorde et la place du Canada ; - avenue Franklin D. Roosevelt, côté pair, entre le cours la Reine et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault. Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00005 - Arrêté n°2025-00132
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème
du 5 au 12 février 202531
2
2025-00132 Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 10 février 2025 entre 07h00 et
20h00 et le 11 février 2025 entre 07h00 et 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes
à Paris 8 ème :
- avenue des Champs Elysées, entre la place de la Con corde et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ;
- rue Jean Goujon ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine, dans les deux sens de circulation, entre la place du Canada et la
place de la Concorde ;
- pont Alexandre III.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00005 - Arrêté n°2025-00132
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème
du 5 au 12 février 202532
3
2025-00132 Annexe à l'arrêté n°2025-00132 du 28 janvier 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00005 - Arrêté n°2025-00132
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8ème
du 5 au 12 février 202533