| Nom | DÉCISION du 20 novembre 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR LA FONCTION TECHNIQUE D... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45558/341798/file/subd%C3%A9l%C3%A9gation%20CHORUS_nouveau%20pr%C3%A9fet%20P%20LATRON%2020.11.24_CDG.pdf |
| Date de création du PDF | 26 novembre 2024 à 16:04:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:41:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YREPUBLIQUE UFRANÇAISE eLiberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DÉCISION du 20 novembre 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR LAFONCTION TECHNIQUE D'ORDONNATEUR
Vu la délégation d'ordonnancement secondaire accordée au directeurrégional des douanes par l'arrêté préfectoral n°12443 du 18 novembre 2024;
Vu la décision de délégation n°2443_200124 du 20 novembre 2024 donnéepar le directeur régional des douanes à M. Pierre GRIGNON, M. Bruno PORTIERet M. Luciano SPINCER pour signer tous documents comptables concernant ladirection régionale des douanes et droits indirects ;
ARTICLE 1 : En complément de la convention de délégation de gestionrelative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier généraldes douanes, passée entre le directeur régional des douanes à La Réunion et letrésorier général des douanes, en date du 1 avril 2024, délégation de la « fonctiontechnique d'ordonnateur » est donnée à Mmes Sylvie MANSARD et VirginieRIVIERE, ainsi qu'à MM. Jean-Antoine AUBIN, Ludovic GUICHARD, JérômeLEBRETON et Jérôme TROUYET.
À ce titre, ces agents sont chargés de l'exécution de mes décisions et decelles de mes délégataires visant à demander au centre de gestion financière viales outils CHORUS, l'exécution des prestations reprises à larticle 2 de laconvention visée supra ainsi que la certification des services faits à la place ducentre de gestion financière.
ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le 20 novembre 2024 L'administrateur supérieur des douanes,directeur régional à La Réunion,
Nicolas L
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