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à l'occasion de la cérémonie d'entré
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01215
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
e au Panthéon de Robert BADINTER le jeudi 9
octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
ce périmètre ;

Considérant que se dérouler a le jeudi 9 octobre
e au
Panthéon de Robert BADINTER , en présence du président de la République et de
nombreuses personnalités ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
Les points d'accès a
à l'an
à l'angle de la place l'Abbé Basset et de la place Saintel'angle de la rue Clovis et de la place Sainteà l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotildeà l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue d'UImà l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotairel'angle de la rue de l'Estrapadeà l'angle de la rue Malebranche et de la rue Pailletà l'angle de la rue Malebranche et de la rue Le Goffà l'angle de la rue Gay Lussac et de la place Edmond Rostandà l'angle du boulevard Saintà l'angle de la rue Victor Cousin et de la rue Cujasà l'angle de la rue Tou
durant la période mentionnée par l'article1
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évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;

Considérant
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité d es personnes et des
biens ; que des mesures applicables le jeudi 9 octobre 2025 instituant un périmètre de
protection autour de cet évènement ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 à 21h3 0, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2

u périmètre sont situés :

- au niveau du numéro 158 de la rue Saint-Jacques ;
-
gle de la rue Saint-Jacques et de la rue Cujas ;
- au niveau du numéro 13 de la rue Valette ;
-
-Geneviève ;
- à
-Geneviève ;
-
;
-
;
-
;
- à

et de la rue Saint Jacques ;
-
;
-
;
-
;
-
-Michel et de la place Edmond Rostand ;
-
;
-
llier et de la rue Cujas.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 - Dans le périmètre institué et
er, les
mesures suivantes sont applicables :
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
Pour accéder au périmètre institué par l'article 1l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àdes palpations de sécurité, à l'inspectiondes bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule
ac:au
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'à la visite des véhiculesSans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordrité de proximité de l'agglomérationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
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1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

b)
er ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à
visuelle et à la fouille
;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
tre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
e mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
.

Article 4 -
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
x périmètres institués par le titre
1er
-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 6
La
e public et de la circulation,
la directrice de la sé
et la secrétaire
générale de la ville de Paris

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arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 3 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2025-01215 du 3 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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