ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUXDE L'ÉDUCATION NATIONALE DESHAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 12 janvier 2026



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DSDEN 92 du 12 janvier 2026SOMMAIREDIRECTION DES SERVICESArrété Date DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PageNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEArrêté portant composition de laDSDEN-SDJES 12.01.2026 commission administrative paritaireN°2025-042 OS départementale des instituteurs et desprofesseurs des écoles des Hauts-de-Seine


ACADE M (| E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-SeineLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2025-042
portant composition de la commission administrative paritaire départementaledes instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L921-3 ;Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteursen ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changementde fonctions ;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatifau statut particulier des professeurs des écoles ;Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics ;Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescompétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationaleet du ministre chargé de l'enseignement supérieur;Vu l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 portant fixation du nombre de sièges de représentants despersonnels titulaires et suppléants aux commissions administratives paritaires départementalesuniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort del'académie de Versailles ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre2022 ; .Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur pour l'élection du comité social d'administration académique, des commissionsadministratives paritaires académiques et départementales ainsi que des commissions consultativesparitaires relevant de l'académie de Versailles ;Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à lacommission administrative paritaire départementale unique compétente à l'égard des professeurs desécoles et des instituteurs des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté DSDEN92 n°2022-070 du 16 décembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles des Hauts-de-Seine :Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE

Article 1: la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est constituée comme suit :
" au titre de administration :
Titulaires Suppléants
Monsieur Frédéric FULGENCEDirecteur académique Madame Véronique PAROUTYDirectrice académique adjointeMadame Caroline BOUHELIERSecrétaire générale Monsieur Jacques FLODROPSDirecteur académique adjointMonsieur Emmanuel NEILAdjoint au directeur académique chargé du 1°degré
Madame Estelle BARREYREIEN circonscription de Colombes 1
Monsieur Sylvain LE LOCHIEN circonscription ASH Nord Madame Frédérique MICHAUXSecrétaire générale adjointeMadame Catherine COTONATIEN circonscription ASH Sud Madame Nathalie DE JESUS AMARALIEN circonscription de Rueil MalmaisonMadame Catherine JOSSERANDIEN circonscription de Suresnes Madame Florence SAMARINEIEN circonscription de BoulogneMadame Jeanne BARRAUIEN circonscription de Levallois Monsieur Ludovic FAYD'HERBEIEN circonscription de Colombes 2Madame Évelyne BERGÉIEN circonscription de Meudon-ChavilleMadame Lorraine DERVAUXCheffe de bureau DPEA2Madame Sophie AVIGNONIEN circonscription Maternelle/CASNAVMadame Marine CARRIECheffe de bureau DPEA3Monsieur Gérard MILESIChef de la division DPEA Madame Marion GIRAULTCheffe de bureau DPEA4
= au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
Madame Fabienne PASQUIER-ROUVRAISE.E.PU HENRI POINCAREA -ASNIERES SUR SEINEMadame Pauline CANER E.M.PU GATHELOT - CLAMARTMonsieur Pascal HOUDU E.P.PU DES BERGERES - PUTEAUXMadame Sophie MARTIN CIRCONSCRIPTION BOIS-COLOMBES IEN7Madame Mathilde EISENBERG E.M.PU JACQUES DECOUR - NANTERREMadame Elisa RADUCANU E.E.PU HENRI POINCARE B - ASNIERES SUR SEINEMadame Isabelle GENTY E.E.A. JUSTIN OUDIN - ISSY LES MOULINEAUXMadame Julie FAUREL E.E.PU RENAUDELA -MONTROUGEMadame Marianne PAIMBLANC E.M.PU ALFRED DE MUSSET - LEVALLOIS PERRETMonsieur Jean-Yves BERNARD E.M.PU SONIA DELAUNAY - COURBEVOIE
'Suppléants Affectation
Monsieur Éric RACOFIER E. E. PU JULES FERRY- CLAMARTMadame Stéphanie DUFFOUR CIRCONSCRIPTION BOULOGNE-BILLANCOURT IEN14Monsieur Patrick PELLOUX-PRAYER E.E.A. LES ROCHERS - CLAMARTMadame Armelle PERTUS E.E.PU LES GRESILLONS A - GENNEVILLIERSMadame Léa BIZERAY E.E.PU JOLIOT CURIE- BAGNEUXMadame Clotilde BARNET RASED — IEN NANTERRE 1Madame Stéphanie CARDOSO E.E LANGEVIN WALLON - COLOMBESMonsieur Thomas BALDUCCI . E.E. PU TUCK STELLA - RUEILMadame Audrey LAFAŸSSE E. P. PU MARCEL MOULOUDJI - SURESNESMadame Christel LERICHE E.M. PU THEOPHILE GAUTIER - COURBEVOIE

Article 2 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2025-001 du 9 janvier 2025 sont abrogées.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Faità Nanterre, le Ak O4 jet
Frédéri

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



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