PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
ARS OCCITANIE—DD11PREFECTURE—CABINET/SIDPC
JANVIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11
Arrêé n° 2025-7364 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté
n° 2022-3074 relatif à la composition du Conseil Territorial de
Santé du Territoire de démocratie en santé de l'Aude…………………………...1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-026 du 19 janvier 2026
portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules assurant des services routiers de transport scolaire
et de fermeture des établissements scolaires, de l'enseignement
supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance dans
l'entièreté de l'arrondissement de NARBONNE du mardi 20 janvier
2026 00h00 au mardi 20 janvier 2026 à 23h59………………………………………..5
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-027 du 19 janvier 2026
portant interdiction temporaire des manifestations sportivs,
culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations
locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant
du public dans le département de l'Aude à compter du mardi
20 janvier 2026 dès publication de l'arrêté au mardi 20 janvier
2026 à 23h59…………………………………………………………………………………………………..9
E 3REPUBLIQUEFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité

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ARRETE n°2025- 7364 modifiant ARRETE n°2022-3074
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé de l'AUDE

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la s anté et aux
territoires ;

Vu la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notr e système de santé, notamment l'article L.
1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système de Santé
et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l'arrêté n° 2022 -2428 du 7 juin 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'Aude.
Vu l'arrêté n° 2025-4996 du 7 aout 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Hérault ;








ARRETE
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Article 1 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services
de santé de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié comme suit :

➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et
médico-sociales

Titulaires Suppléants
Mme Noémie SERGENT
Directrice EHPAD de Montréal de l'Aude (FHF)
Mme Caroline LUSSATO
Directrice EHPAD Chalabre (FHF)
M. Jean-Pierre PHILLIPS
Directeur EHPAD Béthanie Accueil
CARCASSONNE
Mme Benoîte PESTANA
Directrice EHPAD les Pins Verts
M Jean-Marie GORIEU
Directeur Général AFDAIM ADAPEI 11
(URIOPSS)
A désigner
A désigner M. VROUVAKIS Philip
Directeur Général Asso 3S
Mme Florence BIENFAIT
Directrice Fédération ADMR11
A désigner
(FHF)

Le reste sans changement

➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléants

Mme Chantal HUC
DAC 11
Mme Emmanuelle THIEUX
MSP de Saint Paul de Fenouillet (66), de la
vallée de l'Aude et du Donezan (11 et 09) et
d'Estagel (66)
M. Alain VISA
Directeur Centre de Santé mutualiste A désigner
Mme Nathalie BIDEGORRY
MSP du Bassin CHAURIEN-
CASTELNAUDARY
Dr Jean-Baptiste THIBERT
MSP TUCHAN-SALSES-FITOU
Mme Stéphanie VESSIERE
Coordinatrice CPTS CABARDES A désigner
Dr Mélissa MORENO
Gérante MSP De la Distillerie
Mme Anaïs EYRAUD
Coordinatrice de la Maison de Santé Pluri
professionnelle du Sud Minervois

Le reste sans changement

➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau
départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

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Titulaire Suppléant
Dr Francis BECH
CDOM 11
Dr Valérie AMIEL
CDOM 11
Mme Marie LHOTTE
CDOSF 11
Madame Emmanuelle BRIECHLE
CDOSF 11
M. Guy SANCHEZ
CDOMK 11
Mme Héléna AGUILAR NOGUERA
CDOMK 11
M. Valentin BISIAUX
CDOI 11

Mme Alexandra SEGUIN
CDOI 11
M. Jean Marie RAYNIER
CROP 11
M. Laurent TELESE
CROP 11
Mme Camille GEORGE
CROPP 11
Néant
Dr Laurence BELLOC
CDOCD 11
Dr Philippe FERNANDEZ
CDOCD 11


Article 2 : : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers
du système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants
Mme BROS Sylvie
Sesame Autisme
Mme LEFEBVRE Laurence
Sesame Autisme
M. ROUANET Jean Claude
APAJH Aude A désigner
M. GRAND Michel
Ligue contre le cancer A désigner
Mme LATORRE Laurence
Présidente AFDAIM ADAPEI 11 A désigner
M. BERDAH Francis
RENALOO A désigner
Mme TREPIE Martine
UNAFAM A désigner

Le reste sans changement


Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.



Article 4 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l'Inspection -
Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de l a Délégation
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Départementale de l'Aude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.


Fait à Montpellier, le 18/12/2025
Le Directeur Général
Didier JAFFRE
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PREFET Cabinet du préfetDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-026 du 19 janvier 2026portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant des servicesroutiers de transport scolaire et de fermeture des établissements scolaires, del'enseignement supérieur et des structures d'accueil de la petite enfance
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la convention internationale relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989,adoptée et ratifiée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-9 et R.411-18 ; !
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 etL.22151 ;
VU le Code des transports, et notamment les articles L.3111-7 à L.3111-10 ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de l'éducation ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17, 18 et 27;
VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;
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VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT le bulletin de vigilance de Météo-France du 18 janvier 2025 plaçant ledépartement de l'Aude en vigilance météorologique orange, pour risques d'orages et depluie-inondation ;
CONSIDERANTS l'analyse des risques de Météo-France, du Service de prévision des cruesde l'Aude, du référent départemental inondations, du Syndicat Mixte Milieux Aquatiqueset Rivières (SMMAR) de l'Aude ;
CONSIDÉRANT le caractère aléatoire de l'évolution de la situation ;CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la pluie et aux inondationsdans l'arrondissement de Narbonne et la nécessité de réduire les déplacements ;
CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par lestransports scolaires et les services éducatifs dans l'arrondissement de Narbonne sontparticulièrement exposés au risque météorologique ;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Les transports scolaires organisés par le Conseil Régional, le Conseil Départemental del'Aude, par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne sont interdits dansl'entièreté de l'arrondissement de Narbonne du mardi 20 janvier 2026 à OOhOO au mardi 20janvier 2026 à 23h59.
ARTICLE 2L'accueil du public est suspendu dans l'ensemble des établissements d'enseignement, desstructures d'accueil de la petite enfance, ainsi que dans tout autre établissement recevantdes élèves, incluant notamment les écoles, collèges, lycées, IUT, crèches, haltes-garderies etétablissements assimilés y compris établissements d'enseignement supérieurs et agricoles
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dans l'entiéreté de l'arrondissement de Narbonne du mardi 20 janvier 2026 00h00 aumardi 20 janvier 2026 23h59.Cette mesure emporte fermeture administrative de l'ensemble des établissementsconcernés pour la durée définie du présent arrêté (liste annexée au présent arrêté).
ARTICLE 3Le présent arrêté prend effet dès sa publication aujourd'hui lundi 19 janvier jusqu'au mardi20janvier 23h59.
ARTICLE 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.
ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Madame ladirectrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la zone de défense Sud et àMonsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Fait à Carcassonne, le 19 janvier 2026
le préfet,
¢
Alain BUCQUET
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Albas (11006)Albiéres (11007)Argeliers (11012)Argens-Minervois (11013)Armissan (11014)Auriac (11020)Bages (11024)Bizanet (11040)Bize-Minervois (11041)Bouisse (11044)Boutenac (11048)Camplong-d'Aude (11064)Canet (11067)Cascastel-des-Corbiéres(11071)Castelnau-d'Aude (11077)Caves (11086)Conilhac-Corbiéres(11098)Coursan (11106)Coustouge (11110)Cruscades (11111)Cucugnan (11113)Cuxac-d'Aude (11116)Davejean (11117)Dernacueillette (11118)Duilhac-sous-Peyrepertuse(11123)Durban-Corbières (11124)Embres-et-Castelmaure(11125)Escales (11126)Fabrezan (11132)Félines-Termenès (11137)Ferrals-les-Corbières(11140)Feuilla (11143)Fitou (11144)Fleury (11145)Fontcouverte (11148)Fontjoncouse (11152)Fraissé-des-Corbières(11157)Ginestas (11164)Gruissan (11170)
Homps (11172)Jonquières (11176)Lagrasse (11185)Lairière (11186)Lanet (11187)Laroque-de-Fa (11191)Leucate (11202)Lézignan-Corbières (11203)Luc-sur-Orbieu (11210)Mailhac (11212)Maisons (11213)Marcorignan (11217)Massac (11224)Mirepeisset (11233)Montbrun-des-Corbières(11241)Montgaillard (11245)Montjoi (11250)Montredon-des-Corbières(11255)Montséret (11256)Moussan (11258)Mouthoumet (11260)Moux (11261)Narbonne (11262)Névian (11264)Ornaisons (11267)Ouveillan (11269)Padern (11270)Palairac (11271)La Palme (11188)Paraza (11273)Paziols (11276)Peyriac-de-Mer (11285)Port-la-Nouvelle (11266)Portel-des-Corbières(11295)Pouzols-Minervois (11296)Quintillan (11305)Raissac-d'Aude (11307)Ribaute (11311)Roquecourbe-Minervois(11318)Roquefort-des-Corbières(11322)
ANNEXE 1: liste de toutes les communes de l'arrondissement de Narbonne
Roubia (11324)Rouffiac-des-Corbiéres(11326)Saint-André-de-Roquelongue (11332)Saint-Couat-d'Aude(11337)Saint-Jean-de-Barrou(11345)Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11351)Saint-Marcel-sur-Aude(11353)Saint-Martin-des-Puits(11354)Saint-Nazaire-d'Aude(11360)Saint-Pierre-des-Champs(11363)Sainte-Valière (11366)Sallèles-d'Aude (11369)Salles-d'Aude (11370)Salza (11374)Sigean (11379)Soulatgé (11384)Talairan (11386)Termes (11388)Thézan-des-Corbières(11390)Tournissan (11392)Tourouzelle (11393)Treilles (11398)Tuchan (11401)Ventenac-en-Minervois(11405)Vignevieille (11409)Villedaigne (11421)Villeneuve-les-Corbières(11431)Villerouge-Termenès(11435)Villesèque-des-Corbières(11436)Vinassan (11441)
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ExPRÉFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-02F du 19 janvier 2026portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles,activités de loisirs et animations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur etrassemblant du public dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;
vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT les informations transmises par les différents services en charge desvigilances: Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, le Référentdépartemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières (SMMAR) del'Aude et Météo-France le 19 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT le placement en vigilance orange du tronçon des basses plaines de l'Audeet du risque de généralisation du phénomène de débordement des cours d'eau dans ledépartement de l'Aude à compter du lundi 19 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces conditions sont susceptibles d'entraîner des inondations rapides,des difficultés de circulation et des risques pour la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT les épisodes antérieurs d'inondation dans le département de l'Aude et lerisque d'accélération de la montée des eaux ;
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CONSIDERANT que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, fétes, spectacles, activités de loisirs et animations locales, sedéroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant du public sont susceptiblesd'entraîner des déplacements de populations;
CONSIDERANT la nécessité de réduire les rassemblements de populations et de limiter lesdéplacements de populations ;
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT que les mesures de limitation de rassemblement du public et déplacementde population envisagées restent limitées dans le temps et proportionnelles à la gravité durisque météorologique prévu par les différents services;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Toutes les manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs etanimations locales, se déroulant en extérieur ou en intérieur et rassemblant du public, sontinterdites dans l'Aude à compter du mardi 20 janvier 2026, dès la publication du présentarrêté au registre des actes administratifs, et jusqu'au mardi 20 janvier 2026 à 23h59.
ARTICLE 2
Tous les évènements et manifestations, dont la nature correspond à celles prévues àl'article 1° du présent arrêté, ayant lieu en date du mardi 20 janvier 2026, devrontdonc être annulés jusqu'à la levée de l'interdiction.
ARTICLE 3
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
ARTICLE 4
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.
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ARTICLE 5
Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la présidente du conseil départemental de l'Aude, Monsieur leprésident de la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo, Monsieur leprésident de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, le Colonel commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 19 janvier 2026
Le préfet
Alain BUCQUET
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