PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
/ Pôle juridique
51-2025-01-09-00004 - Arrêté DS 2025-01 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, en matière
disciplinaire (2 pages) Page 4
51-2025-01-09-00002 - Arrêté DS 2025-02 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (conventions) (2
pages) Page 7
51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement
secondaire du programme 176 "police nationale" (4 pages) Page 10
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-01-01-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Virginie WEMAMA (3 pages) Page 15
51-2025-01-01-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Isabelle JEANNESSON (3 pages) Page 19
51-2025-01-01-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Emmanuelle RETHO (3 pages) Page 23
51-2025-01-01-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Sophie JOLY (3 pages) Page 27
51-2025-01-01-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M. Sébastien CLAEYS (3 pages) Page 31
51-2025-01-01-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Rachel PINCHARD (3 pages) Page 35
51-2025-01-01-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Catherine KIEZER (3 pages) Page 39
51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Isabelle JEANNESSON (4 pages) Page 43
2
51-2025-01-01-00002 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Caroline BOUTEILLER (3 pages) Page 48
51-2025-01-01-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Karine MANGEREL (3 pages) Page 52
51-2025-01-01-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-006 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Monsieur Ellias BOUDJEMA (4 pages) Page 56
51-2025-01-01-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-008 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA (4 pages) Page 61
51-2025-01-01-00015 - LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Monsieur
Sébastien PEURICHARD. (3 pages) Page 66
51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme
Françoise DE TOMMASO. (4 pages) Page 70
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Marne /
51-2024-12-23-00022 - arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse des sports et de la vie associative - échelon bronze (2 pages) Page 75
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01
(6 pages) Page 78
3
51-2025-01-09-00004
Arrêté DS 2025-01 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,
Directeur interdépartemental de la Police
Nationale de la Marne, en matière disciplinaire
- 51-2025-01-09-00004 - Arrêté DS 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, en matière disciplinaire 4
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2025-01Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,Directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne en matière disciplinaireLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU:- Le code général de la fonction publique;- Le code de la sécurité Intérieure ;- Le code de la défense ;- Le code des relations entre le public et I'administration ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de la République ;- La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative a la sécurité;- Le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifie portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;- Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifie relatif a la déconcentration des décisions administra-tives individuelles ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Les décrets n°2007-583 et N°2007-585 du 23 avril 2007 relatifs a certaines dispositions réglemen-taires de la Tere partie du code de la défense ;- Le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifie relatif à l'organisation reconcentrée de la directioncentrale de la sécurité publique ;- Le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifie portant charte de la déconcentration ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Pré-fet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française;- L'arrêté du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des person-nels de la police nationale ;
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00004 - Arrêté DS 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, en matière disciplinaire 5
- L'arrété du 27 août 2010 modifie portant déconcentration en matiére de gestion des fonction-naires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;- L'arrêté N°003134 de M. le Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1 décembre 2023 nommantde M. Patrick VALENTIN, Commissaire général de police, Directeur interdépartemental de la policenationale de la Marne;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,Ç ARRETEArticle 1er: Délégation est donnée à M. Patrick VALENTIN, Commissaire Général de police, Direc-teur interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, à l'effet de prononcer les sanctions duler groupe (avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonction pour une durée n'excédantpas trois jours) à l'encontre des personnels du corps d'encadrement et d'application -grades et gar-diens de la paix- en poste dans le département de la MARNE.Article 2 : Conformément à l'article 44 | du décret n°2004-374du 29 avril 2004 susvisé, la présentedélégation de signature ne peut pas faire l'objet d'une subdélégation.Article 3 : Le présent arrêté abroge I'arrété n°DS 2023-109 du 19 décembre 2023.Article4 : M. le Secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le directeur interdépartemen-tal de la police nationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne etdont copie sera adressée à M. I'administrateur général des finances publiques.
Châlons-en-Champagne, le 0 7 JAN. 2025
Le Préfe}( P
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00004 - Arrêté DS 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, en matière disciplinaire 6
51-2025-01-09-00002
Arrêté DS 2025-02 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,
Directeur interdépartemental de la Police
Nationale de la Marne (conventions)
- 51-2025-01-09-00002 - Arrêté DS 2025-02 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (conventions) 7
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2025-02Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,Directeur interdépartemental de la police nationale de la MarnePour la signature des conventions entre l'État et les bénéficiaires d'un service d'ordreLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU:- Le code de la sécurité Intérieure et notamment son article L. 211-1 ;- Le code des relations entre le public et l'administration ;- La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative a la sécurité ;- Le décret n°93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense au-près des préfets de zone de défense ;- Le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-portées par les forces de police et de gendarmerie ;- Le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de lapolice ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;- Le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centralede la sécurité publique;- Le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dé-partements ;- Le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministèrede l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de po-lice et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunérationde certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territo-riales ;- Le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et desécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00002 - Arrêté DS 2025-02 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (conventions) 8
- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Pré-fet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française ;- L'arrêté N°003134 de M. le Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1°" décembre 2023 nommantde M. Patrick VALENTIN, Commissaire général de police, Directeur interdépartemental de la policenationale de la Marne;- L'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunéra-tion de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ter-ritoriales ; |- L'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses suppor-tées par les forces de police et de gendarmerie ;- L'instruction ministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisationdes épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;- L'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à I'indemnisation des services d'ordre;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,ARRETEArticle 1er : Délégation est donnée, pour le département de la Marne, à M. Patrick VALENTIN, Com-missaire Général de police, Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, à l'ef-fet de signer les conventions relatives à l'exécution des prestations de service d'ordre au bénéficede tiers effectuées par les forces de police pour les événements se déroulant exclusivement en zonepolice située dans le département de la Marne.Article 2 : En application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Patrick VALENTIN, com-missaire général de police, directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, peut,sous sa responsabilité, subdéléguer tout ou partie des matières de la présente délégation à ses su-bordonnés. |Cette subdélégation fera l'objet d'une publication préalable au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DS 2024-019 du 26 février 2024.Article 6 : M. le Secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le directeur interdépartemen-tal de la police nationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne,le 07 JAN, 2025
Le Préfç;t,
Henri BREVOST
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00002 - Arrêté DS 2025-02 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (conventions) 9
51-2025-01-09-00003
Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,
Directeur interdépartemental de la Police
Nationale de la Marne (ordonnancement
secondaire du programme 176 "police nationale"
- 51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement secondaire du programme 176 "police nationale" 10
PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternitéDS 2025-03Arrêté portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN,Directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne« Ordonnateur secondaire, programme 176 : « police nationale »Action 6 du budget du ministère de l'IntérieurLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU :- Le code de la défense ;- Le code de la sécurité Intérieure ;- Le code des relations entre le public et l''administration ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;- La loi n°85-1098 modifiée relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions desdépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.- La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative a la sécurité ;- La loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;- La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 modifiée pour l'égalité des chances ;- Le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup-portées par les forces de police et de gendarmerie ;- Le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de lapolice ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à i'organisatidn etal'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Le décret n°2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;- Le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale etl'égalité des chances ;- Le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;- Le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centralede la sécurité publique ;
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement secondaire du programme 176 "police nationale" 11
- Le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dé-partements ;- Le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sé-curité ;- Le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministèrede l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de po-lice et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunérationde certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territo-riales ;- Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;- Le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du mi-nistère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécu-rité intérieure ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Pré-fet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française;- L'arrêté N°003134 de M. le Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1* décembre 2023 nommantde M. Patrick VALENTIN, Commissaire général de police, Directeur interdépartemental de la policenationale de la Marne;- L'arrêté du 5 mars 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours aubudget du ministère de l'intérieur des sommes versées pour le remboursement des prestations deservices d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police ;- L'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l'État;- L'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;- L'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et de l'article Ter du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunéra-tion de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ter-ritoriales ;- L'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses suppor-tées par les forces de police et de gendarmerie ;- L'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministèrede l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;- La directive ministérielle du 23 février 2017 relative à la modernisation de la gestion des déplace-ments temporaires ;- La note de M. le Ministre de l'intérieur du 13 avril 2017 relative au déploiement de CHORUS DT ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement secondaire du programme 176 "police nationale" 12
ARRETEArticle 1er : Délégation est donnée, pour le département de la Marne, à M. Patrick VALENTIN, Com-missaire Général de police, Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, entant que responsable d'unité opérationnelle, à l'exception des dépenses (conventions, contrats, ar-rêtés de subvention...) dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 euros, pour procéder à l'or-donnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat imputées sur le programme 176 :« police nationale », Action 6 du budget du ministère de l'intérieur, dans la limite de la dotation decrédit qui lui est allouée.Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur financier ;- le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier infor-mant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné.Article 3 : En application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. Patrick VALENTIN, com-missaire général de police, directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, peut,sous sa responsabilité, subdéléguer, à certains de ses collaborateurs sa signature pour tout ou partiedes domaines fixés à l'article 1%, dans les limites de l'article 2.Cette subdélégation fera l'objet d'une publication préalable au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Article 4 : Dans le cadre de cette délégation d'ordonnancement de M. Patrick VALENTIN, commis-saire général de police, directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, à Mme Ka-rine LAMBERT, gestionnaire budgétaire ou, en son absence ou empêchement, à Mme Isabelle GRE-NET, gestionnaire budgétaire, ou, en son absence ou empêchement, à Mme Katia DUHAMEL ges-tionnaire budgétaire, ont compétence, dans les limites de l'article 1%, pour :- saisir, contrôler et valider les demandes d'achats dans « CHORUS Formulaire » et constater le ser-vice fait dans l'application ;- saisir, contrôler et valider les états de frais de missions et des relevés AMEX dans « CHORUS DT »Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DS 2024-018 du 26 février 2024.Article 6 : M. le Secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et M. le directeur départemental des finances publiques de laMarne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée à M.I'administrateur général des finances publiques. '
Châlons-en-Champagne, le ® 7 JAN. 2025
Le Préfet,
/
Heñri PREVOST
1, rue de Jessaint - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex - Téléphone 03-26-26-10-10www.marne.pref.gouv.fr
- 51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement secondaire du programme 176 "police nationale" 13
- 51-2025-01-09-00003 - Arrêtyé DS 2025-03 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VALENTIN, Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de la Marne (ordonnancement secondaire du programme 176 "police nationale" 14
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00008
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Virginie
WEMAMA
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Virginie WEMAMA 15
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE% GISACHU DE REIMS Groupe Hospetaber Sud ArdennesLMF/LL/RC/2025-005Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Virginie WEMAMA, Attachée d'administration hospitalière, est chargée desfonctions de référent achat du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne pour les domaines d'achats quirelèvent des services économiques ainsi que, en l'absence du référent achat dédié, des servicestechniques, des travaux, de la sécurité, de la logistique et du biomédical.Article 2 : : Madame Virginie WEMAMA a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins du Centre Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT etune opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L''acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Virginie WEMAMA respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-005
t
Ç G{*.,\
La Directrice Générale du Centre Hospitalie. Universitaire de Reims,
VU le Code de la Santé Publique, notamment /es artlb/es L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que I'afticle R. 6132-21-1 :
VU le Décret du 26 ao(tt 2021 poftant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :
VU ensembles, l'anêté du 1n septembre 2016 poftant approbation de la convention constitutive
du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, I'afticle 6 de ladite convention
délinissant l'établissement-suppoft de ce groupement et la convention constitutive dudit
groupement.
Arrête:
Article 1: Madame Virginie WEMAMA, Attachée d'administration hospitalière, est chargée des
fonctions de référent achat du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat
mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne pour les domaines d'achats qui
relèvent des services économiques ainsi que, en l'absence du référent achat dédié, des services
techniques, des travaux, de la sécurité, de la logistique et du biomédical.
Article 2 : : Madame Virginie WEMAIiIA a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier Sud-
Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs
éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT et
une opération de travaux dans la limite de'100 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procêdure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de Ia commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3: Pour l'exercice de Ia présente délégation, Madame Virginie WEMAMA respectera les
procedures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitaliêr
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
LMF/rvflC/2025-0os
r/3
GROUPEMENT HOSPITALIER
O'CH,TMPACNE
LMF/LURC/2025-005
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Virginie WEMAMA 16
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MI LIN-FLEN
2/3LMF/LL/RC/2025-005
Article 5: Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même obiet. ll
sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement ei fera
I'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin
des actes administratifs de la préfecture du département.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1et )aîvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia Ml LEN
LlvF/LVRC/2025-005
2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Virginie WEMAMA 17
Reçu à titre de notification I'arrétéréférencé LMF/LL/RC/2025-005 le OV (© 4 A& :rtant attribution de compétences et délégation de signature
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREVirginie WEMAMAAAHK> M0s,
LMF/LL/RC/2025-005 3/3
Raçu â tit.e de nolificaüon larêté pfftrnt .attribution de compêtences et dâégiâtion de signature
référencé LMFILL/RC/2Û25-0}5 te OiL(ô :! 1.2çr,L§,
DELEGÀÎAIRE GRADE PARAPHE §rcNATURÊ
Virglnle WEir^MÀ âA-H
$r/ulrcâ025.00t
3lz
bü^AA
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00008 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-005 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Virginie WEMAMA 18
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00009
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Isabelle
JEANNESSON
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 19
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE= = CENTREY == HOSPITALIER= = d'ArgonneI-EpitX Sainte-MénehouldHC DE A :aux & EHPAD Champagne-ArgonneLMF/LL/RC/2025-010Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrété du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référentachat du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalierd'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) Lacte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT etune opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabeile JEANNESSON respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
13LMF/LL/RC/2025-010
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 20
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna! Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAEL ENDER
2/3LMF/LL/RC/2025-010
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 21
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attributionde compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LU/RC/2025-010 le .02 /0.4 | 202S
T TDELEGATAIRE ] GRADE \ PARAPHE SIGNATUREIsabelle L | _ LJEANNESSON | Drraduce_ —> O GMUs
3/3LMF/LL/RC/2025-010
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00009 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-010 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 22
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00003
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Emmanuelle
RETHO
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 23
-\»\_\:(—,"',. -* A
GROUPEMENT HOSPITALIER*CH A MPAGNE{ © } F = CENTREY = = HOSPITALIER
VN
LMF/LL/RC/2025-013Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Emmanuelle RETHO, Praticien hospitalier, est chargée des fonctions de référentachat pharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Emmanuelle RETHO a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matiére de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond & un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT :4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Emmanuelie RETHO respectera lesprocêdures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LR LN Tl1o ] R33 g n
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 24
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet !lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MIC LI-FLENDERC
2/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 25
Reçu à titre de notification I'arrété portant attnbution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-013 le .Z /O / -DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREEmmanuelle RETHO fPH EA - _:QIW Ao=i N LAA,
3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00003 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-013 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Emmanuelle RETHO 26
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00004
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Sophie JOLY
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Sophie JOLY 27
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE%C 2U & @
CENTREHOSPITALIER
LMF/LL/RC/2025-016Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VWU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims .- VU ensembles. I'arrété du 1% septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. l'article 6 de ladite conventiondéfinissant I'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arréte:Article 1: Madame Sophie JOLY, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Sophie JOLY a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier de Châlons-en-Champagne. des opérations de passation, signature et notification desmarchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégorieset montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier. à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Sophie JOLY respectera les procéduresréglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier Universitairede Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale du CentreHospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulte.
1/3LMF/LL/RC/2025-016
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Sophie JOLY 28
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MIQAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2025-016
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Sophie JOLY 29
Reçu à titre de notification I'arrété portant attribution de compétences et délégation de signaturereferencé LMF/LL/RC/2025-016 le ... 0 Ufa n.( Latf.
2 e RE — E ADELEGATAIRE | GRADE | PARAPHE SIGNATURESophie JOLY | IH | Sy e S
3/3LMF/LURC/2025-016
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-016 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Sophie JOLY 30
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00006
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Sébastien CLAEYS
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Sébastien CLAEYS 31
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE@ 9 EPSMMameCes 05 m
LMF/LL/RC/2025-027Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Monsieur Sébastien CLAEYS est chargé des fonctions Directeur des RessourcesHumaines pour l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article_2 : Monsieur Sébastien CLAEYS a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de I'Etablissement Publicde Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, pour les achats de formation,prestations d'accompagnement en ressources humaines (coaching, supervision) et prestations derecrutement dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Sébastien CLAEYS respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-027
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Sébastien CLAEYS 32
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia MIGAELLI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2025-027
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Sébastien CLAEYS 33
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-027 le Q2 (0112025.... :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATUREDrrecleur A Û | j 'Sébastien CLAEYS ; eQ....ssow.a& M u omgui r L 4
3/3LMF/LL/RC/2025-027
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-027 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à M. Sébastien CLAEYS 34
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00005
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Rachel
PINCHARD
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Rachel PINCHARD 35
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNEg e"OyDE REMSLMF/LL/RC/2025-028Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1* septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1: Madame Rachel PINCHARD, Attachée aux Services Economiques, est chargée desfonctions de référent achat de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne au sein de lafonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Rachel PINCHARD a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de I'Etablissement Publicde Santé Mentale de la Marne, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Rachel PINCHARD respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
LMF/LL/RC/2025-028
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Rachel PINCHARD 36
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1er janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia MIC FLE R
2/3LMF/LL/RC/2025-028
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Rachel PINCHARD 37
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-028, le ... ?Joumien-. 2 LSDELEGATAIRE | GRADE PARAPHE SIGNATURERachel PINCHARD 40U 2P =
LMF/LL/RC/2025-028 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-028 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Rachel PINCHARD 38
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00007
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Catherine KIEZER
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Catherine KIEZER 39
4 äî YGROUPEMENT HOSPITALIER**CHAMPAGNEY ÉbadVEHILSCHU DE REISISLMF/LL/RC/2025-029Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arréte :Article 1 : Madame Catherine KIEZER, cadre de santé, est chargée des fonctions de référent achatde 'EHPAD de Vertus au sein de la fonction achat mutualisée du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne.Article 2 : Madame Catherine KIEZER a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous les actes,correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD de Vertus, desopérations.de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuellesmodifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lafimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Catherine KIEZER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celies mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-029
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Catherine KIEZER 40
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. !!sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Universitairede Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1# Janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia I-FL ER
2/3LMF/LL/RC/2025-029
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Catherine KIEZER 41
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/IRC/2025-029 le ...0.2a4 [ LeoAL :GRADEDELEGATAIRE PARAPHE SIGNATURE_Catherine KIEZER | Codre de CK _ke' —
IMF/LL/RC/2025-029 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-029du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Catherine KIEZER 42
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00010
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Isabelle
JEANNESSON
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 43
GROUPEMENT HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DECHAMPAGNE= = EHPAD— Vienne-le-ChâteauHôpitaux & EHPAD Champagne-Argonne
LMF/LURC/2025-031Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualite de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arréte:Article 1 : Madame Isabelle JEANNESSON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de référentachat de l'EHPAD La Clé des Champs de Vienne-le-Château au sein de la fonction achat mutualiséedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle JEANNESSON a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD La Clé desChamps de Vienne-le-Château, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul :2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L''acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréaiables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Isabelle JEANNESSON respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraiedu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
43LME/LL/RC/2025-031
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 44
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !lsera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier Universitaire de Reims ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1" janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia
2/3LMF/LL/RC/2025-031
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 45
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-031 le .92 0.4 [ R04.5"DELEGATAIRE | GRADE | PARAPHEIsabelle = } ——JEANNESSON Drectuce — 9
3/3LMF/LL/RC/2025-031
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 46
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00010 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-031 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle JEANNESSON 47
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00002
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Caroline
BOUTEILLER
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00002 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER 48
GROUPEMENT HOSPITALIER
=&
[l- CENTRE NOSPLEALELE SPERNAYLMF/LL/RC/2025-032Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitairede Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de .Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article4 : Madame Caroline BOUTEILLER, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique au Centre Hospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article2 : Madame Caroline BOUTEILLER a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulierde I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achatqui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Caroline BOUTEILLER respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles misesen place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraiedu Centre Hospitalier Universitaire de REIMSet par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3LMF/LL/RC/2025-032
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00002 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER 49
Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2025La Directrice Générale
Laetitia M I-FL ER
2/3UMF/LL/RC/2025-032
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00002 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER 50
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-032 le ... 20.11 La 2S :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURECaroline P\'Qr . Œ,— L À,...ABOUTEILLER ""&\Α\ e —
3/3LMF/LL/RC/2025-032
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00002 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-032 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER 51
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00011
Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Karine
MANGEREL
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Karine MANGEREL 52
GROUPEMENT HOSPITALIER
=2
UP 5 , è eyA4 1E p d RE S = Frinre— # rr cèLEXYRE MOSEIYALIER EFÈSHAŸ
LMF/LL/RC/2025-033Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1°" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, larticle 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement..Arrête:Article 1 : Madame Karine MANGEREL, Pharmacien,est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Centre Hospitalier Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Karine MANGEREL a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du CentreHospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT :3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1.à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dansla limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Karine MANGEREL respectera î_esprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
1/3UMF/LL/RC/2025-033
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Karine MANGEREL 53
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !!sera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2025La Directrice Génér;
2/3LMF/LE/RC/2025-033
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Karine MANGEREL 54
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-033 le .... 2_1/2DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREKarine MANGEREL | Paliton LA /)Jwàmluw« AR =~
3/3LMF/LL/RC/2025-033
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2025-033 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Karine MANGEREL 55
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00013
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-006 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Ellias
BOUDJEMA
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-006 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Ellias BOUDJEMA 56
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE% GISACHU DE AEIMS Groupe Wonpctaler St ArdensesLMF/LURC/2025-006Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims :- VU ensembles, I'arrété du 1* septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Monsieur Ellias BOUDJEMA, Directeur d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux, est chargé des fonctions de référent achat du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de lafonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne pour les achats quirelévent de ses compétences.
Article_2 : Monsieur Ellias. BOUDJEMA a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1} L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumu! ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans ia limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans ia limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui reléve de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremonc-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Ellias BOUDJEMA respectera lesprocédures.réglementaires-en. vigueur-et-celles. mises. en-place au sein. du Groupement Hospitalier - -— -Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
1/3LMF/LL/RC/2025-006
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-006 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Ellias BOUDJEMA 57
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. !lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraFobjet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MI LI-FLE
2/3LMF/LL/RC/2025-006
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00013 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-006 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Ellias BOUDJEMA 58
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2025-006 le ...a6/.0.1./.2085-DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREEllias BOUDJEMAVSS ="
LMF/LL/RC/2025-006 3/3
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de compétence et délégation de signature à Monsieur Ellias BOUDJEMA 59
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de compétence et délégation de signature à Monsieur Ellias BOUDJEMA 60
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00012
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-008 du 1er janvier 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Isabelle
GARREAU-ABARZUA
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-008 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA 61
-
GROUPEMENT HOSPITALIER*"CHAMPAGNEPce w —2 CYTTRE HBICIVGEAR SPERSAN
LMF/LURC/2025-008Arrété portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique. notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles. l'arrété du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1: Madame Isabelle GARREAU-ABARZUA, Pharmacien, est chargée des fonctions deréférent achat pharmaceutique du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay au sein de la fonctionachat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Isabelle GARREAU-ABARZUA a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pourtous les actes. correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiquesdu Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay, des opérations de passation, signature et notificationdes marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite descatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumui |2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de !a commande publique, dans lalimite de 40 0C0 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans fa limite de 90 00C € HT.Article 3: Pour l'exercice de la présente délégation, Madame isabelle GARREAU-ABARZUArespectera les procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour laDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulte.
1/3LMF/LL/RC/2025 008
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-008 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA 62
Article 5 : Le présent arréte abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MICAE NDER
2/3LMF/LL/RC/2025 008
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00012 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-008 du 1er janvier 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA 63
référencé LMF/LU/RC/2025-008 le ..a£ o4Reçu à titre de notification l'arrêté portant/attribution de compétences et délégation de signature
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREIsabelle GARREAU-ABARZUA7 ,!/'—-rncru. crrT H ./
LMF/LL/RC/2025 008 3/3
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de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA 64
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de compétence et délégation de signature à Mme Isabelle GARREAU-ABARZUA 65
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00015
LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant
attribution de compétence et délégation de
signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00015 - LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD. 66
'l' - .:M.' ",,
MF Li RÛ 2025-012Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,VU e Coce de la Santé Publique notamment les articles L 6143-7 e D6143-22 5 D.6143-35 ainst que f'artcie R 6132-21-VU fe Decret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laebta MICA ELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitaïier Universitaire de Reims ;VU ensembles l'arrête du 1* septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitaler Universitaire de Champagne l'articie 6 de ladite scnventionCéfinissam ! établissement-support de ce groupement et la convention consftulive duditgroupement Arrête:Article 1: Monsieur Sebasten PEURICHARD Pharmacien. est charge des fonchons de référentachat pParmaceutique du Centre Hospitaiier de Chalons-en-Champagne au sen de 'a fonction achatmutualisee du Groupement Hospitalier Universitaire de ChampagneArticle2 : Morsieur Sebasten PEURICHARD a comcétence iuSqu au 31 decembre 2025 pour tous&s actes correspondances et décisions relevani de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duCentre Hospitatier de Chaions-en-Champagne, des operations de passation, Signature et notificationdes marchés publics. ainsi que leurs éventuelles modifications et résitiaton. dans la limite descarzgories et montants suivant1} L'acte d'achat qui répond à ur besoin régulier de I'annee civite. dans ia limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumui .2) L'acte dachat oui répord à ur besoir neon-réguiier à savor ure uritsforcronnelle en matiére de fournitures et services dans 'a :mite de 40 009 € HT3» L'acte d'achat au' relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique dans laimite de 40 000 € HT4) Lacte d'achat réalise par ur marche subséquert fondé sur un ancord-cacramanc-attributaire, dans la kmite de SO 000 € HT
Article 3 : Pour l'exercice de la presente delégaton, Monsieur Sébastien PEURICHARD respectera'es procédures regiementaires en vigueur et celles mises en piace au sein du Groupement HoscitalierUniversitaire de Champagre et fera précéder sa signature de ta menfion « Pour la Directrice Généraiedu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à echéances réguléres au déiécant des actes realisds"otamment en cas de aifficulté
M IR4AAC: 2028 210
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00015 - LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD. 67
Article 5: Le present arrêté abroge et rempiace toute disposition anténeure ayantlsera :;or."""uvecx..., au C""se de S...wemar' e ansi quau Trésorer de chaque staoisse et fo! obiet d'une cw, v'a tor sur le site n net du Certre Hcspuazaer Universitaire de Re-7s et aJ buller::des actes agministrabfs deia prafeciun :.'départementArticle 6 : Le present arrêté peut faire l'objet d'un recours cortentieux devant le Tribunal Admiristrautze Châlons-an-Champagne dans ledélai de 2 mois a compter de sapublication
g e otReims le 1* anvier
La Drrectrice Generale
—JLaetitia MICA L- LC\_,;,
r t
IR IR LA | R R M
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00015 - LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD. 68
Recu à titre ce notification l'arrêté portart atriburon de compétences e* dsiégaton ce sgnalureréférencé LMF/LLIRC/2025-012 1e @6/04(25DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURESébastien _ pPEURICHARD P s6 ;& {,/—-—V
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00015 - LMF/LL/RL/2025-012 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Monsieur Sébastien PEURICHARD. 69
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-01-01-00014
LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant
attribution de compétence et délégation de
signature à Mme Françoise DE TOMMASO.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Mme Françoise DE TOMMASO. 70
GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE= CENTRE= HOSPITALIER
;*
GU uLécn Bourgeurs
LMF/LL/RL/2025-014Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims |- VU ensembles. l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Françoise DE TOMMASO, Directrice adjointe en charge des Affaires Générales,des Affaires juridiques et de la Communication, est chargée des fonctions de référent achat du CentreHospitalier de Chalons-en-Champagne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Françoise DE TOMMASO a compétence jusqu'au 31 décembre 2025 pour tousles actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalier deChâlons-en-Champagne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics,ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montantscatégories et montants suivants :1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Françoise DE TOMMASO respecterales procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficuité.
1/3LMF/LL/RL/2025-014
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Mme Françoise DE TOMMASO. 71
Article S : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 Janvier 2025
La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-FLEND
2/3LMF/LL/RL/2025-014
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Mme Françoise DE TOMMASO. 72
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RL/2025-014 le ... S/ QU | QETDELEGATAIRE GRADE PARAPHE | _ SIGNATURE 1] B |Frangoise DE ; ,;(\Qd,LÎUL : ' (_[ " — 'TOMMASO | 1o/ o (= Æ | Fo/> |
LMF/LL/RL/2025-014 3/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Mme Françoise DE TOMMASO. 73
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-01-01-00014 - LMF/LL/RL/2025-014 du 1er janvier 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à Mme Françoise DE TOMMASO. 74
direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Marne
51-2024-12-23-00022
arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse des sports et de la vie associative -
échelon bronze
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne - 51-2024-12-23-00022 - arrêté portant attribution de la
médaille de la jeunesse des sports et de la vie associative - échelon bronze 75
PREFETDE LA MARNELiberte
Direction des services départementauxde l'Éducation nationale de la MarneService départemental à la jeunesse, à 'engagement' et aux sportsEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
Portant attribution de la médaille de la jeunessedes sports et de la vie associativeEchelon bronze
LE PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 et notamment son article premier accordant aux préfets le pouvoir dedécerner, à compter du 1er janvier 1988, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013, modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative,de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le protocole départemental relatif à l'articulation entre le Préfet de la Marne et le Recteur de régionacadémique Grand Est pour la mise en œuvre, dans le département de la Marne, des missions de l'Etatdans les champs de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire, de 'engagement civique et de la vieassociative ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2024 modifiant la composition de la commission départementaled'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu l'avis de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sportset de 'engagement associatif du 16 décembre 2024, au titre de la promotion du 1°" janvier 2025 ;
Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports de la Marne.
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne - 51-2024-12-23-00022 - arrêté portant attribution de la
médaille de la jeunesse des sports et de la vie associative - échelon bronze 76
ARRETE
Article 1¢": La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée,au titre de la promotion du 1° janvier 2025, aux personnes dont les noms suivent :Monsieur AUBER Emmanuel,Monsieur DENIZET Christian,Madame GILBAUT Léone,Madame GOURY Lydie,Madame GRODZISKI Virginie," Monsieur GUERZA Djilali,Madame HASEL Renée,Monsieur LEFEVRE Christophe,Madame LESAGE Bérangère,Monsieur MICHELIN Claude,Madame NEVEUX Magalie,Madame ROUSSEL Catherine,Monsieur VAUTRELLE Fabien.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'Educationnationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à C\hâlons—en—C.hampagne, le 2 3 DEC ZÜZI'
Le Préfet de la Marne
;F;;,pHenri PREVOST
2/2
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne - 51-2024-12-23-00022 - arrêté portant attribution de la
médaille de la jeunesse des sports et de la vie associative - échelon bronze 77
Services déconcentrés
51-2025-01-09-00001
Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01 78
PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Arrêté n°SRER_PRR_2024 362_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant le passage des transports exception-nels par la bretelle de sortie du diffuseur n° 24 de La Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers laRD21.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 :
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01 79
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ; 'Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté du 01 octobre 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne à Monsieur Philippe Lefranc, directeur dé-partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 24 décembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de |'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du 30 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la DIR EST du 8 janvier 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'em-prise du chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution pour la mise en place de bouchons mobiles pour lepassage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve situé auPR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21.Ces bouchons mobiles nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Planning prévisionnel:Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entre le 1er'janvier et le31 janvier 2025 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier.
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01 80
Localisation des travaux: Passage de convois d'éolienne dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 dela Veuve sens A4 vers RD21.Mesures d'exploitation :Fermeture temporaire de la bretelle d'entrée RD21 Bouy vers A4 du diffuseur de la Veuve à partir du gi-ratoire A4/N44/D21.
ARTICLE 2Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, le passage de convois d'éoliennes dans la bre-telle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21 sera au-torisé durant la période comprise entre le Terjanvier et le 31 janvier 2025.Dérogation à l'article n° 10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de 'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01 81
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;.le directeur départemental des territoires de la Marne ;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;e MMe M.le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne;MM.le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;. le directeur du réseau SANEF Est.
Services déconcentrés - 51-2025-01-09-00001 - Arrêté du 8 janvier 2025 n°SRER PRR 2024-362-01 82
dont copie sera adressée à :e M. lesous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;e M.le directeur interdépartemental des routes est (DIREst);e M.le directeur des services du conseil départemental ;e M.le commandant de la région militaire de défense nord-est;e M.le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le O?/ËLÎZOZ(Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur déæÿbänental adjoint des territoires de la Marne,HP ÉPhilipge LEFRAKIC/ AP
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