EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-079
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2025-03-17-00001 - Arrêté ouverture téléprocédure Aléanat
ISN Orage du 12052024 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-03-17-00001
Arrêté ouverture téléprocédure Aléanat ISN
Orage du 12052024
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Direction Départementale desE . Territoires et de la Mer de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DDTM/SEATR/25-06fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale à siéger au sein de certains organismes ou commissions dudépartement de l'Eure
VU le code rural et de la péche maritime et notamment son article R.514-37 ;VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;VU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEATR/19-02 du 19 avril 2019 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions dudépartement ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture de l'Eure qui se sont clôturées le 31 janvier2025;Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats cités ci-dessous ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle premier: les organisations syndicales habilitées à siéger dans les commissions, comités ouorganismes du département de l'Eure sont les suivantes :« Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA27)* Jeunes Agriculteurs de l'Eure (JA27)» Coordination Rurale de !'Eure (CR27)» Confédération Paysanne de l'Eure (CP27)Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DDTM/SEATR/2019-02 du 19 avril 2019,
Préfecture de I'Eure Bou'evard Georges CS 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Article 3 :
Article 4 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recoursgracieux auprès du préfet de l'Eure, soit par recours hiérarchique adressé au ministre del'agriculture, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Évreux, le -77/97 Au 25Pour le Préfet,Le directeur départemental des territoires etde la mer de l'Eure,
François LANDAIS
Iré I'ture Boulevard Georges Chauvin EVREUXTél (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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