PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-072
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-04-01-00007 - Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales (6 pages) Page 3
30-2026-04-08-00002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
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d'agrément services à la personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO
YOU AT HOME 13022026 à Villeneuve les Avignon (4 pages) Page 17
30-2026-03-30-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO YOU AT HOME
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-04-01-00007
Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-01-00007 - Arrêté établissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 3
PREFETDU GARD Direction départementalesn de l'emploi du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté N°Etablissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs etdes délégués aux prestations familiales
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;VU l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de la région Occitanie arrêtant le schéma régionaldes mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales pour la période 2023-2027;VU l'arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature du préfet du Gard à Mme SophieBOUDOT, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités ;CONSIDERANT les changements intervenus en cours d'année dans la liste des mandatairesindividuels et des services ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de |'emploi du travail et des solidarités duGard.
Mas de l'agriculture1120, route de st Gilles BP 3908130972 NIMES Cedex 9Tél : 04 30 08 61 21Fax : 04 30 08 61 21 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-01-00007 - Arrêté établissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 4
ARRETE
ARTICLE 1° :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.471-2 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire a la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recourudans le cadre de la sauvegarde dejustice est ainsi fixée pour le département du Gard :1. en qualité de services mentionnés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et desfamilles :Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès, tribunal de proximité d'Uzés- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feuchères — 30020 NIMES- Association Départementale de Protection des Majeurs du Gard (ADPMG 30)1950 avenue du Maréchal Juin - Bât. A Le Polygone — 30900 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - Zi de Grézan - 30034 NIMES CEDEX1- Association VIVADOM1028 route de Rouquairol - 30900 NIMES
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l'articleL.472-4 du code de l'action sociale et des familles :Tribunaux judiciaires de Nimes et Alès, tribunal de proximité d'UzésMme ADAM Corinne - 30250 AubaisMme ALEGRE Nadège - 30320 MarguerittesMme AMIEL Nathalie - 30320 MarguerittesM. BALESI Guy - 30000 NîmesMme BATAILLE Marion - 30914 NîmesMme BLAISON Nicole - 30000 NîmesMme CABRIE Caroline - 30260 Cannes et ClairanMme CASTELLIS Aurélie - 34000 MontpellierMme CAUVY Stéphanie - 34000 MontpellierM. CHARDONNEAU Dominique — 30230 RodilhanMme DALIN Sophie - 30114 Nages et SolorguesMme DANA Nacéra - 34080 MontpellierMme DE BRUYNE Juliette - 13160 ChateaurenardMme DESCHAMPS Patricia - 30250 AubaisM. DEWEZ Xavier - 30140 Massillargues AttuechMme DIAZ Randa : - 30870 ClarensacMme DUBOIS Pascale - 30101 AlèsM. EMMANUEL Francis - 30700 Saint-Maximin
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Mme FELIX Charlotte - 30350 LédignanMme FOUGASSE Mireille - 30300 BeaucaireMme GERARDIN Agathe - 30900 NimesMme GIBERT Chantal - 13153 TarasconMme GIMENO Suzanne - 34990 JuvignacM. HEROIN Pierre - 30100 AlèsM. ITIER Frédéric - 34171 Castelnau le LezMme JEAN Sonia - 30007 NîmesMme JULLIAN Emma - 30190 Saint-ChaptesMme LABOUREL LAURENT Claudine - 30131 PujautMme LEAUTE Nathalie - 34160 CastriesM. LECOUTEULX Jean-Charles - 30430 BarjacMme LOUGNON Lyzianne - 30016 NîmesMme MARRET Delphine - 34000 MontpellierM. MARTIN Eric - 30260 QuissacM. MECIBAH Salem - 30730 Fons outre GardonMme MOREL Danielle - 34132 MauguioM. PELISSOU Pascal - 30190 La CalmetteM. PESENTI Jean Louis - 30460 LasalleMme PLANTIER Christine - 34000 MontpellierMme RAYNAUD Mélanie - 30900 NîmesMme SABY Audrey - 30610 SauveMme SARRET Nadia - 30300 Fourques,Mme SARVARY-BENE Marie - 30730 Saint-BauzelyM. SOUCHON Frédéric - 30000 NîmesM. TEULON Georges - 30120 AvèzeMme VAILLANT Fabienne - 30911 Nîmes
3. en qualité de préposé d'établissement :Tribunal judiciaire de Nîmes- M. JOULLIA Christophe : préposé du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes - placedu professeur Robert Debré - 30029 Nîmes cedex 9- Mme AFFRE Myriam : préposée à la Maison de santé protestante de Nîmes - 5 rue FranklinRoosevelt — 30000 NimesTribunal de proximité d'Uzés- Mme MIRAGLIO Catherine : préposée du Centre Hospitalier « Le Mas Careiron » - B.P. 5630701 Uzès- Mme LOUVART DE PONTLEVOYE Sophie : préposée du Centre Hospitalier de Pont SaintEsprit - Rue Philippe le Bel - BP 31054 - 30134 Pont Saint Esprit- Mme LAURAC Christ Line : préposée de la résidence du Docteur Paul Gache - 10, rue deMassepezoul - 30133 Les Angles
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ARTICLE 2:La liste des personnes et services habilités a être désignés au titre de l'article L.471-2 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établiepour le département du Gard:Tribunaux judiciaires de Nimes et Alès, tribunal de proximité d'Uzés- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feuchères — 30020 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan - 30034 NIMES CEDEX1
ARTICLE 3 :La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1 du Codede l'Action Sociale et des Familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les jugesdes enfants est ainsi établie pour le département du Gard:- en qualité de services :Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès- Association Tutélaire de Gestion (ATG)13 avenue Feuchères — 30020 NIMES- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)152 rue Gustave Eiffel - ZI de Grézan - 30034 NIMES CEDEX 1
ARTICLE 4:L'arrêté préfectoral n° 30-2024-09-16-00015 du 16 septembre 2024 établissant la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales est abrogé.
ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés ;- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès, dutribunal de proximité d'Uzés ;- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Nimes et Alès.
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ARTICLE 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet duGard, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux moissuivant sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nimes - 16 avenueFeuchère - 30941 NIMES CEDEX 09, également dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la directrice départementalede l'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.
Nîmes, le 1er avril 2026
ctrice départementalede Fermpict: ravailet des solidaritéset par délégationLe directeur départemental adjgint
Renaud MORIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-01-00007 - Arrêté établissant la liste départementale
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 8
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des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté fixant la liste des médecins agréés 2026
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-04-08-00002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
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Eu ~DU GARD AoLibertéÉgalitéFraternité
a@ Agence Réponaie de Santé
Arrêté n°fixantla liste départementale des médecins agrééspour le département du GardEn vertu de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
VUVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'article L 821-1 et suivants du code général de la fonction publique ;le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime descongés de maladie des fonctionnaires ;le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositionsstatutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiqueet au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitudephysique et aux congés de maladie des agents de la fonction publiquehospitalière ;l'arrêté préfectoral n°30-2023-04-14-00006 du 19 avril 2023 portant agrémentde médecins généralistes et spécialistes pour le département du Gardpour la période du 1° mai 2023 au 30 avril 2026 ;l'avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins du Gard en datedu 18 mars 2026 ;le courriel en date du 23 mars 2026 sollicitant l'avis règlementaire dusyndicat des médecins du Gard; |l'avis du président du conseil médical du Gard en date du 26 mars 2026;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de la régionOccitanie,
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ARRETE
Article ler: Les médecins généralistes dont les noms figurent en annexe | du
Article 2:
Article 3
Article 4:
présent arrêté sont agréés a compter du 1° mai 2026 et jusqu'au 30avril 2029.Les médecins spécialistes dont les noms figurent en annexe Il duprésent arrêté sont agréés à compter du 1° mai 2026 et jusqu'au 30avril 2029.Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nimes — 16 avenue Feuchères -dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur del'agence régionale de santé de la région Occitanie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le -$8 AVR, 2026
Sophie BOUDOT
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- ANNEXEI -
MEDECINS GENERALISTES AGREES
AIMARGUES (30470)- PUJOLAS Philippe 13 b, avenue des Anciens Combattants
ALES (30100)
- MOURGUES Michel 14, place des MartyrsAUBAIS (30250)- PRUNAC Alain 231, rue de |'Argilier
CALVISSON (30420)
- PALLANCHER Mathieu Maison de Santé de la Vaunage252 A, rue du Levant- LE HINGRAT Francois Le Village Médical12, route de la Cave
CAVEIRAC (30820)- MENAGER Vanessa 130, chemin de Bernis
LE GRAU DU ROI (30240)
- CERF Thierry 18, rue de l'Ancienne Poste
LE VIGAN (30120)- BRUN D'ARRE Antoine 2, chemin de Virenque
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)- BOCCARA-WEBER Lisa 1, rue de la Borelle
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NIMES (30000 - 30900)
- ALBARIC Franck 34, route d'Alès- BENOIT Stéphane 13, rue Massillon- BENSLIMA Mounir CHU de Nimes4 rue du Prof. R. Debré- CHAUME Vincent 24, rue Pierre Sémard- CHAZOT Guilhem 245, avenue Pierre Gamel- CHIKH Nadjat Polyclinique772, chemin de Valdegour_ JEAN Frédéric 973, rte de Courbessac- MARCELLIN Xavier 3, avenue des Poètes- MENAGER Vanessa Immeuble Le Berceau53, Traverse du Tadorne- PRANGERE Vincent 61, rue des Tilleuls- TRIAL Claude 286, avenue Clément Ader
ST GENIES DE MALGOIRES (30190)- GRAU Manuel 4, rue Alexandre Fleming
ST HIPPOLYTE DU FORT (30170)
- SIVERA Jean-Luc 6, rue de la croix haute
UCHAUD (30620)- LIOTARD Éric Espace Médical12, rue de Camargue
aKKKK
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- ANNEXEI -
MEDECINS SPECIALISTES AGREES
ANESTHESISTE REANIMATEUR
- VIEL Eric Centre d'évaluation et de traitement de la douleurCHU -— 4, rue du Prof Debré30 029 NIMES cedex 9CARDIOLOGIE
- FOURNIER Jean — Bernard
- HJAZI Bernard
5, avenue Franklin Roosevelt30 000 NIMESVALMEDICA221, rue Claude Nicolas Ledoux30 900 NIMESCHIRURGIE
Chirurgie générale :- BARTHELEMI Serge
- PISSAS Alexandre
Chirurgie cardio-vasculaire :- VIDAL Vincent
56, avenue d'Anduze30100 ALESCentre Hospitalier30 200 BAGNOLS SUR CEZE
55, allée de l'ArgentineBât A30 900 NIMES
MEDECINE GERIATRIQUE
- SENE Éric 285, rue Gilles RobervalBât C30 900 NIMES
MEDECINE INTERNE
- LECHICHE Catherine1950, avenue du Maréchal Juin30 900 NIMES
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NEUROLOGIE
- CARLANDER Bertrand
- FAVIER Jean-Paul
CHU - 4 rue du Prof. R. Debré30 029 NIMES cedex 9286, avenue Clément Ader30 000 NIMES
PNEUMOLOGIE
- MAUREL FrancoisClinique Bonnefon45, avenue Carnot30100 ALES
PSYCHIATRIE
- AIT HAMOUDA Tahar
- BOURGEOIS Yvan
- DELFIEU Jean — Marc
- GASSER Philippe
- MENARD Charles
- SUREL Daniéle
97, rue Grieg30 900 NIMES °1, rue des Rolliers30 820 CAVEIRACClinique Bonnefon45, bis avenue Carnot30100 ALES1, rue St-Julien30 700 UZES4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIREsiège Uniquement aux instances médicales
kk
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-30-00005
Arrêté portant renouvellement automatique
d'agrément services à la personne SARRAZIN
Jérôme CLOSE TO YOU AT HOME 13022026 à
Villeneuve les Avignon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément services à la personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO YOU AT HOME 13022026 à Villeneuve les Avignon 17
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLitbertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-30- n°portant renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personne N° SAP 889408365Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément en date du 12 juillet 2021 accordé à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour unedurée de 5 ans à compter du 06 juin 2021 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 13 février 2026,par Monsieur Jérôme SARRAZIN , en qualité de responsable de la SARL CLOSE TO YOU AT HOME ;Vu le certificat n° FR-30400 validé le 31 décembre 2024 par AFNOR Certification ;
ARRETE :
Article 1°":L'agrément de l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME dont l'établissement principal est situé 95Boulevard Calmette à VILLENEUVE LES AVIGNON, Siret 88940836500019, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 06 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8du Code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément, soit le 05 mars 2031.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément services à la personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO YOU AT HOME 13022026 à Villeneuve les Avignon 18
Article 2 :L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :- en mode mandataire uniquement+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées(hors actes de soins relevant d'actes médicaux),+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),y compris les enfants handicapés de plus de trois ans,¢ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques,* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante).- en mode prestataire uniquement+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,Article 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :* proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,° extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,° en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale. de l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.* __ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,* ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
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automatique d'agrément services à la personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO YOU AT HOME 13022026 à Villeneuve les Avignon 19
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchéres, 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, ©La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-30-00005 - Arrêté portant renouvellement
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-30-00006
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne SARRAZIN Jérôme CLOSE TO YOU AT
HOME 13022026 à Villeneuve les Avignon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-30-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
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PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2026-03-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 889408365Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'agrément en date du 12 juillet 2021 accordé à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour unedurée de 5 ans à compter du 06 juin 2021 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 13 février 2026,par Monsieur Jérôme SARRAZIN , en qualité de responsable de la SARL CLOSE TO YOU AT HOME ;Vu le certificat n° FR-30400 validé le 31 décembre 2024 par AFNOR Certification ;Vu l'agrément délivré par la Préfète du Gard en date du 30 mars 2026, à l'organisme Sarl CLOSE TOYOU AT HOME pour une durée de 5 ans à compter du 06 juin 2026 ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 février 2026, par MonsieurJérôme SARRAZIN en qualité de responsable, pour l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME Siret88940836500019 dont l'établissement principal est situé 95 boulevard Calmette, 30400 VILLENEUVELES AVIGNON, et enregistrée sous le n° SAP 505026138 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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° Livraison de courses à domicile,¢ Préparation de repas à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Petits travaux de jardinage,¢ Assistance administrative a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire a domicile,Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat, pour le département duGard, en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans, à domicile (y compris les enfants handicapés),« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenade, transports,acte de la vie courante).Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de |'Etat, pour le département duGard, en mode mandataire :
+ Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecoursfr.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelle ,Isabelle REVOL_ IT
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