PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-075
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-04-23-00004 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-447 portant abrogation de
l'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16 février 2023 portant agrément
de M. James TROUVÉ, en qualité de garde-pêche particulier. (1 page) Page 3
85-2024-04-23-00001 - Arrêté N°2024/DCL-BER-436 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU sise
à l'Hébergement. (2 pages) Page 5
85-2024-04-23-00003 - Arrêté N°2024/DCL/BER 445 portant abrogation de
l'arrêté n°2022/DCL-BER-987 en date du 8 septembre 2022 portant
agrément de M. Hervé GENET, en qualité de garde-pêche particulier pour la
surveillance des droits de pêche de M. BUCHOU et M. DURANCEAU. (1
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-04-23-00004
Arrêté N° 2024/DCL-BER-447 portant abrogation
de l'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16
février 2023 portant agrément de M. James
TROUVÉ, en qualité de garde-pêche particulier.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-23-00004 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-447 portant abrogation
de l'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16 février 2023 portant agrément de M. James TROUVÉ, en qualité de garde-pêche
particulier.
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalitéLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-447portant abrogation del'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16 février 2023 portant agrément deM. James TROUVÉ, en qualité de garde-pêche particulier
Le préfet de la Vendée,... Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-34 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16 février 2023 portant agrément de M. JamesTROUVÉ, en qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des droits de pêche de lafédération de la Vendée pour la péche et la protection du milieu aquatique, de l'AAPPMA« l'Union des Deux Rives » à Cugand, de l'AAPPMA « le Goujon Teiphalien » à Tiffauges, del''AAPPMA « la Carpe Saint-Aubinoise » à Saint-Aubin des Ormeaux, de l'AAPPMA « la GauleSaint-Laurentaise » à Saint-Laurent-sur-Sèvre, de l''AAPPMA « les Pêcheurs Réunis » aux Epesseset l'AAPPMA « les Martins Pêcheurs » à la Pommeraie-sur-Sèvre ;Considérant la copie de l'acte de décès dressé le 18 mars 2024 par la mairie de Cholet deM. James TROUVE, décédé le 17 mars 2024 ;ArrêteArticle 1 : l'arrêté ci-dessus mentionné en date du 16 février 2023 est abrogé.Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux commettants, aux maires des communes concernées et àM. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée. Cet arrêté serapublié au recueil des actes administratifs.. x e = L ; ,'Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 AVR, 2024 Îlæâîre}é Préfote Chi <l8L de bureauËäfië*\pgou
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-23-00004 - Arrêté N° 2024/DCL-BER-447 portant abrogation
de l'arrêté n° 2023/DCL-BER-336 en date du 16 février 2023 portant agrément de M. James TROUVÉ, en qualité de garde-pêche
particulier.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-04-23-00001
Arrêté N°2024/DCL-BER-436 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS DANIEL RETAILLEAU sise à l'Hébergement.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-23-00001 - Arrêté N°2024/DCL-BER-436 portant habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU sise à l'Hébergement. 5
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-436portant habilitation funéraire de l'établissement secondairede la SAS DANIEL RETAILLEAUsise à l''HerbergementLE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ;Vu l'arrêté n° 234/2018/DRLP1 modifié en date du 11 avril 2018 portant habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU à l'Herbergement, valablejusqu''au 10 avril 2024 ;Vu la demande d'habilitation reçue le 12 avril 2024, présentée par M. Sébastien RETAILLEAU,en sa qualité de président de l'établissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU, sise 2rue de Grasla 85260 l'Herbergement ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention del'habilitation ; ArrêteArticle 1 : Létablissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU, sis 2 rue de Grasla 85260'Herbergement, identifié sous le numéro SIRET 38073577900130, ayant comme enseignecommerciale « FLEURS D'AILLEURS », exploité par M. Sébastien RETAILLEAU, en sa qualité deprésident, est habilité pour une durée de cing ans à compter 11 avril 2024, soit jusqu'au 11avril 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (sous-traitance) ;- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuils ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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funéraire de l'établissement secondaire de la SAS DANIEL RETAILLEAU sise à l'Hébergement. 6
- mise à disposition de personnel et objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 24-85-0086Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants : :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéa nce desdélégations.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire deI'Herbergement. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 93 AVR. 292h | Le préfet, ...Pourye P ?
§
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Cyrille GARDAN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 _Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-04-23-00003
Arrêté N°2024/DCL/BER 445 portant abrogation
de l'arrêté n°2022/DCL-BER-987 en date du 8
septembre 2022 portant agrément de M. Hervé
GENET, en qualité de garde-pêche particulier
pour la surveillance des droits de pêche de M.
BUCHOU et M. DURANCEAU.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-04-23-00003 - Arrêté N°2024/DCL/BER 445 portant abrogation de
l'arrêté n°2022/DCL-BER-987 en date du 8 septembre 2022 portant agrément de M. Hervé GENET, en qualité de garde-pêche
particulier pour la surveillance des droits de pêche de M. BUCHOU et M. DURANCEAU.
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalitéRFraternité
Arrêté N° 2024/DCL-BER-445portant abrogation del'arrêté n° 2022/DCL-BER-987 en date du 8 septembre 2022 portant agrément deM. Hervé GENET, en qualité de garde-pêche particulierpour la surveillance des droits de pêche de M. BUCHOU et M. DURANCEAU
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-34 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 2022/DCL-BER-987 en date du 8 septembre 2022 portant agrément de M. HervéGENET, en qualité de garde-pêche particulier pour la surveillance des droits de pêche deM. BUCHOU, président de la fédération de la Vendée pour la pêche et la protection du milieuaquatique et M. DURANCEAU, président de l'AAPPMA « la Gaule Bretonne » ;Considérant le courrier en date du 11 avril 2024 de M. BUCHOU qui nous informe de ladémission de ses fonctions de garde-pêche particulier auprès de la fédération de la Vendéepour la péche et la protection du milieu aquatique, de 'AAPPMA « la Carpe Mareuillaise » etde l'AAPPMA « la Gaule Bretonne » ; ArrêteArticle 1 : l'arrêté ci-dessus mentionné en date du 8 septembre 2022 est abrogéArticle 2 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux commettants, aux maires des communes concernées et àM. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée. Cet arrêté serapublié au recueil des actes administratifs.Fait à La Roche-sur-Yon, le &3 AVR. 2024 | Llêqurégëî;—éfet,Le Chefide bureau| p = |ËÆÀ\BION%'\
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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l'arrêté n°2022/DCL-BER-987 en date du 8 septembre 2022 portant agrément de M. Hervé GENET, en qualité de garde-pêche
particulier pour la surveillance des droits de pêche de M. BUCHOU et M. DURANCEAU.
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